Destinataire(s) : François Braun, Ministre de la Santé et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture
Consomme mais ne cultive pas… L’affaire stupéfiante du Cannabis CBD !
Le CBD n’est PAS un stupéfiant
Vous avez dit Cannabis ? Oui, et nous avons surtout dit Cannabidiol. Cette molécule, surnommée “CBD”, à l’origine de nombreux médicaments, est produite par… le Cannabis ! Loin d’être un stupéfiant – comme l’ont rappelé de nombreuses juridictions dont la Cour de justice de l’Union européenne – le CBD a donné naissance, grâce à ses nombreuses vertus médicinales, à un juteux marché, évalué aujourd’hui à plus de 3,4 milliards de dollars, en forte croissance. Une culture, très rentable, strictement interdite au potager !
Nos libertés individuelles piétinées
Depuis un arrêté ministériel adopté discrètement le 30 décembre 2021, les jardiniers amateurs se voient privés, une fois de plus, d’une liberté fondamentale : celle de cultiver une plante médicinale. Cet arrêté vise principalement à :
- Interdire, sous peine de poursuites pénales, la culture des plantes par les jardiniers amateurs
- Interdire la vente de plants et la pratique du bouturage
- Limiter les cultures à la production industrielle d’extrait de chanvre
- Interdire la vente de produit brut (Feuilles, tiges, sommités fleuries) aux particuliers
Saisi par les principaux acteurs de la filière chanvre, le Conseil d’État, le 24 janvier 2022, a d’abord suspendu l’application de certains paragraphes de l’arrêté en cause – le temps de prendre une décision à caractère plus définitif – dont celui interdisant la vente de produits bruts aux particuliers. L’article interdisant l’autoproduction, lui, n’a pas été suspendu.
Interdit de cultiver, mais pas de consommer
Et si de nombreux pays voisins prennent leurs dispositions afin de permettre la production au jardin de Cannabis CBD, la France de son côté brille par son autoritarisme et offre une véritable opportunité de monopole à l’industrie et aux nombreux revendeurs de produits bruts ou dérivés !
Et pour cause, s’il est interdit de cultiver, il n’est pas du tout interdit de consommer ! Des croquettes pour chat aux huiles de massage minceur, en passant par les sucettes à la fraise ou encore par les boissons gazeuses, il est tout à fait possible d’acheter plus ou moins n’importe quoi à la sauce CBD… Ne sommes-nous pas au paroxysme de l’hypocrisie ?
Notre revendication est simple !
Abroger définitivement et dans son intégralité l’arrêté du 30 décembre 2021 par un nouvel arrêté visant à permettre, sans restriction, la culture, professionnelle ou amateur, de toutes les variétés dont le taux de THC reste en dessous du seuil légal.
Dès le printemps, cette pétition sera déposée auprès de François Braun, Ministre de la Santé, et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture, afin que tous deux prennent les dispositions nécessaires pour que “jardiniers” ne rime pas avec “condamnés ” !
Je signe la pétition
Pour aller plus loin, découvrez le dossier dans son intégralité sur notre blog !
Des questions concernant cette affaire stupéfiante ? Participez au live réalisé sur ce sujet le mercredi 14 décembre à 19h, avec Ananda Guillet, président de l’association.
Rejoignez Kokopelli dans ce combat
Depuis plus de 20 ans, nous croisons le fer avec l’agro-pharmaco-industrie afin de permettre à tous de cultiver les variétés libres de droits et reproductibles du domaine public. Agissant en toute désobéissance civile depuis notre création, les nombreuses épopées juridiques qui ponctuent notre vie associative témoignent de l’importance de nos combats. Une fois de plus, nous entamons un bras de fer avec l’État français. Nous sommes déterminés à en découdre avec ce monopole industriel scandaleux et nous avons besoin de forces vives pour y arriver.
Avant de vouloir rendre une culture légale, faudrait assurer d’avoir récolte qui entre dans la légalité, ce qui est impossible à ce jour à moins de revoir la légalité du taux de thc entre 3 et 5 et non 0.3.
Et quand bien même l’autorisation de la culture du cbd au potager ou chambre de culture serait autorisé, vous auriez tous les cultivateurs et vendeurs de chanvre qui seraient contre.
Et sans oublier que cela pourrait également engendrer une économie parallèle avec des particuliers qui revendrez moins cher qu’un magasin comme c’est déjà le cas depuis plus 30 ans au pays bas.