Illustration : suite à la décision du Conseil d’État, le cannabis thérapeutique aura peut-être le vent en poupe en 2023 – 14/12/22 – • © FTV – Thomas Milon
Une audience est prévue devant le Conseil d’État sur la commercialisation des fleurs de chanvre (CBD) ce mercredi 14 décembre après-midi. L’instance qui avait suspendu l’arrêté gouvernemental interdisant cette vente rendra sa décision à la fin de l’année 2022. Un arbitrage très attendu notamment par les producteurs creusois de cannabis thérapeutique.
Le Conseil d’État se réunit ce mercredi 14 décembre après-midi en audience pour aborder le sujet de l’interdiction de commercialiser à l’état brut les fleurs de CBD. En janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État avait jugé « disproportionné » l’arrêté gouvernemental qui interdisait cette commercialisation. La décision du gouvernement avait été suspendue jusqu’à ce que la plus haute des juridictions de l’ordre administratif se prononce. Ce sera chose faite à la fin de cette année 2022.
Des professionnels du chanvre confiants
Suite à l’arrêté gouvernemental, les professionnels du chanvre thérapeutique dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, avaient saisi le Conseil d’État. Ils espèrent beaucoup de sa décision prochaine.
« Les conclusions de la rapporteuse publique laissent présager d’une évolution positive pour nous, se réjouit Jouany Chatoux, porte-parole de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes. Déjà, contrairement à il y a un an où il n’y avait pas d’écoute, les ministères nous accueillent pour organiser la filière. »
Depuis plusieurs années, Jouany Chatoux, agriculteur et producteur de CBD à Pigerolles dans la Creuse, milite pour la culture et la commercialisation du chanvre chargé en cannabidiol, la molécule non-psychotrope du cannabis.
« S’il y a enfin un cadre légal clair et net, nous allons pouvoir développer la filière, explique Jouany Chatoux. A titre d’exemple, sur mon exploitation de 11 hectares, nous pourrions embaucher trois à quatre personnes supplémentaires et voir notre chiffre d’affaires multiplié par sept ou huit. »
L’avenir de la filière en jeu
Au-delà de la sortie du flou juridique dans lequel est placé le CBD depuis de nombreuses années, la décision du Conseil d’Etat sur la commercialisation des fleurs décidera de l’avenir des quelque 2000 boutiques françaises spécialisées de ce secteur. Sur le plan européen, depuis le 19 novembre 2020, la Cour de justice des pays de l’Union a tranché en faveur du CBD.
