Rennes, Reims et Créteil vont l’expérimenter pour sanctionner l’usage de stupéfiants, notamment de cannabis et de cocaïne. Avant un déploiement probable à l’automne.
La nouvelle amende délictuelle forfaitaire pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants pourra s’élever jusqu’à 450€. Archives Jérôme Fouquet, Ouest-France
La lutte antidrogue, « essentiellement consacrée à l’offre, va s’attaquer à la demande. Mettre les usagers face à leurs responsabilités », souligne Philippe Astruc, procureur de Rennes. La capitale bretonne, comme Reims (Marne) et Créteil (Val-de-Marne), va expérimenter, à partir du 16 juin, la nouvelle amende délictuelle forfaitaire pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, en particulier le cannabis et la cocaïne.
Ce dispositif s’ajoute à l’arsenal législatif qui prévoit déjà jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende. Des peines peu souvent prononcées. Avec l’amende forfaitaire, un PV électronique, les consommateurs de drogues devront payer 200 € (montant minoré à 150 € et majoré à 450 € en fonction des délais de paiement). L’inscription au casier judiciaire est également prévue.
Une « rupture d’égalité »
L’initiative, pour répondre notamment à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis, est critiquée par des associations, qui dénoncent une « rupture d’égalité » entre les personnes, plus ou moins aisées. L’opposition de gauche a pointé aussi, lors du débat parlementaire fin 2018, « l’absence de réponse sanitaire », et pour l’extrême droite, le dispositif revient à « autoriser l’usage » au vu du montant « faible » de l’amende.
Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), cinq millions de personnes avaient déclaré avoir fumé du cannabis au cours de l’année 2017, dont 1,5 million régulièrement.
Un bilan de l’expérimentation sera tiré à la fin de l’été avant, sans doute, un déploiement progressif sur le territoire.
Source : ouest-france.fr
