Ce jeudi 6 août, le tribunal correctionnel de Limoges s’est réuni pour juger l’affaire de Jérôme Peyruchaud, le patron de « La maison du CBD » située avenue Georges-Dumas à Limoges, poursuivi pour trafic de stupéfiants.
Des tisanes, des huiles à base de CBD
Car dans sa boutique ouverte en février 2020, on trouve des produits à base de cannabidiol, autrement appelé CBD, extrait du chanvre comportant moins de 0,2 % de THC, la substance active du cannabis.
Ses produits (tisanes, huiles) qu’il fait venir de Suisse, ont été saisis par les douanes et Jérôme a été interpellé à son domicile le 16 mai dernier et poursuivi pour trafic de stupéfiants (voir notre article paru le 4 août dernier). Il devait être jugé le 4 juin pour ces faits mais il a demandé un délai pour préparer sa défense… Et pour cause !
Il existe un flou juridique autour du CBD en France et les magistrats des différents tribunaux se retrouvent face à un casse-tête, entre ce que dit la loi française et ce que dit la loi européenne.
Deux ans de prison avec mandat de dépôt requis
« Je ne me suis pas lancé comme cela avant d’ouvrir mon commerce, assure Jérôme. Je me suis renseigné auprès d’une juriste de la chambre du commerce, de l’autre magasin ouvert sur Limoges depuis bien plus longtemps, j’ai appelé des fournisseurs de CBD, je me suis renseigné sur la législation sur Internet, j’ai vu que des bureaux de tabac en vendaient aussi ! »
« Ce n’est pas parce que d’autres le font et échappent à la justice que cela donne un caractère légal ! », a répliqué la présidente Valérie Chaumont. Et le parquet, représenté par Lydie Warolin d’enfoncer profondément le clou en requérant deux ans de prison avec un mandat de dépôt à l’audience.
Clarification européenne à venir
Pour les intérêts de Jérôme Peyruchaud, Me Marine Erhard a soulevé les contractions de la loi qui s’opposent en la matière et a suggéré au tribunal de surseoir sa décision dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice européenne, saisie de la question, qui devrait être publié prochainement.
Suggestion accueillie favorablement par le tribunal qui a donc décidé de surseoir à statuer et a renvoyé l’affaire au 26 novembre prochain.
