La lutte pour la légalisation du cannabis à Bègles, en Gironde, devient un exemple de détermination et de recherche de solutions pour la régulation de la consommation. Le maire écologiste Clément Rossignol-Puech, soutenu par des experts et des associations, prépare une expérimentation qui pourrait changer la donne en France.
Article rédigé par Dominique Broc, membre du conseil scientifique du projet d’expérimentation à Bègles, représentant les associations Principes Actifs, Cannabis Sans Frontière, et le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC).
Note : Dans cet article, nous allons examiner l’expérimentation de la légalisation du cannabis à Bègles, en Gironde. Le maire écologiste, Clément Rossignol-Puech, est à l’origine de cette initiative audacieuse. Nous explorerons également la constitution d’un conseil scientifique pour élaborer des recommandations et le projet du Cannabis Municipal Club (CMC) porté par des associations d’usagers.
Introduction
À Bègles, en Gironde, la légalisation du cannabis est devenue une question centrale sous l’impulsion du maire écologiste, Clément Rossignol-Puech. L’objectif est de créer un modèle local de légalisation encadrée de la production, de la vente, et de la consommation de cette plante. Cette démarche a pris la forme d’un bras de fer avec le gouvernement français, marquée par des désaccords majeurs sur la question.
Bègles à la pointe de l’expérimentation
Le maire Clément Rossignol-Puech, également vice-président de Bordeaux Métropole, s’est engagé de manière déterminée à faire de sa commune le premier territoire d’expérimentation pour légaliser le cannabis récréatif. L’objectif n’est pas de créer un simple effet de mode, mais de s’attaquer à un véritable problème de santé publique. Le combat a pris une nouvelle dimension avec la constitution d’un conseil scientifique.
Le Conseil Scientifique : vers une proposition solide
Ce conseil scientifique réunit des élus, des médecins, un avocat, des associations médico-sociales, des chercheurs, et un représentant des associations de consommateurs. Leur mission est de formuler des recommandations pour l’expérimentation. Plusieurs éléments clés ont été discutés, notamment les modalités de consommation, l’âge des participants, et la durée de l’expérimentation.
L’expérience envisagée ciblerait des personnes déjà consommatrices, représentatives de la diversité de la société. De plus, le conseil recommande une production locale, tout en discutant du type de cannabis à utiliser, en privilégiant des méthodes moins nocives telles que la vaporisation de la fleur de cannabis. Quelle que soit la décision finale, un suivi médical et des campagnes de prévention sont au cœur du projet.
Un soutien à la légalisation contrôlée
Le débat sur la légalisation du cannabis en France est clairement polarisé, mais les partisans de la légalisation croient en ses bienfaits potentiels. Ils estiment qu’une régulation contrôlée pourrait entraîner une baisse de la consommation, un meilleur contrôle de la qualité des produits, la réduction des économies parallèles et de la criminalité associée, tout en désengorgeant les tribunaux et les prisons.
Le maire de Bègles s’appuie également sur les conclusions du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui a appelé à « sortir du statu quo » et à s’orienter « vers une légalisation encadrée ». Il met en lumière l’incohérence de la France, possédant l’une des législations les plus répressives d’Europe tout en ayant un grand nombre de consommateurs de cannabis.
L’expérimentation à Bègles : une démarche transpartisane
Le maire de Bègles est optimiste quant à la possibilité de convaincre le gouvernement de mener à bien cette expérimentation. Il souligne que le sujet transcende les clivages politiques, avec des élus de divers horizons qui soutiennent la légalisation du cannabis. Cette initiative n’est pas isolée, car plusieurs élus locaux, notamment à Reims et Châteauroux, défendent également la légalisation depuis plusieurs années.
Le Cannabis Municipal Club (CMC) : un projet commun
Le Cannabis Municipal Club (CMC) est une proposition portée par les associations d’usagers, dont le CIRC, Cannabis sans Frontière et Principes Actifs. Il vise à créer des espaces réglementés pour la production et la consommation de cannabis dans le cadre du projet d’expérimentation pour la régulation du marché local de la ville de Bègles.
Le CMC s’inspire des Cannabis Social Clubs et propose une approche structurée et réglementée pour fournir un environnement sûr et contrôlé pour les consommateurs de cannabis. Les CMC seraient soumis à des réglementations municipales spécifiques, nécessiteraient des licences, garantiraient un contrôle de la qualité, et fonctionneraient sur un modèle d’adhésion volontaire. Les CMC s’engageant également à promouvoir la prévention et la réduction des risques liés à la consommation de cannabis.
