Le cannabis presque réglementé en Afrique du Sud : il ne reste qu’une signature du président
Depuis le célèbre « Procès de la Plante » qui a décriminalisé le cannabis il y a six ans en Afrique du Sud, le pays se prépare maintenant à franchir une nouvelle étape significative dans la régulation de cette substance. Avec la signature imminente du président Cyril Ramaphosa attendue avant les nouvelles élections du 27 mai, le pays se rapproche de l’adoption d’une législation qui réglementerait le cannabis de manière plus précise et complète.
Vers une réglementation du cannabis : le contexte
Après le procès historique qui a ouvert la voie à la décriminalisation du cannabis en Afrique du Sud, l’absence de règles claires concernant la possession et la culture de la plante a persisté. Cependant, un projet de loi visant à combler cette lacune a été approuvé par l’Assemblée nationale en novembre dernier, et le 27 février dernier, le Conseil national des provinces a également donné son aval. Ce projet de loi, intitulé « Loi sur le cannabis à des fins privées », vise à établir des directives précises concernant l’usage, la culture et le transport licites du cannabis.
Les objectifs du projet de loi
Le projet de loi sur le cannabis à des fins privées vise principalement à lever les incertitudes entourant la décriminalisation en fournissant des définitions claires des termes, en retirant le cannabis des infractions en vertu de la Loi sur les drogues, et en abordant les conséquences des infractions liées au cannabis, telles que le trafic, la fourniture à des mineurs et la possession excessive sans permis approprié.
Les dispositions clés de la législation
La législation propose des quantités précises de cannabis qu’un individu peut posséder ou cultiver à des fins personnelles. Voici quelques points saillants :
- Un adulte peut cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis en fleurs pour son propre usage, ou jusqu’à huit plants par logement occupé par deux adultes ou plus.
- La possession maximale autorisée de cannabis séché pour un usage personnel est de 100 grammes par adulte dans un espace privé.
- En ce qui concerne la possession de cannabis séché, un adulte peut en posséder jusqu’à 600 grammes, ou jusqu’à 1 200 grammes par logement occupé par deux adultes ou plus dans un espace privé.
Perspectives d’avenir
Alors que l’Afrique du Sud se prépare à mettre en œuvre cette nouvelle législation sur le cannabis, certaines questions subsistent, notamment la régulation des clubs cannabiques, qui reste un sujet de débat. Myrtle Clarke, une figure influente dans le mouvement pour la régulation du cannabis en Afrique du Sud, souligne que le combat pour une régulation adéquate se poursuit, englobant également les clubs cannabiques.
En conclusion, l’adoption imminente de cette législation marque une étape importante dans la réglementation du cannabis en Afrique du Sud, offrant des directives claires pour la possession, la culture et l’usage de cette plante. Toutefois, l’application effective de ces règles et la résolution des questions en suspens restent des défis à relever pour le pays dans les mois à venir.
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