Il ne consomme plus depuis quatre ans et pourtant, Dominique Broc, jardinier indépendant installé à Esvres, milite toujours pour la consommation récréative et thérapeutique du cannabis.
© (Photo NR, Julien Pruvost)

Publié le 11 Septembre 2020 | Par Pascaline Mesnage

À Esvres, le militant Dominique Broc, membre du Collectif d’information et de recherche cannabique, estime que l’amende forfaitaire est vouée à l’échec.

En 2013, depuis Esvres, Dominique Broc, jardinier professionnel et membre du Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique), lançait le Cannabis social club. Une quinzaine de particuliers rassemblés pour cultiver du cannabis, pour leur consommation personnelle. Une initiative illégale, – lui parle d’« un attentat médiatique » – qui avait pour principale mission de pousser les gouvernants de l’époque à changer la législation autour de la production de cannabis.

« Le trafic aura toujours lieu mais va changer de main »

Ces groupes de « producteurs » existent-ils toujours ?

Non, à l’époque nous l’avons fait pour faire réagir. J’ai été condamné à Tours, au tribunal de grande instance, mais relaxé par la cour d’appel d’Orléans. Dommage, car nous aurions aimé saisir la Cour européenne (1). Mais le parquet ne s’est pas pourvu en cassation. Ils m’ont rendu tout ce qui avait été saisi.

L’amende forfaitaire pour l’usage de stupéfiants vient d’être généralisée. On est loin de la légalisation ?

Emmanuel Macron avait évoqué la dépénalisation du cannabis pendant la campagne présidentielle, mais une fois élu, son discours a changé. Avec cette amende forfaitaire, on est en train de se faire bouffer ! On veut taper au portefeuille des consommateurs, mais c’est totalement contre-productif. Les mineurs n’étant pas concernés, on va rajeunir l’âge des dealers ! Le trafic aura toujours lieu mais va changer de main.

Quelle serait la solution, selon vous ?

Le pragmatisme serait de légaliser, de contrôler et ne plus laisser le cannabis dans les mains de la clandestinité. En France, on va à l’opposé de la marche du monde. Les États-Unis avaient tenté aussi l’amende pour ensuite légaliser l’usage récréatif du cannabis (NDLR : depuis 2012, cela concerne plusieurs dizaines d’États américains).
Moi, je me bats pour ce droit essentiel qui est l’autoproduction. Parallèlement au marché noir, l’autoproduction a une place très importante en France. Preuve en est, entre juin et juillet, plus de 10.000 pieds ont été saisis chez des particuliers. C’est encore une grande hypocrisie : en France, on peut acheter des graines en toute légalité mais il est interdit de les faire germer !

Et à titre personnel, où en est votre consommation ?

Je ne consomme plus de cannabis depuis 2016. Je toussais beaucoup, car je le mélangeais avec du tabac… Ça a été une béquille de vie pendant des années : j’ai fumé de 16 à 47 ans. Aujourd’hui, je plane différemment, en pratiquant le parapente. Je viens de passer mon brevet de pilotage. Je vole en France, et je suis allé deux fois au Népal !
(1) Les militants s’appuyaient sur un texte européen d’octobre 2004 qui punit la culture de cannabis sauf si « leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale ».

Source Nouvelle République du Centre

« Il faudra une vraie mobilisation »

La mesure concernant la mise en place de cette amende forfaitaire délictuelle (AFD), il l’a fortement soutenue. En juin dernier, alors que l’expérimentation débutait dans la Marne, l’Ille-et-Vilaine et le Val-de-Marne, Grégoire Dulin, procureur de la République de Tours, indiquait qu’elle « améliorera la qualité de la réponse pénale ». Alors qu’elle vient d’être généralisée à toute la France et que les premières sanctions de ce type ont été délivrées par procès-verbal électronique (PVE) en Indre-et-Loire (1), il reste sur sa position.

Rappelons que cette disposition est issue d’une loi votée en 2018 et fait partie du plan antidrogue établi par le ministère de l’Intérieur. Jusqu’à celle-ci, on pouvait s’appuyer sur une loi de 1970 qui prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende, mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel. Des mesures alternatives sont privilégiées.

L’idée ? Cibler le portefeuille des consommateurs de stupéfiants en leur infligeant, en cas de procédure à la suite d’un contrôle par exemple, une amende forfaitaire d’un montant de 200 € (minorée à 150 € si elle est payée rapidement ou majorée à 450 € si le délai s’allonge). Un outil qui devrait permettre aux forces de l’ordre et à la justice de se concentrer sur le démantèlement des trafics. « On a toujours besoin des usagers pour faire tomber un trafic », précisait encore le procureur.

« Là, on simplifie la procédure et on améliore la réponse. Pour les procédures pour usage, on prenait la marchandise et on la détruisait. Il y avait aussi parfois une composition pénale ou l’obligation de suivre un stage. Là, la sanction est immédiate. »

Trop tôt évidemment pour avoir du recul. « Je ne sais pas ce que ça va donner, mais il faudra une vraie mobilisation des forces de l’ordre, et ce, au détriment d’une autre thématique », craignait le procureur, joint mercredi. Au commissariat central de Tours, on indique que ces amendes, – l’une des premières amendes a été adressée à Saint-Pierre-des-Corps le 3 septembre – sont assénées lors « d’opérations de contrôle et/ou en flagrant délit ».

Rappelons que la France reste le premier consommateur européen de cannabis.
(1) A ce jour, ni le groupement de gendarmerie ni le commissariat ne nous ont transmis des chiffres. La verbalisation ne fait que commencer.

Source Nouvelle république du Centre