Le 15 décembre prochain marque le début de la phase préliminaire de l’expérience de régulation du cannabis aux Pays-Bas, notamment dans les villes de Breda et Tilburg. Pour la première fois, du cannabis cultivé de manière régulée sera légalement vendu. Cette étape, bien que considérée comme une avancée historique, soulève des questions quant à sa démocratie et à sa mise en œuvre. Prévu initialement il y a plusieurs années, ce projet, bien que tardif, est considéré comme une avancée significative pour l’industrie européenne du cannabis. Cet article examinera les tenants et aboutissants de cette expérience, ses origines, ses défis et son impact potentiel.
Une avancé historique avec toutefois des réserves
Bien que cette étape soit historique, elle suscite des réserves quant à son caractère démocratique. En effet, en février 2017, une majorité de la Deuxième Chambre a voté en faveur de la « Loi sur la chaîne de distribution fermée des coffee shops », qui régule l’approvisionnement en cannabis. Cependant, cette loi n’a jamais été soumise au vote de la Première Chambre, laissant place à l’arrivée du « Projet de la chaîne de distribution fermée des coffee shops », un compromis politique pour rallier les partis chrétiens CDA et CU.
Le cannabis régulé : un pas dans la bonne direction
L’expérimentation de la régulation du cannabis est un pas dans la bonne direction, bien que limité. Comparé aux pays comme le Canada et certains États américains ayant légalisé le cannabis sans nécessiter une phase expérimentale, les Pays-Bas semblent adopter une approche prudente.
Les médias se pressent pour le premier cannabis légal
Les médias sont mobilisés pour couvrir cet événement historique. Certains coffee shops de Tilburg et Breda offriront du cannabis régulé, mais l’approvisionnement initial sera limité en termes de diversité et de quantité. Des équipes de médias nationaux et internationaux se rassembleront, témoignant de l’ampleur de l’intérêt suscité par cette initiative.
La mise en œuvre de l’expérience
Un défaut dans l’expérience : la gestion des stocks
Une potentielle faille dans le système réside dans la gestion des stocks. Les coffee shops de Tilburg et Breda sont autorisés à avoir un maximum de 500 grammes de cannabis toléré et 500 grammes de cannabis régulé en stock. Cependant, la différence réside dans le suivi minutieux par le gouvernement du cannabis régulé grâce au système de traçabilité de l’expérience, tandis que le stock toléré demeure dans le circuit gris. Cela incite les coffee shops à être prudents lors de la commande de cannabis régulé, car toute erreur est enregistrée, pouvant entraîner une fermeture temporaire. Cette distinction peut créer des inégalités et inciter les coffee shops à privilégier la vente de cannabis toléré, contournant ainsi l’objectif principal de l’expérience.
Les coffee shops de Breda et de Tilburg ne pourront pas immédiatement proposer une offre étendue de cannabis légal, selon Cnnbs.nl. Actuellement, seul le cultivateur Fyta, ayant produit plusieurs récoltes, offre 42 variétés « prêtes ». Deux autres cultivateurs, non identifiés, devraient approvisionner ces coffee shops début 2024, rapporte MJBizDaily. Une transparence accrue est prévue avec l’introduction de codes QR sur les produits légaux, fournissant des détails sur la culture, le lieu et le moment de la production.
Évaluation et perspectives
Confiance envers le ministre Kuipers
Malgré les imperfections et les règles superflues, l’auteur exprime une confiance mesurée envers le ministre responsable, Ernst Kuipers. Ce dernier semble prendre au sérieux l’expérience et l’industrie, visant à faire de ce projet une réussite. L’auteur espère que le ministre sera disposé à corriger les erreurs et à ajuster les règles pour augmenter les chances de succès.
Le regard vers l’avenir
Le lancement de cette expérience de quatre ans sera scruté de près, avec une évaluation prévue à la fin de cette période. La réussite de ce projet pourrait influencer d’autres pays européens envisageant des réformes similaires. L’industrie européenne du cannabis observe avec intérêt cette expérience qui, malgré ses débuts tardifs et ses défauts, pourrait tracer la voie vers une régulation plus transparente et responsable.
Conclusion
Dans un contexte où le marché mondial du cannabis évolue rapidement, l’expérience néerlandaise apporte une contribution significative à la manière dont la culture et la distribution de cannabis peuvent être régulées. Bien que tardive et controversée, cette initiative pourrait ouvrir la voie à une approche plus progressiste dans le secteur du cannabis en Europe.
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