L’Allemagne n’a toujours pas envoyé le projet de loi sur le cannabis.
La promesse faite par le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, concernant l’élaboration de la loi de légalisation du cannabis n’est toujours pas tenue. M. Lauterbach avait initialement promis de le présenter avant la fin de l’année, mais la date approche et les inconnues sur le projet se multiplient. En octobre, le ministre a déclaré qu’avant d’aller de l’avant, il avait besoin du feu vert de la Commission européenne pour dissiper certains doutes majeurs quant à la conformité du projet avec la législation européenne, mais après deux mois, le ministre n’a toujours pas soumis de demande officielle.
L’intention du ministre était de tâter le terrain auprès de la Commission européenne avant de rédiger la loi, mais cela n’a pas eu lieu. « Jusqu’à présent, nous n’avons pas reçu de demande formelle de renvoi de la part des autorités allemandes », a déclaré la Commission, selon le Süddeutsche Zeitung. Il appartient maintenant au ministre de rédiger un projet juridique afin que la proposition puisse être examinée en tant que telle par la commission.
L’aspect le plus sensible du projet est la question de la réglementation de la production commerciale et de la vente de cannabis pour les adultes. C’est l’aspect de la proposition de réglementation allemande qui peut entrer directement en conflit avec le droit européen. Cette semaine, le ministre a indiqué que le projet était déjà en cours de rédaction. Un processus est également en cours pour mener une étude visant à évaluer les effets que les réglementations d’autres pays sur le cannabis commercial ont eu sur la santé publique, dans l’intention qu’elle puisse servir d’argument pour soutenir la réglementation devant les institutions européennes.
