La police avait saisi plusieurs kilos de cannabis chez un des administrateurs du club – © Public domain pictures
Ils avaient été acquittés par le tribunal correctionnel de Namur. La Cour d’appel de Liège a estimé, pour sa part, qu’ils avaient bien enfreint la loi belge sur les stupéfiants. Quatre membres sur six du cannabis social club de Namur, qui se présentent comme des militants de la dépénalisation, ont été condamnés à une peine d’amende de 6000 euros avec sursis. Les deux derniers (JM Sinte et D Closset) ont à nouveau été acquittés.
Plusieurs kilos de cannabis découverts
Ces six personnes étaient poursuivies depuis 2014 pour leurs activités dans le cadre d’un « cannabis social club ». Sur le même modèle que l’association anversoise Trekt uw plant, il s’agissait de produire du cannabis dans le cadre d’une asbl, en respectant la quantité tolérée en Belgique pour une consommation personnelle, à savoir la détention de 3 grammes ou le fait de cultiver un plant chez soi. Avec une centaine de membres, l’ASBL s’autorisait donc à cultiver environ 100 plants de cannabis.
Les administrateurs du cannabis club ont d’emblée joué cartes sur table : les journalistes, le monde politique et même le parquet de Namur avaient été mis au parfum du projet. Mais un beau matin, la police a débarqué chez un des membres de l’ASBL et a découvert plusieurs kilos de cannabis fraîchement récoltés. Le Parquet a enclenché alors des poursuites pénales pour infractions à la loi sur les stupéfiants.
Très loin des vrais trafiquants de drogue
Sans casier judiciaire, eux-mêmes consommateurs mais très loin des vrais trafiquants de drogue, les 6 prévenus avaient tout simplement été acquittés en première instance, devant le Tribunal correctionnel de Namur.
Dans son arrêt du 1er avril dernier, la Cour d’appel de Liège a contredit ce jugement, épinglant « la gravité des faits, l’atteinte grave causée à la sécurité publique par la culture de produits stupéfiants destinés à la vente, par le prosélytisme qui l’accompagne, par l’exploitation de la déchéance d’autrui qu’elle constitue, par les conséquences dramatiques pour la santé et la dépendance qu’elle génère dans le chef des consommateurs ».
Les peines sont légères, certes, voire symboliques : 6000 euros d’amende avec sursis total de cette peine pour trois des quatre condamnés et un sursis pour les 9/10e de l’amende pour le dernier. Mais la Cour d’appel de Liège envoie un message : non, le cannabis n’est pas dépénalisé en Belgique, malgré la circulaire ministérielle de 2005 enjoignant aux parquets d’accorder une priorité minimale aux poursuites des simples consommateurs, malgré l’évolution du débat politique chez nous (plusieurs partis, dont le PS, se sont déclarés favorables à une forme de dépénalisation), malgré l’expérience de dépénalisation dans certains pays comme le Canada, malgré que la consommation du cannabis s’est largement banalisée au cours des 20 dernières années, notamment chez les jeunes.
Source : rtbf.be
