Le 20 octobre dernier, le gouvernement français a présenté un amendement clé visant à établir les bases du statut du cannabis médical. Cette initiative intervient alors que l’expérimentation menée par l’Agence nationale du médicament (ANSM) touche à sa fin, suscitant de grandes attentes parmi les professionnels de la santé et les patients. Cependant, le Collectif d’Information et de Recherches Cannabique (CIRC) estime que cet amendement n’apporte que peu de réponses concrètes, relevant davantage d’une manœuvre politique pour repousser l’expérimentation de cinq ans minimum.
L’amendement gouvernemental, initialement numéroté 3296 puis remplacé par le numéro 3298 le 23 octobre, a été accueilli favorablement par certains acteurs du domaine médical. Le Pr Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie au CHU de Clermont-Ferrand et président du comité scientifique spécialisé temporaire de l’ANSM sur le cannabis thérapeutique, a exprimé sa satisfaction quant à la validation des conditions de prescription et de dispensation expérimentées. Il a souligné le soulagement de ne pas voir un accès au cannabis médical limité exclusivement à l’environnement hospitalier.
Toutefois, le CIRC et d’autres acteurs impliqués dans le cannabis médical considèrent que cet amendement n’apporte pas de réponse adéquate aux besoins des patients et des médecins. Le texte propose initialement une prolongation de l’expérimentation pour une période maximale de 9 mois, en précisant que cette phase prendra fin dès qu’un médicament à base de cannabis sera autorisé et disponible. Cette prolongation s’accompagne d’un budget de 10 millions d’euros, ce qui équivaut à moins de 5 900 euros par patient. Cette somme, bien que prévue, soulève des interrogations, notamment parce que les produits similaires disponibles en Europe ne sont pas affectés par le surcoût de l’expérimentation.
En mars 2023, un prix unitaire par dose de cannabis thérapeutique de 14 euros avait été établi, et il devra être renégocié. L’amendement gouvernemental précise que le prix final des produits contenant du cannabis thérapeutique sera fixé par le ministère, par voie réglementaire, une fois obtenu l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et après avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS). Ces prix ne pourront pas dépasser ceux fixés pour des spécialités comparables ayant le même objectif thérapeutique.
Outre les questions financières, la sécurité des produits demeure un sujet de préoccupation. Dans le cadre de l’expérimentation, les producteurs sont tenus de mesurer la présence de cinq molécules, dont le CBD, le THC, ainsi que les dérivés ou produits de dégradation THCA, CBDA et CBN. Le comité scientifique spécialisé temporaire a recommandé que les terpènes et l’ensemble des cannabinoïdes soient également quantifiés. Frantz Deschamps, président de Santé France Cannabis, souligne la complexité de quantifier autant de molécules différentes, tout en insistant sur l’importance de maintenir des profils constants d’un lot à l’autre.
En fin de compte, l’amendement gouvernemental suscite un mélange de réactions parmi les acteurs impliqués dans le domaine du cannabis médical. Si certains considèrent qu’il offre des avancées positives, d’autres estiment qu’il ne va pas assez loin pour répondre aux besoins des patients et des médecins. Les préoccupations financières et la nécessité de garantir la qualité et la sécurité des produits restent des questions en suspens. L’avenir du cannabis médical en France demeure incertain, avec un sentiment persistant que cet amendement pourrait être davantage une manœuvre politique qu’une véritable avancée pour les patients et les professionnels de la santé. Le CIRC, en particulier, estime que cette initiative ne fait que repousser l’expérimentation pour une durée inacceptable, sans apporter des solutions concrètes aux patients en attente de soins
Les incertitudes autour de l’expérimentation du cannabis médical
Les inquiétudes quant à l’avenir de l’expérimentation du cannabis médical menée par l’Agence nationale du médicament (ANSM) semblaient presque insurmontables. Les médecins craignaient de devoir cesser de traiter leurs patients, car, bien sûr, l’efficacité semblait au rendez-vous. Le suspense était à son comble, et c’est alors que nos chers politiciens ont décidé de se jeter dans la mêlée avec un amendement salvateur, ou du moins, c’est ce qu’ils aimeraient nous faire croire.
Une prolongation de l’expérimentation aux contours flous
Ce précieux amendement n°3296 déposé par le gouvernement, qui a été retiré pour être remplacé par le n°3298, parce que soyons honnêtes, qui a besoin de cohérence et de préparation dans la législation de la santé, prévoit de prolonger l’expérimentation pour une durée maximale de 9 mois. C’est génial, n’est-ce pas ? Vous vous inquiétiez de l’accès au cannabis médical, eh bien, voilà une solution impeccable : repousser les choses de quelques mois supplémentaires. C’est exactement ce dont les patients avaient besoin, une petite attente supplémentaire pour leur traitement vital. C’est tellement encourageant de voir que nos politiciens ont à cœur la santé de leurs concitoyens.
Questions d’argent, de prix et de sécurité
Et puis, parlons d’argent, car qui ne parle pas d’argent ? Le budget prévu pour cette petite prolongation de l’expérimentation est de 10 millions d’euros. Cela équivaut à moins de 5 900 euros par patient. Franchement, quel gâchis d’argent, n’est-ce pas ? D’autant plus que les produits vendus ailleurs en Europe ne subissent pas le fardeau de l’expérimentation. Non, non, ils ont juste le luxe de fonctionner normalement. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Et que dire du prix des produits contenant du cannabis thérapeutique ? Ce sera décidé directement par le ministère, bien sûr, parce que qui a besoin d’une régulation adéquate et d’une transparence totale ? Le ministère sait mieux que quiconque comment fixer ces prix, et vous pouvez être sûr qu’ils seront totalement équitables. Du moins, c’est ce que nous devons espérer, car il est difficile de dire si ces prix seront raisonnables.
Un amendement critiqué et controversé
En conclusion, cet amendement est une véritable pépite d’inaction et de confusion. Il résout si peu de problèmes et soulève tellement de questions. Le Collectif d’Information et de Recherches Cannabique (CIRC) ne voit aucune réponse apportée aux patients et aux médecins. Au contraire, tout ce que nous y voyons, c’est une pirouette politicienne pour repousser de cinq ans, au minimum, l’expérimentation du cannabis médical. Bravo, messieurs et mesdames les politiciens, vous avez encore une fois démontré votre incroyable capacité à ne pas régler les problèmes tout en dupant tout le monde.
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