Il y a de fortes chances que le projet de loi légalisant l’usage et la culture du cannabis au Luxembourg soit adopté en octobre.
Il est possible qu’une loi sur le cannabis qui légalisera la culture à domicile ne soit toujours pas adoptée à la Chambre avant les élections au Luxembourg. Mais les membres du cabinet luxembourgeois gardent espoir. « Il y a une tendance forte, dans la société et au niveau international, vers une politique de prévention plutôt que de répression du cannabis », expliquait le député écologiste, Charles Margue, président de la commission Justice de l’Hémicycle la semaine dernière à L’ Essentiel . Il « espère toujours que le projet de loi soit voté avant la fin de la législature, car l’ambition politique de le faire est toujours là ».
Projet de loi pour légaliser la culture et l’utilisation à domicile du cannabis
Le projet de loi sur la légalisation du cannabis à domicile a été introduit en 2021 et propose d’autoriser quatre plants de cannabis à la maison pour un usage personnel uniquement. Le projet « n’a rencontré aucune opposition formelle du Conseil d’État, ni de l’UE », a déclaré Mars Di Bartolomeo, président de la Commission Santé, ajoutant qu’il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté en octobre. Le projet a été rédigé de manière à ne pas être trop polémique et reviendra bientôt en Conseil de gouvernement. Plus tôt ce mois-ci, le Conseil d’État du Luxembourg a reconnu que la légalisation prévue du cannabis est autorisée par le droit de l’UE, mais qu’elle viole trois traités des Nations Unies.
Des amendements gouvernementaux au texte sont en cours de préparation. Ces amendements préciseront, entre autres, la restriction de la consommation à la communauté domestique et l’interdiction aux mineurs, avec des définitions claires selon Charles Margue et il poursuit que terminer les travaux sous la législature actuelle est tout à fait possible, car la dynamique est tournée sur.
Toutefois, si les élections législatives du 8 octobre débouchent sur une nouvelle majorité, on ne sait pas ce qu’il adviendrait du texte, admet-il.
Dans l’ensemble, il semble que le projet de loi pour la légalisation de l’usage du cannabis et de la culture à domicile pourrait bientôt devenir une réalité au Luxembourg.
