Le Manitoba envisage de permettre la culture de cannabis à domicile : retour sur un changement attendu
Le gouvernement du Manitoba sollicite actuellement les commentaires du public sur une proposition de modification réglementaire qui permettrait aux adultes de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile. Cette mesure, prévue par la loi amendée, exige que la culture se fasse uniquement en intérieur. La date d’entrée en vigueur proposée pour ces nouvelles règles est le 1er avril 2025.
Une évolution politique et juridique
Le projet de loi 34, intitulé The Liquor, Gaming and Cannabis Control Amendment Act, a été adopté le 3 juin 2024, levant ainsi l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile imposée par le gouvernement progressiste-conservateur en 2018. Cette interdiction, jugée restrictive par nombre de citoyens et militants, a été abolie grâce à l’engagement pris par le NPD du Manitoba, arrivé au pouvoir lors des élections d’octobre 2023.
Détails des nouvelles règles
Selon les règlements proposés :
- Les adultes de 19 ans et plus pourront cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis dans leur résidence principale.
- La culture sera limitée à une seule résidence principale par personne, que cette personne soit propriétaire ou simple résident.
- Les plants devront provenir de semences ou de boutures.
- La culture devra être effectuée à l’intérieur, dans un endroit verrouillé ou inaccessible aux jeunes.
Par ailleurs, les cultivateurs pourront posséder du cannabis non emballé ou non étiqueté dans leur domicile. Ils auront aussi le droit de transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis, y compris celui cultivé à domicile, conformément aux limites de possession en vigueur dans la province.
Consultations publiques et inquiétudes
La Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba (LGCA) a lancé un processus de consultation publique sur ces changements. En septembre 2024, des consultations ciblées ont été menées avec divers acteurs, notamment les organisations autochtones, les forces de l’ordre, les agences de santé, et les propriétaires locatifs. La LGCA et le ministère de la Justice du Manitoba collaboreront également pour informer les municipalités sur les lois et réglements, et répondre aux questions concernant le traitement des plaintes.
Cependant, certaines voix critiques s’élèvent contre les restrictions proposées. Jesse Lavoie, fondateur de TobaGrown, qui a mené une bataille juridique contre l’interdiction, s’est dit satisfait de l’avancée mais préoccupé par l’obligation de cultiver uniquement en intérieur. Selon lui, il s’agit d’une opportunité cruciale pour les Manitobains de participer activement à ce processus et de faire entendre leurs suggestions.
Kirk Tousaw, avocat impliqué dans la campagne de TobaGrown, a exprimé une déception similaire. « Il est regrettable que le Manitoba continue d’interdire la culture en extérieur sous prétexte de protéger les jeunes. Cette crainte est infondée et ne reflète pas la réalité canadienne, où le cannabis est cultivé en plein air depuis des décennies sans incidents notables. »
Le contexte national
Avec cette initiative, le Manitoba rejoindra la majorité des provinces canadiennes autorisant la culture de cannabis à domicile. Le Québec restera la seule province à maintenir une interdiction, confirmée par un jugement de la Cour suprême en 2023.
Un appel à l’engagement citoyen
Ce changement marque une étape importante vers une approche plus libérale et pragmatique de la réglementation du cannabis. Il offre aux Manitobains l’occasion de façonner une réglementation qui répond à leurs besoins et à leurs réalités. Les consultations publiques sont ouvertes, et tous les citoyens sont invités à soumettre leurs commentaires avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Pour le CIRC, cet exemple illustre l’importance de la mobilisation pour une réglementation équilibrée et respectueuse des libertés individuelles.
Lire aussi :
Le Manitoba sur le point de lever l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile
