La légalisation du cannabis en Allemagne a récemment fait la une des journaux internationaux. Cependant, il y a une mise en garde importante pour les Français qui pourraient envisager de traverser la frontière pour acheter légalement de la marijuana : la légalisation en Allemagne n’autorisera pas les Français à en acheter.
Alors que le débat sur la légalisation du cannabis fait rage dans de nombreux pays du monde, l’Allemagne a récemment franchi une étape importante en autorisant l’usage récréatif du cannabis pour les adultes. Cette décision historique a été accueillie avec enthousiasme par de nombreux Allemands et a suscité des interrogations chez les voisins européens, y compris les Français.
La légalisation allemande : une politique progressiste
L’Allemagne est le dernier pays européen en date à annoncer vouloir légaliser le cannabis récréatif, rejoignant ainsi des pays comme, Malte, La République Tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Cette décision a été saluée par les partisans de la réforme des lois sur le cannabis, qui estiment que cette mesure contribuera à réduire le marché noir, à générer des revenus fiscaux importants et à alléger la charge du système judiciaire.
Les limites de la légalisation allemande
Cependant, il est important de noter que la légalisation en Allemagne ne signifie pas pour autant que les ressortissants français pourront traverser la frontière pour acheter légalement du cannabis. En réalité, l’Allemagne a mis en place des réglementations strictes concernant l’achat et la consommation de cannabis, qui ne sont accessibles qu’aux résidents allemands.
Selon les nouvelles lois allemandes, seuls les adultes résidant en Allemagne peuvent acheter du cannabis dans les boutiques autorisées. Pour ce faire, ils doivent s’inscrire dans un registre national des consommateurs de cannabis, montrant ainsi leur résidence permanente en Allemagne. Les ressortissants étrangers, y compris les Français, ne sont pas autorisés à s’inscrire dans ce registre, les empêchant ainsi d’acheter légalement du cannabis dans le pays.
Les implications pour les Français
Selon le Centre européen de la consommation (CEC), en partenariat avec Actu Strasbourg
« Il ne faut pas que nous devenions une zone d’approvisionnement de cannabis pour la ville de Strasbourg », a déclaré Wolfram Britz, le maire de Kehl, dans une récente interview aux DNA (09/09/2023). Cette inquiétude partagée avec Jeanne Barseghian, la maire de Strasbourg, découle des défis posés par les différences législatives entre la France et l’Allemagne.
Alors que l’Allemagne fait des pas vers la légalisation du cannabis, la situation reste complexe pour les résidents français de la région. Le projet de loi adopté par le gouvernement allemand en août 2023 ne prévoit pas un accès légal au cannabis pour les Français, ce qui suscite des interrogations et des préoccupations.
Le processus de légalisation en Allemagne est encore en cours et nécessite plusieurs étapes avant d’entrer en vigueur. Le texte doit notamment être examiné par le Bundestag, ce qui est prévu cet automne. En l’état actuel du projet de loi, il encadre la détention, la culture et la consommation de cannabis en Allemagne. Les personnes de plus de 18 ans seraient autorisées à détenir jusqu’à 25 grammes et à faire pousser jusqu’à trois plants chez elles.
Cependant, la consommation de cannabis serait interdite entre 7h et 20h dans les zones piétonnes et dans certains lieux publics, notamment à moins de 200 mètres d’une école ou d’une aire de jeux. De plus, le texte prévoit la création de « clubs de cannabis », où jusqu’à 500 membres de plus de 18 ans pourraient cultiver des plants et partager la récolte. Chaque adhérent pourrait recevoir jusqu’à 50g par mois (30g pour les 18-21 ans), avec une limite de 25g par jour, sept graines ou cinq plants tous les mois.
Cependant, il est important de noter que le projet de loi exige que les membres de ces clubs soient des résidents allemands, ce qui exclut de facto tous les résidents français de la région.
De plus, la législation française en matière de cannabis restera inchangée, même si la légalisation allemande entre en vigueur en 2024. Cela signifie que les Français résidant à Kehl ou dans les environs demeureront soumis aux lois françaises concernant la possession de stupéfiants. La possession de cannabis en France reste passible d’une amende de 200 € pour une petite quantité, ou d’une peine de prison allant jusqu’à un an, selon la quantité détenue. Les autorités françaises ne feront aucune exception pour les personnes contrôlées en possession de cannabis acheté ou consommé en Allemagne.
Contrairement à certaines attentes, il ne sera pas possible d’acheter du cannabis en Allemagne aussi facilement que l’on achète un paquet de cigarettes. L’ouverture de magasins spécialisés détenteurs d’une licence a été écartée du projet de loi pour le moment. Un deuxième volet du projet de loi encadrera la commercialisation du cannabis, mais cela fera l’objet d’une phase de test dans plusieurs Länder désignés par le gouvernement allemand.
En résumé
Avec l’accès refusé aux clubs de cannabis, l’absence d’espace de vente en Allemagne et l’interdiction pour un non-résident de posséder du cannabis, un Français contrôlé par la police allemande avec de la drogue sera automatiquement en infraction. Il pourrait être accusé d’achat sans autorisation ou d’importation de cannabis en Allemagne, des infractions graves passibles de lourdes sanctions, allant jusqu’à 5 ans de prison pour acquisition illicite et au moins 2 ans d’emprisonnement pour importation de produits stupéfiants sur le sol allemand. La légalisation du cannabis en Allemagne présente donc des défis considérables pour les Français vivant à proximité de la frontière, qui doivent être conscients des différences législatives et prendre des précautions appropriées pour éviter des problèmes juridiques.
Pour les Français qui espéraient profiter de la légalisation allemande pour acheter du cannabis en toute légalité, cette nouvelle est un coup dur. Alors que l’Allemagne ouvre la voie à une approche plus progressive de la réglementation du cannabis, la législation française reste inchangée, avec des sanctions sévères pour la possession et l’usage de marijuana.
Cela soulève également des questions sur la coopération entre les pays de l’Union européenne en matière de réglementation du cannabis. Alors que certaines nations européennes adoptent des lois plus libérales, d’autres maintiennent des restrictions strictes. Cette divergence de politiques pourrait poser des défis en matière de contrôle des frontières et de coordination des politiques nationales.
En fin de compte, la légalisation du cannabis en Allemagne est une avancée significative dans le débat mondial sur la réforme des lois sur le cannabis. Cependant, elle rappelle également aux Français que la légalisation ne signifie pas nécessairement un accès facile pour les ressortissants étrangers. Pour les Français désireux de consommer du cannabis légalement, il semble que l’attente se prolongera encore un peu.
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