De plus en plus d’automobilistes se retrouvent sanctionnés avec suspension de permis et poursuivis en justice, après avoir été testés positifs au CBD. Or la consommation de CBD est légale, contrairement au cannabis. Un avocat dénonce ce paradoxe et porte l’affaire devant les tribunaux.
Le 5 avril dernier, lors d’un contrôle routier effectué par les gendarmes, William (*le prénom a été changé, ndlr) est testé positif au THC. Autrement dit, des traces de cannabis sont détectées, après un test salivaire. L’automobiliste signale toutefois aux gendarmes qu’il n’a pas fumé de joints, ou pris de substances illicites : « J’avais seulement consommé une tisane contenant du CBD 12 heures avant« , explique-t-il.
William est confiant car le CBD est légal, et non classé comme stupéfiant. En effet, cette substance de la plante de cannabis est autorisée à la vente sous forme d’huile de massage, de gouttes ou encore de tisane (les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,3%).
Seulement, malgré un autre test, William se voit retirer son permis pour une période de 6 mois et doit se justifier devant un tribunal correctionnel. Ce dernier se sent « trahi, piégé ». Il fait alors appel à Maitre Rémy Josseaume. Cet avocat, spécialiste du droit routier, lui conseille de passer devant un expert pour réaliser des prélèvements capillaires, beaucoup plus précis.
Quelques semaines plus tard le verdict tombe : « Ces prélèvements effectués dans un laboratoire indépendant démontrent d’une façon scientifique que mon client n’a pas consommé du THC mais seulement du CBD », atteste le conseil.
Situation ubuesque
C’est donc une situation ubuesque que dénonce aujourd’hui l’avocat, qui rappelle que « le CBD n’a pas d’effets psychotropes, raison pour laquelle il est autorisé. Or, des automobilistes qui en ont consommé en toute légalité, se retrouvent sanctionnés parce que les tests salivaires ne sont pas adaptés ». La solution ? » Soit, on interdit complètement le CBD, soit on change de méthode de prélèvement et on retire le prélèvement salivaire « , propose Me Josseaume.
En attendant une clarification des tribunaux, la conduite après consommation de CBD peut être déconseillée, « exactement comme avec l’alcool« , explique-t-on du côté des associations de victimes de la Route et de la Sécurité Routière. Car à ce jour, le Code de la route ne distingue aucun taux en matière d’usage de stupéfiants au volant, contrairement à l’alcool.
Autrement dit : « Tant que la situation n’est pas tranchée si vous voulez éviter les sanctions, CBD ou conduire il faut choisir !« , met en garde Maître Josseaume. En sachant que l’infraction est sévèrement punie : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4.500 euros d’amende et une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Le 5 avril dernier, lors d’un contrôle routier effectué par les gendarmes, William (*le prénom a été changé, ndlr) est testé positif au THC. Autrement dit, des traces de cannabis sont détectées, après un test salivaire. L’automobiliste signale toutefois aux gendarmes qu’il n’a pas fumé de joints, ou pris de substances illicites : « J’avais seulement consommé une tisane contenant du CBD 12 heures avant », explique-t-il.
