Comme annoncé par le ministre de la Santé François Braun en septembre dernier, l’expérimentation du cannabis à usage médical est bien prolongée d’une année. Le décret paru hier au « Journal officiel » prend effet dès aujourd’hui et est accompagné de trois arrêtés, dont l’un modifie les formes galéniques qui peuvent être utilisées.
Lancée le 26 mars 2021 pour deux ans, l’expérimentation du cannabis à usage médical vient officiellement d’être prolongée d’une année supplémentaire par décret. Le ministre de la Santé avait annoncé cette extension il y a quelques mois, en raison d’une faible participation des médecins libéraux, du manque de données sur l’avantage économique du cannabis à des fins médicales par rapport aux traitements standards et de la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
Selon un bilan publié le 17 mars par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à la date du 12 janvier dernier, 2 356 patients ont été inclus dans l’expérimentation – pour un objectif de 3 000 volontaires – ainsi répartis : 862 pour douleurs neuropathiques réfractaires, 229 pour spasticité douloureuse dans la sclérose en plaques, 189 dans les épilepsies pharmacorésistantes, 117 en situation palliative, 110 en oncologie et 62 pour spasticité douloureuse dans d’autres pathologies du système nerveux central. L’ANSM précise que 765 ont quitté l’expérimentation, dont 250 pour effets indésirables ou décès et 384 pour inefficacité du traitement. Quant aux professionnels de santé participant à l’expérimentation, l’agence s’appuie sur les formations suivies et compte un total de 1 752 formés, dont 482 médecins en structure de référence, 398 pharmaciens hospitaliers, 663 pharmaciens d’officine, 70 référents CEIP-A/CRPV* et 139 médecins relais de ville.
Ce décret de prolongation de l’expérimentation est accompagné d’un arrêté qui modifie les formes galéniques des médicaments à base de cannabis pouvant être utilisés. Il supprime ainsi la forme granulés qui pouvait jusqu’alors être utilisée pour inhalation par vaporisation. Il supprime également la « forme orale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse sous forme de capsules ou sous une forme pharmaceutique équivalente contenant du THC et du CBD ». En conséquence, les formes galéniques autorisées passent de trois à deux. Il s’agit des médicaments sous « une forme pour inhalation par vaporisation telle que des sommités fleuries séchées contenant du THC et du CBD » et sous « une forme orale ou sublinguale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse contenant du THC et du CBD ».
L’ANSM précise que « dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation d’une année, la DGS avec la collaboration technique de l’ANSM, va lancer un appel d’offres pour sélectionner les fournisseurs qui mettront à disposition les médicaments à base de cannabis utilisés dans l’expérimentation pour sa 3e année ». Elle ajoute que le comité scientifique temporaire (CST) dédié au suivi de l’expérimentation est également prolongé d’un an et va accueillir des membres supplémentaires, « notamment un médecin de médecine physique et de réadaptation, un oncologue et un second médecin généraliste ».
* Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance/Centre régional de pharmacovigilance.
