Publié le 28 Août 2020 | Par Kyle Jaeger |Traduit par le CIRC le 29 Août 2020
La Chambre votera un projet de loi complet sur la légalisation de la marijuana en septembre, a confirmé vendredi la direction du Congrès.
Bien que le vote en plénière n’ait pas encore été programmé, le porte-parole de la majorité, James Clyburn (D-SC), a déclaré dans un courriel adressé aux membres que la Chambre « devrait » adopter la loi sur l’opportunité, le réinvestissement et la radiation de la marijuana (MORE) pendant la « période de travail de septembre ».
Marijuana Moment a été signalé pour la première fois en juillet sur les plans imminents de tenir un vote de la Chambre sur le projet de loi de déréglementation du cannabis. La législation, introduite par le président de la commission judiciaire Jerrold Nadler (D-NY) l’année dernière, a été approuvée par son comité et renvoyée à plusieurs autres commissions. Il n’est pas sûr que ces comités renoncent à leur compétence ou augmentent la valeur du projet de loi afin qu’il soit soumis à un vote complet de la Chambre.
La loi MORE prévoit la suppression du cannabis au niveau fédéral, l’effacement des dossiers des personnes ayant déjà été condamnées pour possession de marijuana et l’imposition d’une taxe fédérale de 5 % sur les ventes, dont les recettes seraient réinvesties dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.
Elle créerait également une voie de recours pour les personnes incarcérées pour des délits liés à la marijuana, protégerait les immigrants contre le refus d’accorder la citoyenneté pour le cannabis et empêcherait les agences fédérales de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité en raison de son utilisation.
Le courriel de M. Clyburn demande aux législateurs de faire un rapport d’ici lundi pour dire s’ils ont l’intention de soutenir le projet de loi sur le parquet.
« Il y a moins de deux ans, nous avons présenté notre plan d’action pour la légalisation du cannabis au 116e Congrès », a déclaré le député Earl Blumenauer (D-OR), un des principaux partisans de la réforme au Congrès, à Marijuana Moment. « Maintenant, après de nombreux mois de dur labeur et de collaboration, nous avons enfin une chance de mettre fin à la politique de prohibition qui a échoué et qui a entraîné une longue et honteuse période de répression sélective contre les personnes de couleur, en particulier les hommes noirs ».
« Alors que les gens à travers le pays protestent contre les injustices raciales, il est encore plus urgent que le Congrès saisisse cette opportunité historique et aligne enfin nos lois sur le cannabis sur ce que la majorité des Américains soutiennent, tout en assurant une justice réparatrice », a-t-il déclaré.
Dans une lettre adressée à la direction de la Chambre au début de ce mois, une coalition de grandes organisations de défense des droits civils et de la politique des drogues, dont l’Union américaine des libertés civiles, la NAACP, Human Rights Watch et la Drug Policy Alliance (DPA), a appelé à un vote en plénière sur la loi MORE avant la fin du mois de septembre.
« Nous sommes ravis de voir la direction du Congrès prendre les mesures nécessaires pour voter sur la loi MORE le mois prochain », a déclaré à Marijuana Moment Queen Adesuyi, responsable de la politique de la DPA. « Faire avancer ce projet de loi répond aux principes de ce moment politique où des millions d’Américains demandent des changements au statu quo. Les démocrates de la Chambre ont l’incroyable opportunité de faire avancer un projet de loi qui bénéficie d’un soutien bipartite tout en répondant aux appels à la réforme de la justice et à la justice raciale qui retentissent dans tout le pays ».
La représentante Barbara Lee (D-CA), qui, avec Blumenauer, est co-présidente du Congressional Cannabis Caucus, a déclaré qu’il est « extrêmement encourageant de voir notre direction de la Chambre avancer sur cette question ».
« Nous sommes confrontés à des moments difficiles dans notre lutte pour l’équité raciale et la réforme de l’application de la loi, et l’adoption de la loi MORE est cruciale pour remédier à l’histoire d’injustice de notre pays », a-t-elle déclaré. « C’est la prochaine étape dans notre objectif de mettre fin à l’interdiction néfaste du cannabis en 2021 ».
Si la Chambre approuve le projet de loi, il restera à savoir si le Sénat, contrôlé par les républicains, suivra le mouvement. Le leader de la majorité Mitch McConnell (R-KY) est un fervent défenseur du chanvre, mais il a maintenu une opposition ferme à une réforme plus large de la marijuana. Cela dit, il a tenu des réunions à huis clos avec des représentants de l’industrie l’année dernière.
