Le chanvre, connu et domestiqué depuis le néolithique, fait partie de la famille des cannabis, le nom du genre botanique de la plante, qui est devenu dans le langage courant synonyme de produit stupéfiant.
Dans le droit français, c’est le taux des deux principaux cannabinoïdes du chanvre qui fait la différence : le tetrahydrocannabinol (THC) est illégal alors que le cannabidiol (CBD) est autorisé. C’est donc l’absence de THC dans le produit fini qui va déterminer si ce dernier est licite ou pas.
Il existe plusieurs filières utilisant cette plante en France :
La filière industrielle
Pour être autorisées à la culture, les variétés de chanvre doivent être inscrites dans le catalogue français et communautaire et avoir un taux de THC inférieur à 0,2% (seuil légal). Une dizaine de variétés sont à ce jour répertoriées, selon l’Inra.
La graine de chanvre appelée chènevis est utilisée pour la pêche et l’alimentation des oiseaux. On peut également fabriquer de l’huile de chanvre pour l’alimentation humaine.
La fibre est utilisée en papeterie spécialisée mais également pour l’isolation des bâtiments et dans l’équipement automobile. La chènevotte, partie intérieure rigide de la tige, est utilisée en litière et paillage, mais peut également servir en construction en faisant du béton de chanvre.
La filière thérapeutique
L’Agence du médicament (ANSM) a donné au mois de juillet 2019 son feu vert à une expérimentation du cannabis thérapeutique en France.
Dans le cadre de ce test « en situation réelle », le cannabis thérapeutique pourra être prescrit chez des patients en « impasse thérapeutique », souffrant de certaines formes d’épilepsies résistantes aux traitements, de douleurs neuropathiques (résultant de lésions nerveuses) non soulagées par d’autres thérapies, d’effets secondaires des chimiothérapies ou encore pour les soins palliatifs et les contractions musculaires incontrôlées de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.
Pas question toutefois de « joint sur ordonnance » : les produits prescrits seront inhalés (huile, fleurs séchées) ou ingérés (solutions buvables, gouttes et capsules d’huile).
Après le feu vert de l’ANSM s’ouvre maintenant une période de mise en œuvre pratique avant l’inclusion des premiers patients, qui devrait intervenir début 2020.
La filière bien-être
Récente, cette filière s’inscrit dans une subtilité juridique : le THC est interdit mais le CBD est autorisé. Ainsi, ces boutiques spécialisées sont autorisées à vendre des huiles ou des gélules, à partir du moment où elles ne contiennent que du CBD et nulle trace de THC.
Dans les faits, cela implique une production de synthèse du CBD, souligne cependant l’Inra. En effet, obtenir du CBD à partir d’une plante dans le respect de la législation en vigueur est extrêmement difficile, ne serait-ce que parce qu’il reste toujours un peu de THC dans les produits finis.
Comme le rappelait en juin la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) sur son site: « Le taux de 0,2% de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même (…) La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite« . Or « des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC« , souligne la Mildeca.
La filière récréative
Reposant sur des chanvres riches en THC et CBD, en proportions très variables, cette filière est illégale en France.
Créé le 09 octobre 2019
Sources :
Sources: Inra, Institut technique Terres Inovia, Code de la santé publique, Mildeca
Source : Doctissimo