Le président Joe Biden a officiellement signé un projet de loi sur la recherche sur la marijuana. Il s’agit d’un événement historique, puisque c’est la première fois dans l’histoire des États-Unis qu’une loi fédérale autonome de réforme du cannabis est adoptée. La H.R. 8454, la « Medical Marijuana and Cannabidiol Research Expansion Act », a été adoptée.
La loi donne 60 jours au procureur général des États-Unis pour soit approuver une demande donnée, soit demander des informations supplémentaires au demandeur de recherche sur la marijuana. Elle crée également une voie plus efficace pour les chercheurs qui demandent de plus grandes quantités de cannabis. En vertu du projet de loi, la Drug Enforcement Administration (DEA) est désormais chargée d’approuver les demandes de fabrication de médicaments dérivés de la marijuana et approuvés par la FDA. Les fabricants seront également autorisés à importer des matériaux de cannabis pour faciliter la recherche sur le potentiel thérapeutique de la plante.
Une autre section exige que le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) examine les avantages et les risques de la marijuana pour la santé, ainsi que les politiques qui entravent la recherche sur le cannabis cultivé dans les États légaux, et qu’il formule des recommandations pour surmonter ces obstacles. Le projet de loi stipule en outre que « le fait pour un médecin agréé par l’État de discuter » avec ses patients des risques et des avantages de la marijuana et des produits dérivés du cannabis ne constitue pas une violation de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act, CSA).
Les voies de la réforme du cannabis
L’adoption de la loi sur l’expansion de la recherche sur la marijuana médicale et le cannabidiol est la première étape de la réforme du cannabis. La reclassification du cannabis et la décriminalisation du cannabis ne signifient pas la même chose pour la légalisation fédérale. La décriminalisation fait référence à l’assouplissement des sanctions pénales associées à la consommation personnelle de cannabis.
La légalisation, quant à elle, permet non seulement la possession individuelle de cannabis, mais aussi, dans la plupart des cas, la production et la vente légales. Si les deux options semblent meilleures que la situation actuelle, elles pourraient en fait rendre l’accès au cannabis plus difficile.
Déclassement du cannabis
La majorité des défenseurs du cannabis sont partisans d’une déclassification complète du cannabis au niveau fédéral. La déclassification présente des avantages évidents pour les consommateurs de cannabis, mais ses lobbyistes les plus actifs sont ceux qui parlent au nom de l’industrie du cannabis elle-même.
La lourdeur des réglementations est régulièrement citée comme l’aspect le plus gênant pour lancer une entreprise de cannabis et le plus coûteux pour en maintenir une. La déréglementation entraînerait probablement une réduction significative des réglementations qui permettrait aux petites marques/entreprises de prospérer sur un marché devenu de plus en plus compétitif.
Les défenseurs du cannabis restent concentrés sur la réforme
À chaque session législative, les défenseurs du cannabis croisent les doigts pour que leur projet de loi le plus récent soit adopté. Cet espoir de réforme fédérale du cannabis est plus proche que jamais. Chaque année, de plus en plus d’États légalisent, de plus en plus d’études de recherche et d’essais cliniques ont lieu, et de plus en plus d’articles évalués par des pairs sont publiés en faveur de l’accès légal au cannabis.
En fait, la progression est si rapide que plusieurs pays ont maintenant légalisé le cannabis et que l’Organisation mondiale de la santé a, l’année dernière, donné des recommandations de reclassification du cannabis à la Commission des stupéfiants des Nations unies. Cette commission, composée de 53 nations membres, décidera de l’opportunité d’aller de l’avant avec plusieurs propositions, notamment le retrait du cannabis de la liste des substances contrôlées par un traité international et le reclassement de divers cannabinoïdes.
