La Cour de cassation autorise la vente de produits à base de CBD

Peut-on vendre et acheter du CBD en France ? C’est la question que devait trancher la Cour de cassation ce mardi 15 juin, dans le cadre d’un pourvoi portant sur la légalité de la vente de produits à base de CBD dans une boutique de Dijon. Elle a finalement ouvert la porte à cette commercialisation, et doit en préciser les contours le 23 juin dans une décision « à portée plus générale ». Un arrêt très attendu par les acteurs d’un marché en pleine expansion dans l’Hexagone.

La Cour de cassation a jugé ce mardi que l’interdiction de la vente de produits contenant du CBD ne pouvait être ordonnée sans preuves qu’ils entraient dans la catégorie des produits stupéfiants. Elle fait ainsi un premier pas dans le sens de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 novembre 2020. La CJUE y considérait que l’interdiction de la vente de CBD porte atteinte au principe de libre circulation des marchandises. Concernant le motif de santé publique dont pouvait se targuer la France, la CJUE ajoute : « Le CBD (…) n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope et d’effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles. »

500 boutiques ouvertes

En France, l’article R-5132-86 du Code de la santé publique pose une interdiction de principe à la commercialisation du cannabis. L’arrêté du 22 août 1990 prévoit cependant une exception à trois conditions : la variété de chanvre utilisée doit faire partie des variétés autorisées, seules les fibres et graines de la plante sont autorisées et la teneur en THC (la substance active du cannabis) doit être inférieure à 0,2 %. Contrairement à la CJUE qui s’était appuyée sur le critère du taux de THC dans son arrêt, la Cour de cassation a évoqué la variété du cannabis comme critère justifiant sa vente. Mais elle pourrait s’aligner sur la CJUE dans sa décision du 23 juin prochain.

D’après le Figaro, au moins 500 boutiques seraient déjà ouvertes sur le territoire français. Le nombre de magasins aurait quadruplé en trois ans. On trouve le CBD en crème, en gélule, dans des canettes d’eau, des bonbons, du chocolat, de l’huile, etc. S’il a autant la cote à l’étranger, c’est parce qu’il ne constitue que l’une des 80 substances actives présentes dans la plante de chanvre (cannabis) et qu’il n’est pas perçu comme une drogue dans certains États. Qualifié de « cannabis light », il est d’ores et déjà autorisé en Europe par le Portugal, les Pays-Bas ou l’Italie. Ailleurs dans le monde, l’Uruguay fait figure de « modèle » car il a été l’un des premiers à l’avoir légalisé en 2013. Il est même possible de s’en procurer en pharmacie, pour des motifs thérapeutiques.

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