Expérimenter un modèle de régulation du marché du cannabis local
Le Cannabis Municipal Club (CMC) est une proposition ambitieuse issue de la collaboration entre les associations d’usagers citées ci-dessus. Ce projet novateur vise à créer des espaces réglementés dédiés à la production et à la consommation de cannabis. Initialement, le CMC est envisagé comme une partie intégrante d’un projet pilote pour la régulation du marché local de la ville de Bègles, mais il pourrait également servir de modèle reproductible dans d’autres communes intéressées par une telle expérimentation.
Le concept du CMC s’inspire des Cannabis Social Clubs (CSC) suivant le code de conduite établi par l’ENCOD (Coalition européenne pour des Politiques des Drogues justes et efficaces). Le CMC est conçu pour fonctionner en tant qu' »association loi 1901″ et s’inscrit dans le cadre des concepts d’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) ou de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). L’objectif principal de ce projet est de fournir un environnement sûr et réglementé pour l’approvisionnement des consommateurs de cannabis, tout en permettant une traçabilité complète, de la production à la consommation, grâce à une charte municipale axée sur la « Santé & Sécurité publiques. » Des organisations de la société civile sont également encouragées à s’associer à cette initiative.
Les principaux points du projet CMC :
- Réglementation municipale : Les communes qui souhaitent adopter le modèle CMC devraient établir une réglementation spécifique permettant la création de ces clubs. Ces réglementations préciseraient les conditions d’exploitation, les exigences en matière de sécurité, les restrictions liées à l’âge (respect de la majorité légale), et les règles de consommation de cannabis.
- Autorisations et licences : Les exploitants des CMC devraient obtenir des licences spéciales délivrées par les autorités municipales. L’obtention de ces licences serait soumise à une formation (formation E-learning dispensée par les associations d’usagers), ainsi qu’à une évaluation minutieuse des antécédents, des compétences, et de l’expérience des exploitants. Cette approche favorise également la réinsertion des personnes condamnées et permet une sortie du marché illicite pour celles qui y participent.
- Espaces dédiés : Les CMC seraient des lieux physiques spécifiques, tels que des locaux commerciaux ou des espaces publics aménagés pour accueillir les membres. De plus, un ou plusieurs lieux de production sécurisés seraient établis, en conformité avec les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.
- Contrôle de la qualité : Les CMC seraient responsables de la qualité du cannabis proposé. Outre la production interne, ils pourraient s’approvisionner auprès de producteurs locaux indépendants agréés, garantissant ainsi que les produits sont conformes aux normes de qualité établies au préalable.
- Adhésion et accès restreint : Les CMC fonctionneraient sur un modèle d’adhésion volontaire, où seules les personnes inscrites pourraient y accéder. Cette approche permettrait de contrôler l’âge des consommateurs et de limiter l’accès aux seuls membres.
- Encadrement des activités : Pour favoriser une consommation responsable et informée, les CMC faciliteraient l’auto-support pour la prévention et la réduction des risques liés à la consommation de cannabis. Ils organiseraient également des activités socio-culturelles pour améliorer les connaissances relatives aux multiples usages de cette plante. Les CMC pourraient contribuer au recueil de données épidémiologiques pour l’étude des effets de la consommation de cannabis.
- Contrôle et surveillance : Les CMC seraient soumis chaque année à un audit réalisé par les municipalités pour s’assurer du respect des normes et des règles établies. Cette approche garantirait la sécurité des consommateurs et la conformité aux lois en vigueur.
En résumé, le projet du Cannabis Municipal Club (CMC) est une proposition visionnaire qui cherche à créer des espaces réglementés pour la production et la consommation de cannabis. Ce modèle, basé sur des principes de sécurité, de qualité, et de responsabilité, offre une approche alternative à la régulation du marché du cannabis. Le CMC pourrait servir de modèle pour d’autres communes intéressées par l’expérimentation de la régulation du cannabis, mais il est crucial que chaque projet étudie attentivement les implications légales et sociales avant de mettre en place un tel système. L’avenir du cannabis pourrait bien être façonné par des initiatives telles que le Cannabis Municipal Club.
Conclusion
Bègles se positionne en avant-garde de l’expérimentation de la légalisation du cannabis en France. Sous la direction du maire Clément Rossignol-Puech et avec le soutien d’un conseil scientifique, la commune cherche à créer un modèle de légalisation encadrée. Cette démarche transcende les clivages politiques et s’appuie sur des recommandations concrètes pour une approche responsable et sécurisée de la consommation de cannabis. Le Cannabis Municipal Club (CMC) représente un projet commun visant à créer des espaces réglementés pour la production et la consommation de cannabis, avec un potentiel de réplication dans d’autres communes désireuses de s’engager dans l’expérimentation de la régulation du cannabis.
LIRE AUSSI : Légalisation du cannabis : en Gironde, Bègles se fait le chantre du chanvre
Lire l’article publié sur le site internet de la mairie de Bègles.
