L’Assemblée de la Polynésie française (APF) a récemment voté l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023, relative au cannabis thérapeutique, marquant ainsi le début d’une nouvelle ère pour la gestion du cannabis dans la région. Cet article explore les tenants et aboutissants de cette décision historique, les perspectives du nouveau projet de loi, et les réactions des acteurs clés du secteur.
Abrogation de la loi et critiques :
La 6ème session budgétaire à l’Assemblée de la Polynésie française a été le théâtre de l’examen en urgence de l’abrogation de la loi relative au cannabis thérapeutique, adoptée en novembre 2022 et entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Les critiques, qualifiant la loi d' »usine à gaz, » ont été émises par Moetai Brotherson du parti Tavini, ainsi que par d’autres représentants politiques. Nicole Sanquer de A Here ia Porinetia souligne la complexité de mise en œuvre de cette loi, notamment en raison des délais serrés liés aux élections territoriales.
Nouveau projet de loi :
Le ministre de la santé, Cédric Mercadal, annonce la soumission d’un nouveau texte devant l’APF d’ici février 2024. Ce projet de loi, élaboré par le gouvernement Brotherson, ambitionne d’inclure les tradipraticiens et de redéfinir le cadre régissant l’usage et l’importation de chanvre non stupéfiant. Le seuil maximal de teneur en THC, critère clé, sera défini par arrêté en conseil des ministres, conformément aux normes françaises.
Perspectives et défis :
Le gouvernement prévoit une présentation du texte dans les prochaines semaines, avec un examen au CESEC en décembre et à l’Assemblée en janvier ou février 2024. Un comité de pilotage est envisagé pour guider le processus d’adoption. Cependant, la question des délais reste cruciale, et il reste à voir si le gouvernement pourra respecter son calendrier.
Projet de loi innovant :
Le nouveau projet de loi marque une avancée significative dans la régulation du cannabis en Polynésie française. Il cible spécifiquement la régulation d’activités liées au cannabis non stupéfiant et aux médicaments à base de cannabis. Le texte clarifie des termes clés et propose des autorisations et des limites précises pour diverses activités liées au cannabis.
Détails sur le projet de loi :
- Définitions précises : Le projet de loi apporte des clarifications essentielles en définissant avec précision des termes clés tels que « cannabis », « semence », « plant », « grain » et « cannabinoïdes », jetant ainsi les bases d’un cadre légal rigoureux.
- Autorisations et limites : Le texte propose d’autoriser des activités telles que le transport, l’importation, l’exportation et la détention de grains de cannabis et de semences, tout en restreignant la vente de plants et le bouturage sauf à des fins de recherche scientifique.
- Contrôle de la concentration en THC : Une attention particulière est accordée à la concentration en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychotrope du cannabis. Des règlements précis sont mis en place pour la culture du cannabis, avec pour objectif d’assurer la qualité et la sécurité des produits et de stimuler l’agriculture locale.
Sanctions et réglementations :
Des mesures punitives strictes, incluant des amendes et des sanctions pénales, sont prévues pour les infractions telles que l’importation illégale de semences ou la culture sans autorisation. Cela souligne l’importance de maintenir un contrôle strict sur ces activités, garantissant ainsi la conformité avec les nouvelles réglementations.
Réactions du secteur privé :
Le Syndicat Polynésien du Chanvre (SPC) exprime son enthousiasme face aux évolutions législatives. Le SPC Tahiti voit dans le nouveau projet de loi une opportunité de dynamiser l’économie locale. Tahiti Herb Culture, une association majeure dans le cannabis thérapeutique, se réjouit également des changements, soulignant son engagement à collaborer pour une législation plus juste et efficace.
Conclusion :
La Polynésie française se trouve à l’aube d’une nouvelle ère dans la gestion du cannabis thérapeutique. L’abrogation de l’ancienne loi et l’introduction d’un projet de loi novateur reflètent une approche progressiste et régulée, plaçant la région en avant-garde des tendances mondiales. L’implication active du secteur privé indique un potentiel significatif pour une industrie du cannabis réglementée et florissante, avec des implications majeures sur la santé publique, l’agriculture, et l’économie locale. La suite de cette réforme législative sera scrutée de près par la communauté internationale.
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