Le blocage inattendu du SPD : les coulisses de la légalisation du cannabis en Allemagne
Un report inexpliqué
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux : Dirk Heidenblut MdB, figure clé du groupe parlementaire SPD chargée du dossier cannabis, a annoncé le week-end dernier que la lecture finale de la loi sur le cannabis (CanG), initialement prévue pour la dernière semaine de l’année, n’a pas eu lieu. La direction du groupe parlementaire SPD a opposé son veto à la résolution finale, créant ainsi un soubresaut dans le processus législatif.
UPDATE zum #Cannabis|G und #Entkriminalisierung : Die Spitze der @spdbt blockiert den ursprünglich für Dezember geplanten finalen Bundestagsbeschluss. Das gab SPD-Gesundheitspolitiker Dirk Heidenblut MdB per Instagram bekannt. #Legalisierung #Weedmob https://t.co/zfvvYToxL3 pic.twitter.com/ukqZ4QlpjE
— Hasso Suliak🇪🇺🇺🇦 (@HassoSuliak) December 2, 2023
Les voix déçues
La déception a été palpable chez les partisans de la légalisation, mais également au sein des partenaires de la coalition. La présidente de la commission de la santé du Bundestag, le Dr. Kirsten Kappert-Gonther, a exprimé son regret quant à l’absence du cannabis à l’ordre du jour. Elle avait pourtant annoncé avec confiance que la loi serait adoptée en décembre après des ajustements convenus avec le ministère fédéral de la Santé et le ministre Karl Lauterbach (SPD).
Les zones d’ombre
Les raisons précises du veto du groupe parlementaire SPD restent énigmatiques. Carmen Wegge, en charge du dossier cannabis au sein du groupe, n’a pas divulgué les préoccupations du parti, renvoyant les interrogations à la direction du groupe, qui est restée vague dans ses réponses. Une porte-parole a mentionné que la loi est dans la « dernière ligne droite » et sera adoptée rapidement au Bundestag dans la nouvelle année.
Les antécédents de freins
Ce n’est pas la première fois que la légalisation du cannabis en Allemagne est entravée. Depuis le début, le projet a été marqué par des erreurs de jugement, des conflits au sein du gouvernement fédéral et des retards. Des améliorations aux documents clés, une division en deux piliers, un report de la première lecture en octobre, attribué à l’attaque du Hamas contre Israël, et l’échec d’une résolution finale prévue en novembre en raison de désaccords entre factions et avec le BMG ont ponctué ce parcours mouvementé.
L’avenir incertain
Le sort de la loi sur le cannabis reste indéterminé. La présidente de la commission de la santé, Kappert-Gonther, reste optimiste quant à une entrée en vigueur le 1er avril 2024, même si la loi est adoptée en janvier ou février. Cependant, cela dépendra de la levée des préoccupations du groupe parlementaire SPD.
Critiques de l’opposition
L’opposition n’a pas tardé à réagir. Ates Gürpinar, chef adjoint du parti et porte-parole de la gauche sur la politique de la drogue, a critiqué vivement la décision du SPD, la qualifiant de politiquement stupide. Il accuse le SPD de s’incliner devant la guerre culturelle de la droite, soulignant que l’indécision autour de la légalisation maintient la question en ébullition à droite.
Promesses non tenues et complexités persistantes
Il est désormais acté que l’introduction d’une fourniture contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives dans les magasins agréés, convenue dans l’accord de coalition, n’existera de toute façon plus au cours de cette période électorale. La raison en est que le ministre fédéral de la Santé en charge n’a compris que très tard que le commerce d’État prévu pouvait violer les accords internationaux et surtout le droit européen.
La loi sur le deuxième pilier, qui est encore en suspens, ne prévoit donc que des projets modèles régionaux avec des chaînes d’approvisionnement commerciales et devrait être soumise à la Commission européenne pour examen. Lauterbach avait en fait annoncé la loi « après les vacances d’été ». Cependant, en décembre 2023, il n’existe même pas de document sur les points clés à ce sujet.
En conclusion, la légalisation du cannabis en Allemagne continue d’être un dossier délicat, avec des rebondissements inattendus et des délais imprévus, mettant en lumière les défis persistants autour de cette question épineuse. Les prochains mois diront si le cannabis peut finalement s’implanter dans le paysage juridique allemand.