Suspension de permis et poursuite en justice, il arrive que des automobilistes soient sanctionnés après avoir été testés positifs au cannabis alors qu’ils n’avaient consommé que du CBD. Un avocat porte l’affaire devant les tribunaux.
L’un des clients de Maître Rémy Josseaume s’est fait contrôler le 5 avril dernier. Le test salivaire auquel il a dû se plier révèle des traces de THC, autrement dit, de cannabis.
« Trahi, piégé »
Mais Tom* ne s’en fait pas plus que ça, puisqu’il n’avait consommé qu’« une tisane contenant du CBD 12 heures avant ». Pour autant, et ce malgré un autre test, son permis lui est retiré pour 6 mois et il devra se justifier devant un tribunal correctionnel.
L’automobiliste se sent littéralement « trahi, piégé », puisque le CBD est légal et n’est pas considéré comme stupéfiant. On en trouve un peu partout sous forme de plantes de cannabis, d’huile de massage, de gouttes et aussi en tisane.
Il fait donc appel à Maître Rémy Josseaume pour assurer sa défense. Ce dernier lui conseille d’aller faire un test capillaire qui se révélera quant à lui négatif.
Quelle solution?
Pour l’avocat, cette situation est totalement grotesque puisque le « CBD n’a pas d’effets psychotropes ». Tous les produits vendus sur internet et dans les commerces ne doivent pas avoir une teneur en THC supérieure à 0,3%. Il avance que des automobilistes qui en ont consommé en toute légalité se retrouvent sanctionnés « parce que les tests salivaires ne sont pas adaptés ».
Il faut selon lui, soit « interdire la vente de CBD » ou « changer de méthode de prélèvement ».
De leurs côtés, les associations de victimes de la Route et de la Sécurité Routière expliquent que prendre le volant après avoir consommé du CBD peut être déconseillé « au même titre que l’alcool ».
En attendant des clarifications et pour éviter les sanctions, Me Josseaume conseille de choisir entre le CBD et la conduite.
A noter qu’une personne positive au volant encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4.500 euros d’amende et une perte de 6 points sur le permis de conduire.
