Alors que le Conseil d’État a autorisé fin décembre la vente de CBD sous forme de fleurs ou de feuilles, un avocat lillois réclame l’abandon des poursuites contre les conducteurs positifs au cannabis qui assurent n’avoir consommé que du CBD.
La vente des fleurs et des feuilles de CBD est désormais légale : c’est ce qu’a décidé le Conseil d’État le 29 décembre. Une décision qui doit « entraîner des conséquences immédiates sur les conducteurs injustement poursuivis », avance l’avocat lillois Antoine Régley. Celui-ci défend depuis plusieurs mois des dossiers dans lesquels des conducteurs ont été dépistés positifs au THC. Cette substance peut légalement être présente dans le CBD jusqu’à 0,3 %, et donc se retrouver dans l’organisme. Mais les tests actuels ne permettent pas de différencier le THC provenant du CBD de celui provenant du cannabis.
Que change la décision du Conseil d’État pour les conducteurs qui consomment du CBD ?
« Jusque-là, les juges disaient que le CBD était légal mais comme il y a du THC à l’intérieur, on pouvait reprocher aux gens une conduite après usage de stupéfiant. Là, le Conseil d’État nous dit qu’il sait qu’il y a du THC dans le CBD, mais que c’est quand même légal. Le Conseil d’État dit aussi que ce CBD-là, même contenant du THC, n’est pas un produit stupéfiant. Ça veut donc dire que les juridictions ne pourront plus se cacher derrière la présence de THC. »
Voilà…. Des mois que je le plaide. Plusieurs relaxes déjà obtenues. La résistance des tribunaux qui ne veulent pas comprendre va prendre fin… Les suspensions préfectorales ont du plomb dans l’aile… et les poursuites illégitimes vont vaciller !!! #cbd https://t.co/SVHycp3tpY
— Avocat du permis de conduire (@PermisAvocat) December 30, 2022
Que demandez-vous à l’État à la suite de cette décision du Conseil d’État ?
« D’abord l’annulation de toutes les suspensions provisoires dans lesquelles il y aurait eu indication de CBD. Ensuite que les procureurs abandonnent toutes les poursuites. Enfin, que dès le début de la procédure, on puisse distinguer si le THC détecté provient d’un usage de CBD ou de cannabis. Si on discrimine tout de suite, les choses seront plus simples : dans les cinq jours on saura si c’est du CBD ou pas. Si ça l’est on ne poursuit pas et on ne suspend pas, si ça ne l’est pas on poursuit et on suspend. L’autre possibilité c’est une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfectures : dans tous les cas où les conducteurs disent qu’ils ont consommé du CBD, on ne prend pas le risque de suspendre leur permis dans l’attente du procès. »
L’alcool aussi est autorisé à la vente mais on ne peut pas en consommer librement puis prendre le volant…
« Le parallèle n’est plus bon. D’abord parce que le Conseil d’État dit qu’il n’y a pas d’effet psychotrope. Ensuite, si un produit est légal mais qu’on ne quantifie pas le taux en deçà duquel on aurait le droit de conduire, la comparaison avec l’alcool n’est pas bonne. »
Que conseillez-vous aux conducteurs qui sont aussi consommateurs de CBD aujourd’hui ?
« On recommande toujours à ceux qui consomment du CBD en fleur et en joint d’attendre 10h pour être dans les clous avant de conduire. Si on est positif, immédiatement on dit qu’on a consommé du CBD et on demande la prise de sang. Les forces de l’ordre peuvent essayer de dissuader de la faire, mais si ça permet de démontrer votre innocence et d’éviter six mois de suspensions, je pense que c’est quelque chose à laquelle il faut réfléchir. »
