Tour d’horizon européen : Le CESE français appelle à la fin de » l’échec cuisant » de la prohibition du cannabis, Clever Leaves et Tilray réduisent leurs opérations au Portugal, et plus encore en République tchèque et en Allemagne.
FRANCE : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de France a publié un « projet d’avis » appelant à la légalisation du cannabis.
Mardi 24 janvier 2023, lors d’une assemblée plénière, le CESE a dévoilé son projet d’avis basé sur dix mois de recherches et d’auditions.
Le document, baptisé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation régulée », défend l’idée que la prohibition du cannabis du point de vue de la santé publique est « globalement inefficace, notamment auprès des jeunes consommateurs de plus en plus exposés à des produits non contrôlés ».
Il fait référence à « l’échec cuisant de la politique suivie depuis cinquante ans », et suggère que la production, la distribution et la consommation encadrées du cannabis soient légalisées en France, en citant des études de cas au Canada, à Malte et en Allemagne.
Le CESE suggère que, dans un premier temps, la dépénalisation soit introduite, avec la légalisation de la culture du cannabis et des clubs sociaux, et que des travaux supplémentaires soient menés sur la manière dont les conducteurs sont testés pour la consommation de cannabis, afin d’éviter que ceux qui ont des traces de THC dans leur système ne soient pénalisés.
Comme c’est de plus en plus le cas en Europe, le CESE estime que le projet devrait donner la priorité aux « objectifs de santé publique » tout en essayant de détourner les consommateurs du marché noir.
En outre, il indique que les limites de THC sur le chanvre devraient être portées à 1% afin de permettre l’expansion de la recherche sur le cannabis.
Si la France a récemment pris des mesures positives en matière de libéralisation du cannabis, le Conseil d’État français ayant annulé les efforts du gouvernement pour interdire la vente de fleurs de CBD, la réforme du cannabis suscite toujours une forte opposition.
Benjamin-Alexandre Jeanroy, du cabinet de conseil en cannabis Augur Associates, basé à Paris, a récemment déclaré à BusinessCann qu’il pensait que la position anti-drogue globale du gouvernement n’avait pas changé et qu’il ferait « tout son possible pour compliquer les choses à l’avenir, donc nous sommes loin d’être en sécurité pour le moment ».
Cela signifie que les recommandations du CESE, qui conseille les organes législatifs français mais ne joue pas de rôle dans l’adoption des lois et des règlements, pourraient avoir une bataille difficile avant de déboucher sur quelque chose de concret.
PORTUGAL : Clever Leaves se retire du Portugal au milieu de nouveaux troubles dans l’industrie du cannabis.
Cette semaine, Clever Leaves a annoncé son départ du marché portugais. L’entreprise a licencié 63 travailleurs et mis fin à toutes ses activités dans le pays, dont la valeur est estimée à plus de 12 millions de dollars.
Cette décision représente un revirement spectaculaire pour l’entreprise qui, il y a deux mois à peine, avait annoncé l’obtention de la certification BPF de l’UE pour la fabrication d’API de cannabis dans son usine portugaise.
À l’époque, Clever Leaves avait déclaré que cette certification renforcerait son « engagement à soutenir d’autres entreprises de cannabis dans la région ».
La société a déclaré que la cession de ses activités au Portugal faisait « partie de ses initiatives de restructuration en cours » et que cette décision lui permettrait d’économiser environ 7 millions de dollars en « économies brutes annualisées à réaliser » cette année.
Toutefois, Clever Leaves indique que la fermeture de ses activités au Portugal entraînera des charges comprises entre 19 et 21 millions de dollars, dont près d’un million de dollars d’indemnités de licenciement pour les 63 employés licenciés et 12 millions de dollars supplémentaires liés aux » coûts immobiliers et d’équipement « .
Dans ses derniers résultats trimestriels, dans lesquels elle a annoncé une perte de 20 millions de dollars pour les trois mois se terminant le 30 septembre 2022, Clever Leaves a fait état d’une « dette portugaise » de 1 million d’euros contractée auprès d’un « prêteur local selon les termes de son contrat de ligne de crédit ».
La nouvelle est tombée quelques jours après que le géant canadien du cannabis Tilray a annoncé son intention de licencier près d’un quart de son personnel au Portugal.
Pendant ce temps, la publication portugaise sur le cannabis Cannareporter a révélé que VF1883 Pharmaceuticals, une société produisant du cannabis médicinal basée à Benavente, a été déclarée insolvable par le tribunal de Santarém.
Selon les documents d’insolvabilité vus en exclusivité par Cannareporter, la société a été nommée administrateur et compte plus de 80 créanciers, dont des particuliers, des entreprises et des entités telles que l’administration fiscale.
L’Allemagne et la République tchèque publieront des documents clés en mars
Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, et le ministère fédéral de la santé (BMG) ont chargé l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les addictions et les drogues (ISD Hambourg) de fournir un avis d’expert et d’examiner scientifiquement le projet de légalisation du cannabis dans le pays.
Alors que l’Allemagne continue de rédiger son projet de propositions légales à présenter à la Commission européenne d’ici mars, M. Lauterbach espère que ce rapport soutiendra son argumentation et contribuera à « étayer scientifiquement le projet de la coalition ».
Selon le Deutsches Ärzteblatt, pour le rapport, qui doit être présenté fin mars, l’ISD Hambourg a été chargé de traiter huit points clés, dont la consommation, le trafic routier, les aspects de dépendance, la protection des mineurs et les effets sur le commerce illégal des drogues.
Entre-temps, la République tchèque doit également publier son projet de législation sur la légalisation du cannabis d’ici la fin du mois de mars, dans ce qui devrait être une avancée majeure pour le projet du pays.
Selon ČTK, le coordinateur national anti-drogue de la République tchèque, Jindřich Vobořil, décrit comme la » locomotive » de la réforme rapide du cannabis dans le pays, souhaite que les grandes lignes de la loi soient soumises au cours des deux prochains mois.
David Hluštík, du département gouvernemental pour la coordination de la politique anti-drogue, a déclaré que le projet comprendra des plans pour la taxation, la culture légale, le fonctionnement des clubs de cannabis, et les licences, les ventes et les exportations.
Le groupe d’experts chargé d’élaborer ce cadre juridique s’est réuni la semaine dernière. La prochaine réunion est prévue début février, et les responsables politiques de la coalition devraient pouvoir discuter des propositions « au printemps ».
« Mon ambition est toujours de faire en sorte que la loi entre en vigueur en 2024 », a déclaré M. Vobořil.
