Le gouvernement Allemand accepte d’augmenter la limite de THC au volant : première lecture au Bundestag vendredi 17 mai 2024
Les partis au pouvoir en Allemagne, à savoir le SPD, les Verts et le FDP, ont conclu un accord pour augmenter la limite de THC dans la circulation. Ce changement législatif fait suite à la récente légalisation du cannabis et marque une étape importante dans l’adaptation des lois de la circulation aux nouvelles réalités sociales et légales.
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Freitag, 17.05., um 00:45 Uhr berät der Bundestag die Gesetzentwürfe zur Änderung des KCanG und der Anpassung des THC-Grenzwerts im Straßenverkehr.https://t.co/iGNesLhwEf
— Hanfverband (@hanfverband) May 15, 2024
Une nouvelle limite de THC dans le sang
De 1,0 ng/ml à 3,5 ng/ml
La limite actuelle de THC dans le sérum sanguin, fixée à 1,0 nanogramme par millilitre (ng/ml), sera portée à 3,5 ng/ml. Cette décision est intégrée dans le « Sixième projet de loi visant à modifier le Code de la route et d’autres règles de circulation », qui sera débattu au Bundestag vendredi.
Recommandations des experts
Un groupe d’experts indépendants, consulté par le ministère fédéral des affaires numériques et des transports, a recommandé cette nouvelle limite. Selon eux, un taux de 3,5 ng/ml de THC est comparable à un taux d’alcoolémie de 0,2 g/l, garantissant ainsi la sécurité routière tout en étant plus adapté à la consommation légale de cannabis.
Interdiction stricte de l’alcool pour les consommateurs de cannabis
Mesures combinées
En plus de l’augmentation de la limite de THC, une interdiction stricte de consommer de l’alcool pour les consommateurs de cannabis sera introduite. Cette mesure vise à minimiser les risques liés à la consommation simultanée de ces substances.
Sanctions sévères
Toute personne ayant un taux de THC supérieur à 3,5 ng/ml dans le sang et consommant de l’alcool s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Cette infraction est une nouveauté dans l’article 24a de la loi sur la circulation routière.
Sécurité routière et simplification de l’application de la loi
Mesures pour les jeunes conducteurs
Pour les jeunes conducteurs de moins de 21 ans, une tolérance zéro sera appliquée concernant la consommation d’alcool et de cannabis au volant. La limite de THC restera strictement à 1,0 ng/ml pour cette catégorie.
Exceptions médicales
Les personnes consommant du cannabis à des fins médicales seront exemptées de ces restrictions, à condition que leur taux de THC soit le résultat de médicaments prescrits.
Introduction des tests salivaires
Dépistage préliminaire
Le gouvernement prévoit également l’utilisation de tests salivaires pour le dépistage préliminaire lors des contrôles routiers. Ces tests permettront de détecter une consommation récente de cannabis, réduisant ainsi les sanctions pour les consommateurs réguliers qui ne sont pas sous l’influence au moment du contrôle.
Détermination de la sensibilité des tests
La Federal Highway Administration sera chargée de déterminer la sensibilité adéquate de ces tests, en s’inspirant des expériences internationales. Cela vise à assurer l’efficacité et la précision des contrôles routiers.
Conclusion
La proposition d’augmenter la limite de THC dans la circulation et d’introduire des mesures complémentaires représente un effort pour aligner la législation sur la consommation de cannabis avec les réalités actuelles tout en assurant la sécurité routière. Ces changements, débattus au Bundestag, pourraient transformer significativement la gestion de la consommation de substances au volant en Allemagne.
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