Cliquez sur les dates soulignées pour accéder aux vidéo…
Mercredi 17 février 2021
- 15h00 – M. Tom Decorte, professeur de criminologie, université catholique de Louvain, fondateur de l’ISD (Institute for Social Drug Research), groupe de recherche sur les divers aspects de l’usage des drogues, les trafics et les politiques ; auteur de nombreuses publications ; – M. Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur indépendant, fondateur du think tank FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ; – L. 630 : M. Béchir Saket Bouderbala, vice président et porte parole, M. Jean Pierre Couteron, ancien président et fondateur de la Fédération addiction et M. Noman Hosni, humoriste.
- 16h15 – Audition commune de M. Christian Ben Lakhdar, Professeur des universités en économie à l’Université de Lille et, M. Pierre Kopp, Professeur des universités en économie à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- 17h15 – Audition de Mme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Mercredi 10 février 2021
- 12h00 – Examen du projet de rapport thématique relatif au chanvre bien-être (CBD).
- 15h00 – Table ronde : « Quelles conséquences de la prohibition et comment en sortir ? » – M Renaud Colson, maître de conférences, université de Nantes ; – Police contre la Prohibition, Mme Bénédicte Desforges, ancien lieutenant de police, fondatrice du collectif PCP ; – M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Le Mouv, auteur de « Hasch, la honte de la République ».
- 16h00 – Table ronde : « Quel prix pour le cannabis légal et quel modèle de régulation à la française ? » – Mme Emmanuelle Auriol, professeure d’économie à l’école d’économie de Toulouse (TSE) et à l’Université Toulouse I Capitole et membre du Conseil d’analyse économique (CAE) ; – M. Pierre-Yves Geoffard, économiste, directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à EHESS ; – Mme Alice Mesnard, chercheure au département d’économie de l’Université de Londres.
- 17h00 – Table ronde : « Quelle régulation à la française : modèle étatique vs. modèle libre » – Maître Francis Caballero, avocat et professeur de droit ; auteur de « Légaliser le cannabis », Génération libre, mai 2018 ; – Génération libre : M. Édouard Hesse, chercheur, auteur de « Pour un marché libre du cannabis en France », janvier 2021 et, M. Kevin Brookes, enseignant chercheur.
Réunion du mercredi 3 février 2021
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
- 15h00 – Audition de la Global Commission On Drug Policy (GCDP) : Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et responsable des politiques drogues en Suisse et, M. Khalid Tinasti, directeur de la Commission.
- 16h00 – Audition commune de l’Office européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), M. Alexis Goosdeel, directeur, et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
- 17h00 – Le modèle américain ; table ronde sur la légalisation en vigueur au Colorado : – M. Ean Seeb, conseiller spécial du Gouverneur sur le cannabis, ancien président du Bureau de l’association nationale de l’industrie du cannabis du Colorado ; – Mme Dominique Mendiola, directrice adjointe du bureau de la réglementation sur la marijuana ; – M. Ricardo Baca, expert sur les politiques de drogues, l’industrie et la culture du cannabis, créateur et ancien rédacteur en chef de la rubrique cannabis au Denver Post, fondateur du site « The Cannabist » ; – M. Jake Browne, ancien journaliste du Denver Post, expert sur les questions relatives au cannabis.
Mercredi 20 janvier 2021
- 15h00 — Audition commune de think-tank anglo-saxons : – LEAP UK : M. Neil Woods, ancien policier, infiltré pendant 14 ans dans les milieux de la drogue ; auteur de plusieurs ouvrages, membre du bureau international de LEAP ; – Transform Drug Policy Reform Foundation : M. Steve Rolles, analyste politique senior depuis 1998, auteur de nombreuses publications, notamment consacrées à la régulation ; – M. Serge Supersac, ancien directeur de compagnies CRS.
- 16h30 — Audition commune d’acteurs politiques et économiques canadiens : – Mme Anne McLellan, membre du parti libéral, ancienne vice–première ministre du Canada, présidente de la Task Force légalisation du Cannabis ; – M. Stéphane Couture, Canopy Growth, directeur, relations gouvernementales et des parties prenantes ; – Docteur Mark Ware, Chief Medical Officer chez Canopy Growth et vice président de la Task Force légalisation du Cannabis ; – M. Ivan Ross Vrana, Eve and Co Incorporated, vice–président relations gouvernementales et développement commercial ; – Mme Karine Cousineau, membre du Conseil d’administration au Conseil canadien du cannabis (C3), directrice des Affaires gouvernementales et développement durable.
Mercredi 13 janvier 2021
- 15h00 – Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG) : Général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général.
- 16h00 — Table-ronde regroupant des acteurs de la lutte contre les addictions : – Association Addictions France : Dr. Bernard Basset, président et, Mme Myriam Savy, responsable du pôle communication, animation associative & plaidoyer ; – Groupe SOS Solidarités : M. Abdelka Boumansour, directeur général Pôles, Pôle addictions – Pôle soin avec hébergement temporaire, Pôle santé communautaire et lutte contre les discriminations ; – Fédération addiction : Dr Jean-Michel Delile, président.
- 17h00 — Table ronde réunissant des associations militant pour un changement de réglementation : – L’agence pour le choix du consommateur (Consumer Choice Center) : M. Yaël Ossowski, directeur adjoint et, M. Bill Wirtz, analyste ; – Collectif d’information et de recherche cannabique (CIRC) : M. François-Georges Lavacquerie, porte-parole parisien et, M. Stéphane Karcher alias KShoo, membre-fondateur et porte-parole de la fédération des CIRC ; – Cannabis sans frontières : M. Farid Ghehiouèche, cofondateur ; – NORML France : Dr Olivier Bertrand, médecin généraliste addictologue, responsable formation et expert santé, Mme Christelle Garnier, membre du bureau exécutif.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
- 17h00 — Table ronde des organisations syndicales représentatives de la Police nationale : – ALLIANCE POLICE NATIONALE : M. Stanislas Gaudon, délégué général, et M. David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint province ; – INTERCO CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police CFDT, M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d’Alternative Police CFDT, Mme Edwige Sylvestre, secrétaire nationale d’Alternative Police CFDT, M. Léo Moreau, secrétaire national du SCSI-CFDT, M. Philippe Barreau, commandant de police SCSI-CFDT, M. Julien Morcrette, chargé de mission Intérieur, fédération Interco CFDT ; – UNSA-FASMI : M. Laurent Massonneau, secrétaire général de l’Union des officiers, M. Thierry Clair, secrétaire national du pôle province, et M. Bruno Cossin, délégué national ; – FSMI-FO : M. Dominique Le Dourner, secrétaire national UNITÉ SGP POLICE-FSMI-FO, chargé des conditions de travail, M. Yann Bastière, délégué national UNITÉ SGP POLICE-FSMI-FO chargé de l’investigation.
- 16h00 — Table ronde d’associations de prévention : – APLEAT-ACEP : M. Nicolas Baujard, responsable prévention-formation-point de contact avancé ; – Fédération Addiction : M. Alexis Grandjean, responsable du pôle Expérimentation-Innovation-Recherche.
- 15h00 — Table ronde d’associations de parents d’élèves : – Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) : Mme Gisèle Brunaud vice-présidente; – Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) : M. Rodrigo Arenas, et sous réserve Mme Pascale Durand, directrice de la Vie fédérale ; – Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL nationale) : M. Paul Vitart, membre du Bureau national et président de l’APPEL de l’académie de Caen.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020
- 17h00 — Table ronde réunissant des maires : – M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières ; – M. Gil Avérous, maire de Châteauroux ; – M. Jean-Paul Bret, ancien maire de Villeurbanne ; – M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis.
- 16h00 — Table ronde des syndicats de personnels de direction de l’Éducation nationale : – Indépendance & direction (ID-FO) : Mme Agnès Prouteau, secrétaire académique, et M. Amand Riquier, membre du bureau national ; – Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale (SNPDEN) : Mme Lydia Advenier, membre de l’exécutif syndical national ; – SGEN-CFDT (composition de la délégation en attente).
