La légalisation du cannabis en Allemagne : un projet en marche

L’Allemagne en route vers la légalisation du cannabis : quels sont les derniers développements ?

Vendredi dernier, l’Allemagne a franchi une étape importante vers la légalisation du cannabis, avec la présentation du projet de loi au Bundesrat, également connu sous le nom de Conseil fédéral. Cette chambre, composée de membres représentant les différents États allemands, a été le théâtre de discussions animées, mais n’a pas réussi à freiner la progression du projet.

Le projet de loi, porté par le gouvernement fédéral allemand, doit maintenant être examiné en réponse aux commentaires du Bundesrat, avant d’être transmis au Bundestag pour une éventuelle promulgation.

Les points clés des discussions au Bundesrat

Plusieurs points clés ont été débattus au Bundesrat. Tout d’abord, une motion visant à mettre en pause le projet de loi a été rejetée, tout comme une proposition exigeant le consentement formel du Bundesrat avant la promulgation de la légalisation. De plus, une tentative visant à relever l’âge légal pour la possession de cannabis par rapport au projet actuel, qui fixe l’âge à 18 ans, a également été rejetée.

Cependant, la majorité des représentants des États ont souligné un « déficit structurel d’application » dans la législation proposée. Ils ont insisté sur la nécessité de révisions pour s’assurer que les réglementations soient mises en œuvre sans entraîner de coûts administratifs excessifs pour les États.

Au total, 80 recommandations de révision ont été formulées par les commissions du Bundesrat. Parmi celles-ci, on trouve des mesures de prévention des accidents de la route, des normes pour la sécurité des installations de culture, des normes minimales pour la protection de la santé et de la jeunesse, et la nécessité de réguler la distribution et la consommation d’alcool dans les futurs Cannabis Clubs.

La protection des mineurs et la punissabilité des infractions liées au cannabis ont également été au centre des discussions.

Prochaines étapes vers la légalisation

Les commentaires du Bundesrat seront transmis au cabinet fédéral, qui a rédigé le projet de loi. Le cabinet sera chargé de préparer une contre-déclaration. Ensuite, le projet de loi sera transmis au Bundestag, la chambre législative principale. Si le Bundestag adopte le projet de loi, le Bundesrat pourra débattre de la proposition, mais ne pourra pas l’empêcher de devenir loi.

La légalisation du cannabis en Allemagne est prévue pour début 2024.

Ce que prévoit la légalisation allemande du cannabis

La mesure de légalisation du cannabis en Allemagne, lancée par le ministre de la santé, Karl Lauterbach, autoriserait les adultes à posséder légalement du cannabis et à cultiver jusqu’à trois plantes pour un usage personnel.

Le projet de loi prévoit également la création de clubs sociaux, qui pourraient distribuer du cannabis à leurs membres. Les adultes de plus de 21 ans pourraient acheter jusqu’à 25 grammes de cannabis par jour (jusqu’à un total de 50 grammes par mois), tandis que ceux âgés de 18 à 21 ans auraient une limite de 30 grammes par mois.

Les installations de ces clubs ne pourraient pas être situées à moins de 200 mètres d’une école. Chaque ville ou district pourrait avoir un club par tranche de 6 000 habitants, avec une limite de 500 membres par club. Les permis d’exploitation des clubs sociaux seraient valables pour une durée maximale de sept ans, avec une possibilité de prolongation après cinq ans. L’adhésion aux clubs devrait durer au moins deux mois.

Enfin, l’Allemagne envisage également la mise en place d’un système de vente au détail de cannabis dans un avenir proche.

La légalisation du cannabis en Allemagne est un sujet qui suscite un débat intense et qui pourrait avoir un impact significatif sur les politiques en matière de drogue en Europe. Les discussions au Bundesrat témoignent de la complexité du processus de légalisation et de la nécessité de prendre en compte un large éventail de préoccupations avant que cette réforme ne devienne réalité.