Il est toutefois possible que l’action de la Chambre des représentants incite le Sénat à adopter une loi de réforme sur le cannabis plus tardive, telle que la loi sur le renforcement du dixième amendement par le biais des États confiants (STATES). Ce projet de loi, qui est parrainé par Sens. Cory Gardner (R-CO) et Elizabeth Warren (D-MA), permettrait simplement aux États de définir leur propre politique en matière de marijuana sans craindre une intervention fédérale.
Gardner pourrait utiliser cette victoire législative alors qu’il est à la traîne derrière l’ancien gouvernement du Colorado, John Hickenlooper (D), dans sa course à la réélection. De plus, le président Trump a exprimé son soutien à la proposition.
Le vote de la loi MORE ne sera pas la première fois que la Chambre des représentants aborde la réforme du cannabis au Congrès.
La Chambre a approuvé en mai un ensemble de mesures de lutte contre les coronavirus qui comprend des dispositions visant à protéger les banques qui fournissent des services aux entreprises de marijuana légales dans les États contre les sanctions des régulateurs fédéraux. Elle a également approuvé l’année dernière la loi bancaire SAFE (Secure and Fair Enforcement).
Les avocats ont été déçus après que les législateurs aient refusé d’inclure la légalisation de la marijuana dans un récent projet de réforme de la police que la Chambre a adopté. Plusieurs législateurs ont fait valoir qu’il s’agissait d’un véhicule approprié pour le changement de politique, car mettre fin à la criminalisation du cannabis minimiserait les interactions avec la police.
« L’adoption de la loi MORE est essentielle pour corriger les erreurs de la criminalisation fédérale de la marijuana, et pour permettre une fois pour toutes à la majorité des États qui ont légalisé le cannabis à des fins médicales ou pour adultes d’adopter ces politiques sans risque de poursuites ou d’ingérence fédérales excessives », a déclaré le directeur adjoint du NORML, Paul Armentano.
« Un vote de la Chambre des Représentants mettra nos législateurs fédéraux au courant », a-t-il ajouté. « Nous saurons qui se range aux côtés de la majorité des Américains pour soutenir la fin de la politique fédérale ratée de prohibition de la marijuana et, ce qui est tout aussi important, nous saurons que le Congrès souhaite continuer à menacer la liberté des millions d’Américains qui résident dans des États qui ont adopté des alternatives de bon sens à la criminalisation du cannabis ».
Un sénateur démocrate a récemment déclaré que la légalisation serait une priorité pour 2021 si le candidat démocrate à la présidence Joe Biden et son colistier, le sénateur Kamala Harris (D-CA), sont élus.
Cela dit, la légalisation n’est décidément pas une priorité pour Joe Biden, car l’ancien vice-président a maintenu une opposition à la vaste réforme malgré le soutien de la supermajorité des démocrates. Il a tiré un trait sur la décriminalisation de la possession de cannabis, la légalisation de la marijuana à des fins médicales, les expulsions et un modeste rééchelonnement.
Harris, quant à lui, est le principal parrain au Sénat de la loi MORE.
La commission de la plate-forme du Comité national démocrate a récemment rejeté un amendement qui aurait ajouté la légalisation comme élément du parti pour 2020. Certains partisans soupçonnent que c’est parce que le parti ne voulait pas adopter une politique en contradiction avec le programme de leur candidat à la présidence.
Lee a voté contre cet amendement du DNC mais elle a récemment déclaré que Biden doit évoluer et soutenir la légalisation.
Lisez l’email complet de Clyburn ci-dessous :
La Chambre votera bientôt sur le H.R. 3884, la loi sur le réinvestissement et la radiation de la marijuana (MORE Act) ; et le H.R. 7856, la loi sur l’autorisation des services de renseignement pour l’année fiscale 2021
H.R. 3884, la loi sur le réinvestissement et la suppression des possibilités de consommation de marijuana (loi MORE)
Au cours de la période de travail de septembre, la Chambre devrait examiner le H.R. 3884, la loi sur le réinvestissement et la suppression des opportunités liées à la marijuana (MORE Act). La loi MORE décriminalise la marijuana au niveau fédéral en la retirant de la loi sur les substances contrôlées. Cela permettrait à la législation des États de déterminer le statut de la légalité de la marijuana pour chaque État.
Le projet de loi exige également que les tribunaux fédéraux effacent les condamnations et les arrestations antérieures liées à la marijuana et autorise l’imposition d’une taxe de vente de 5 % sur la marijuana et les produits dérivés de la marijuana afin de créer un fonds fiduciaire d’opportunité. Ce fonds comprendrait des programmes de subventions administrés par le ministère de la justice et l’administration des petites entreprises pour soutenir les personnes qui ont été affectées par la guerre contre la drogue, fournir une assistance aux propriétaires de petites entreprises socialement et économiquement défavorisés et réduire au minimum les obstacles à l’octroi de licences et à l’emploi dans le secteur de la marijuana.