- 15h00 – Audition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) : Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l’action éducative et M. Benoit Rogeon, chef du bureau « santé social ».
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
- 17h00 – Table ronde consacrée aux effets du cannabis sur la santé des plus jeunes : – Docteur Maria Melchior, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; – Professeur Bruno Falissard, pédopsychiatre et biostatisticien, directeur de recherche à l’Inserm ; – Professeure Anne-Laure Pelissier, professeur des universités et praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire Timone, Marseille (sous réserve de confirmation) ; – Professeur Christophe Lançon, psychiatre expert en addictologie (sous réserve de confirmation).
- 16h00 – Audition du Professeur Jean Claude Alvarez, toxicologue et pharmacologue, membre de l’Académie nationale de pharmacie.
- 15h00 – Table ronde réunissant des médecins spécialistes en addiction : – Pr William Lowenstein, interniste et addictologue, président de SOS Addictions ; – Pr Marie Odile Krebs, psychiatre et chef de service au centre hospitalier Sainte-Anne ; – Pr Amine Benyamina, spécialiste en addictologie et chef du service de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, président de la Fédération française d’addictologie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
- 17h00 – Table ronde réunissant- M. Daniel Vaillant ; — M. Benoît Hamon ; — M. Patrick Pelloux.
- 16h00 – Audition de la direction générale de la police nationale (DGPN) : M. Vincent Le Beguec, contrôleur général, chef du pôle judiciaire.
- 15h00 – Audition de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) : Dr Nicolas Priss, président et Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
- 16h00 – Table ronde réunissant des magistrats : – Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Besançon ; – Syndicat de la magistrature (SM) : Mme Katia Dubreuil, présidente ; – Union syndicale des magistrats (USM) : Mme Céline Parisot, présidente, et M. Ludovic Friat, chargé de mission.
- 15h00 – Table ronde réunissant des sociologues et des journalistes : – Mme Kenza Afsahi, maîtresse de conférences en sociologie, chercheuse au Centre Émile Durkheim (Université de Bordeaux) ; – M. Dominique Duprez, directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ; – M. Philippe Pujol, journaliste et écrivain.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
- 17h00 – Table ronde réunissant des élus locaux – M. Ludovic Toro, maire de Coubron – M. Éric Piolle, maire de Grenoble – M. Arnaud Robinet, maire de Reims – M. Stéphane Gatignon, ancien maire de Sevran
- 16h00 – Audition de Mme Marie Jauffret Roustide, sociologue, chargée de recherche Inserm – Cermes3, coordinatrice pour la France de la Global Drug Survey ;
- 15h00 – Audition de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) : colonel Hubert Percie du Sert, commandante Céline Roussel, et commandante Laetitia Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
- 17h00 – Audition du Laboratoire d’études et d’analyse des fluides (LEAF) : M. Elie Doppelt, président, Mme Doppelt Azeroual, directrice, et M. Pascal Doppelt, directeur R&D.
- 16h00 – Audition de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : Mme Valérie Colin, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, et Mme Catherine Bramaud, conseillère scientifique ;
- 15h00 – Audition de la société HEMP IT : M. Jacques Martin, président ;
Réunion du mercredi 30 septembre 2020
- 16h00 – Audition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro ;
- 15h05 – Audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l’association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction
Réunion du mercredi 23 septembre 2020
- 16h30 – Audition Commission européenne, direction générale de la sécurité et de la durabilité de la chaîne alimentaire : Mme Claire Bury, directrice générale adjointe, M. Bruno Gautrais, chef d’unité Technologies de fabrication alimentaire et nouveaux aliments, M. Frans Verstraete, chef d’unité adjoint, en charge en particulier des contaminants, M. Rafael Perez Berbejal, responsable de l’équipe « Nouveaux aliments » et, Mme Marie Aude Tannou, juriste.
