Débat – Cannabis : les députés vont-ils ouvrir une voie ?

Petit à petit, le cannabis se détache de la feuille à rouler et de son tabac effrité. Depuis deux ans, la plante s’invite au sein des débats parlementaires. Au-delà des députés, elle suscite l’intérêt à la fois pour son usage thérapeutique et les vertus relaxantes de certaines de ses molécules telles que le cannabidiol (CBD), substance non psychotrope et vache à lait d’un marché en plein essor. Depuis la création, le 11 juillet 2019, de la mission parlementaire autour des usages du cannabis, les députés qui en sont membres, tous bords politiques confondus, tentent d’éclairer un débat souvent prisonnier des dogmes de chaque famille politique.

Un marché estimé à 1 milliard d’euros

Mercredi 10 février, cette commission a publié un deuxième rapport parlementaire – après un premier en septembre 2020 sur l’usage thérapeutique – dédié à l’aspect «bien-être» du cannabis. Les membres de la mission d’information y appellent la France à se doter d’une réglementation plus souple envers le CBD et demandent que soient autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur. L’idée pour Ludovic Mendes, député LREM de Moselle, est de sortir d’une «situation ubuesque» et de permettre de «structurer une filière française» : «L’objectif est de démontrer que le cannabis peut être réglementé. Une bonne partie de l’opinion considère la situation actuelle autour du CBD comme une hérésie. Et traiter des chefs d’entreprise comme des délinquants pose question.» Car à l’heure actuelle, des commerçants et vendeurs de CBD sont toujours poursuivis par la justice. Et ce malgré la décision en novembre de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait jugé illégale l’interdiction de cette molécule en France, estimant qu’elle ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise pouvant circuler librement sur le territoire européen. Alors que la France est le premier producteur européen de chanvre avec quelque 50 000 tonnes produites par an, un assouplissement de la régulation en cours permettrait l’ouverture d’un marché estimé à 1 milliard d’euros.

En ce qui concerne l’usage thérapeutique du cannabis, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a publié en octobre un décret validant son expérimentation pour une durée de deux ans pour près de 3 000 patients. Cinq soins ont été retenus : pour les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes, certains symptômes rebelles en oncologie, pour les situations palliatives et enfin le traitement de certaines douleurs dues à la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux. «Il y a beaucoup de pays où il a été compliqué de faire adhérer les professionnels de santé, comme en Angleterre ou au Canada», fait savoir Nicolas Authier, médecin psychiatre et président du Comité spécial temporaire en charge du cannabis nommé par l’Agence du médicament, qui rappelle aussi le retard pris par la France dans ce domaine et les difficultés d’accès à la plante.

Une répression accrue avec Gérald Darmanin

Plus grande consommatrice d’herbe et de shit en Europe avec près de 900 000 usagers quotidiens, la France est le pays où la législation y est la plus répressive. Mardi matin sur RTL, Gérald Darmanin a rappelé son opposition au moindre assouplissement. En septembre 2020, le ministre de l’Intérieur était encore plus clair : «La drogue, c’est de la merde.» Peu après son arrivée à Beauvau, mettant en scène sa lutte contre « les trafics », il a renforcé l’arsenal répressif du pays en appliquant une amende forfaitaire délictuelle au 1er septembre 2020. Tout consommateur s’expose aujourd’hui à 200 euros d’amende s’il est contrôlé joint au bec ou la poche garnie. Pourtant, la légalisation n’est plus seulement défendue par les écologistes et une partie de la gauche. A rebours des leaders de leur parti, des députés et maires de droite soutiennent la légalisation du cannabis récréatif : Boris Ravignon à Charleville-Mézières (Ardennes), Gil Avérous à Châteauroux (Indre) ou encore Arnaud Robinet à Reims (Marne), qui a proposé au Premier ministre, Jean Castex, de tester une légalisation dans sa ville.

Dans son rapport de mars 2020, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) estimait que le marché du cannabis en 2017 atteignait au moins 1,2 milliard d’euros. Depuis mi-janvier, une consultation citoyenne autour de l’usage récréatif a été inaugurée par la mission d’information. En ligne jusqu’au 28 février, elle compte déjà plus de 230 000 contributions. «Une très large majorité des participants est favorable à la légalisation, souligne la députée LREM Caroline Janvier (Loiret). Légaliser avec une régulation par l’État, c’est permettre de reprendre le contrôle, notamment autour des substances, et finalement de protéger les consommateurs.» 22 % des participants à cette consultation n’ont jamais consommé de cannabis. Les fumeurs réguliers ne représentent que 12,8 % des sondés. «Nous avons une politique répressive très dure envers le consommateur et qui n’est pas applicable, reconnaît Janvier. Parler de légalisation ne veut pas dire faire la promotion ou la banalisation du cannabis, mais plutôt de se munir des bons outils pour mieux protéger les jeunes et lutter contre le crime organisé.» Le message est transmis à l’exécutif.