De nouvelles preuves ont poussé les défenseurs du reclassement du cannabis à intensifier leurs efforts pour écarter la DEA (Drug Enforcement Administration) du processus d’audience. Si leur requête est rejetée, ils prévoient de demander un appel interlocutoire.
Contexte : conflits d’intérêts et communications suspectes
Selon les partisans du reclassement, de récentes preuves montrent que la DEA a accordé un traitement de faveur à des organisations opposées au reclassement et a collaboré avec l’une d’elles. Village Farms International et l’association de vétérans Hemp for Victory (les « requérants ») ont déposé une motion de réexamen le 6 janvier auprès du juge administratif en chef de la DEA, John J. Mulrooney. Cette motion accuse la DEA d’utiliser son autorité pour empêcher le reclassement du cannabis de l’annexe I à l’annexe III de la loi sur les substances contrôlées (CSA).
L’avocat Shane Pennington, représentant les requérants, affirme que la DEA entretient des conflits d’intérêts non divulgués et a effectué des communications ex parte (hors du cadre officiel) avec des opposants au reclassement. Ces actions, selon lui, compromettent l’intégrité et la transparence du processus d’audience.
Demandes des requérants
Les requérants demandent au juge Mulrooney :
- De forcer la DEA et toutes les parties désignées (DPs) à divulguer immédiatement toutes les communications ex parte.
- D’ordonner une brève suspension de l’audience prévue le 21 janvier pour enquêter sur la nature et les conséquences de ces communications.
- D’organiser une audience évidentielle pour examiner ces communications.
- De permettre, si nécessaire, une découverte limitée, incluant des dépositions de parties anti-reclassement comme Smart Approaches to Marijuana (SAM) et la Community Anti-Drug Coalitions of America (CADCA).
- D’intégrer tous les documents liés à ces communications dans le dossier public.
- De demander à la DEA de déclarer publiquement si elle soutient ou s’oppose au reclassement du cannabis.
En cas de refus de ces demandes, les requérants souhaitent obtenir la permission d’interjeter un appel interlocutoire avant la fin des procédures.
Préférences de la DEA et réactions
La motion présente des exemples concrets de préférences accordées à des organisations anti-reclassement, comme le Tennessee Bureau of Investigation (TBI) et CADCA, qui ont bénéficié d’une assistance directe de la DEA pour se qualifier comme parties à l’audience. Pendant ce temps, plusieurs parties favorables au reclassement, notamment l’État du Colorado et des chercheurs agréés par la DEA, n’ont pas reçu de réponses à leurs demandes.
« Ces procédures sont une farce orchestrée par la DEA pour bloquer le reclassement du cannabis en annexe III », déclare Michael DeGiglio, PDG de Village Farms. « Cela nuit à la santé et à la sécurité des Américains et profite aux opioïdes et à Big Pharma. »
Le rôle des acteurs militants
Depuis la France, au Collectif d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC), nous suivons de près ces développements outre-Atlantique. En tant qu’acteurs historiques dans la lutte pour la réforme des politiques publiques sur le cannabis, nous dénonçons les blocages institutionnels et militons pour une réglementation pragmatique, respectueuse des droits individuels et de la santé publique. Ces initiatives internationales résonnent fortement avec nos revendications, renforçant l’urgence d’un changement global.
Prochaines étapes
Le juge Mulrooney a ordonné à la DEA de répondre à la motion avant le 13 janvier. Si les requérants obtiennent l’autorisation d’appel interlocutoire, cela pourrait retarder considérablement le processus de reclassement.
Cette affaire illustre comment les conflits d’intérêts et le manque de transparence compromettent les efforts visant à reformer les lois sur le cannabis, laissant planer des doutes sur l’impartialité des institutions fédérales dans cette démarche cruciale.
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