- 15h00 – Table ronde consacrée au chanvre de bien-être dans les territoires – Association Bretagne chanvre développement : M. Pierre Yves Normand, président– Communauté d’agglomération du Grand Guéret : M. Éric Correia, président– Association chanvre Réunion : M. Benjamin Coudriet, président– La ferme bio de Pigerolles, M. Jouany Chatoux, exploitant agricole – Société coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) : MM. Jean-Michel Cotta, président et Michel Krausz, directeur
Réunion du mercredi 16 septembre 2020
- 15h15 – Table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :– Syndicat national des compléments alimentaires (SYNADIET) : Mme Christelle Chapteuil, présidente, et M. Jean-Christophe Mano, administrateur, M. Thomas Ughetto, Sales And Marketing Director Health & Beauty – Robertet, et Mme Gabrielle Ventura, responsable scientifique ; – Laboratoires Arkopharma : M. Claude Alziar, conseiller du président, et docteur Pierre Bruel, directeur recherche et développement ; – Laboratoires INELDEA : M. Nicolas Cappelaere, président directeur général, vice-président de SYNADIET.
- 11h30 – Examen du rapport d’étape sur le cannabis thérapeutique
Réunion du mercredi 22 juillet 2020
- 15h00 – Audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d’information Newsweed ;
- 16h00 – Audition de l’Association européenne du chanvre industriel (AECI – EIHA) avec Mme Lorenza Romanese, directrice générale
- 17h – Audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, M. Philippe Glory, président des buralistes de Loire Atlantique, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques
- Mercredi 8 juillet 2020
- 14h30 – Audition du professeur Nicolas Simon, médecin addictologue et pharmacologue à l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille ;
- 15h30 – Audition du docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence au laboratoire de pharmacognosie, faculté de pharmacie de l’Université de Paris Sud ;
- 16h à 18h – Audition commune des administrations de contrôle : – direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude ; – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Annick Biolley Coornaert, sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires.
- Mercredi 1 juillet 2020
- Mercredi 24 juin 2020
- 15h – Table ronde réunissant des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique : – Aurora : Mme Hélène Moore, directrice générale et M. Kevin Condé, manager affaires pharmaceutiques ; – Tilray : Mme Dounia Farajallah, pharmacist market access manager ; – Emmac : M. François-Xavier Nottin, managing director France/Benelux, et M. Antonio Constanzo, chief executive ;
- 16h30 – Audition commune réunissant la Haute autorité de la santé (HAS), Mme Mathilde Grande, cheffe du service évaluation des médicaments et la direction de la sécurité sociale (DSS), M. Nicolas Labrune, sous directeur chargé du financement du système de santé.
-
Mercredi 17 juin 2020
-
Mercredi 10 juin 2020
- 17h – Audition de la direction générale de la santé (DGS) : Mme Hélène Monasse, sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
- 16h – Audition du Syndicat professionnel du chanvre (SPC) : M. Aurélien Delecroix, président, Mme Laure Bouguen, porte-parole, et M. Ludovic Rachou, trésorier
- 11h30 – Audition de l’Office anti-stupéfiant (OFAST) : Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’office
- Mercredi 3 juin 2020
- 17 h – Audition de représentants d’Interchanvre : M. Benoît Savourat, vice-président, M. Olivier Joreau, président de l’Union des transformateurs industriels du chanvre (UTC), Mme Nathalie Fichaux, directrice d’InterChanvre et Monsieur Thibault Loncke, conseil d’InterChanvre.
- 16h – Audition du Pr Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie médicale et du centre d’évaluation et de traitement de la douleur, CHU de Clermont-Ferrand ;
- 15h – Audition de Mme Nathalie Richard, directrice adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Mercredi 4 mars 2020
- 14h30 – Table ronde réunissant des sociétés savantes :
- Pr Éric Thouvenot, chef du service neurologie, CHU de Nîmes – Société francophone de la sclérose en plaques (SFSEP) ;
- Pr Djamel Bensmail, service de MPR, Hôpital R. Poincaré Garches – Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation (CNP/MPR) : ;
- Pr Gilles Edan, chef du Pôle neurosciences du CHU Pontchaillou à Rennes – Société française de neurologie (SFN) ;
- Pr Ivan Krakowski, service d’oncologie médicale, Institut Bergonié, Bordeaux – Association francophone pour des soins oncologiques de support (AFSOS).
- 16h – Audition de M. René Maarek, pharmacien, membre du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France ».
- Mercredi 26 février 2020
- 15h – Audition de :
- M. Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Université Paul Valéry – Montpellier III), président de l’association L.630 ;
- Me Ingrid Metton, avocate.
- 16h – Audition de :
- Dr Lucas Beurton-Couraud, médecin généraliste, représentant le Collège de médecine générale au CST de l’ANSM ;
- Dr Patrick Daimé, médecin généraliste, représentant le Conseil national de l’ordre des médecins au CST de l’ANSM.
- 17h – Table ronde réunissant différentes associations de patients :
- Mme Marie-Madeleine Gilanton présidente de l’association APAISER, membre du CST de l’ANSM ;
- Mme Carole de Mulatier, coordinatrice de l’Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).
- Mercredi 19 février 2020
- 17h – Audition de :
- M. Éric Correia, président de l’agglomération du Grand Guéret ;
- M. Jouany Chatoux, exploitant agricole, chef d’entreprise.
- 15h – Audition de :
- Pr Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l’Académie de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie ;
- Pr Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l’Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l’Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) depuis 2012 ;
- Pr Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie, président du Centre National de Prévention d’Etudes et de Recherches sur les Toxicomanies (CNPERT).
- LIRE AUSSI « Le terme « cannabis thérapeutique » est un abus de langage »
- 16h – Audition de l’association Principes actifs et de l’association UFCM-I care :
- Mme Fabienne Lopez, présidente de Principes Actifs ;
- M. Philippe Andrieux, représentant de l’association au CST de l’ANSM ;
- M. Bertrand Rambaud, président de UFCM-I care, membre du CST de l’ANSM ;
- Dr Christian Muller, chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle scientifique.
- Mercredi 12 février 2020
- 14h30 – Table ronde sur le thème « trafic de cannabis en France, état des lieux des bassins de consommation et des filières d’approvisionnement » :
- Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleure générale à l’Office anti-stupéfiant (OFAST) ;
- Mme Corinne Cleostrate, directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- M. Luc Perigne, directeur du renseignement douanier.
- 16h – Table ronde sur le thème « le cannabis aujourd’hui en France, un point de vue sociologique » :
- Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’université de Nantes ;
- M. David Weinberger, chercheur à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
- Mercredi 5 février 2020
- 17h30 – Audition de M. Laurent Mucchielli, directeur de recherches au Centre nationale de recherche scientifique (CNRS).
- 16h10 – Table ronde réunissant :
- M. Alessandro Stella, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- Mme Emmanuelle Retaillaud-Bajac, maître de conférences en histoire contemporaine (Université de Tours) ;
- M. Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Université d’Orléans).
- 15h10 – Audition du Pr Bernard Roques, pharmacologue et membre de l’Académie des sciences ;
- Mercredi 29 janvier 2020
- 15h – Audition de :
- M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ;
- Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
- 14h – Audition de :
- M. Dominique Briffaud, président d’InterChanvre ;
- M. Franck Barbier, trésorier d’InterChanvre ;
- Mme Nathalie Fichaux, directrice d’InterChanvre ;
- M. Thibault Loncke [figurant], conseil auprès d’InterChanvre.
- Mercredi 22 janvier 2020
- 16h30 – Audition de :
- M. Julien Morel d’Arleux, directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) ;
- Mme Ivana Obradovic, adjointe à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
- 17h30 – Audition de :
- M. Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC) ;
- Mme Laure Bouguen, porte-parole ;
- M. Matthieu Sassier, conseil.
- 18h30 – Audition de Mme Christelle Ratignier Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
- Au menu :
-
Présentation de la mission
-
Composition de la mission
-
Agenda et auditions de la mission