Le projet allemand de légalisation du cannabis a reçu un accueil favorable de la part de l’Union européenne (UE), selon le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, qui a annoncé qu’un projet de loi sur la légalisation du cannabis serait présenté dans les semaines à venir.
L’Allemagne va de l’avant avec son projet de légalisation du cannabis à usage récréatif, dans le but de devenir le premier pays européen à réglementer la vente de produits à base de cannabis. Bien que les cadres juridiques supranationaux puissent constituer des obstacles à la légalisation, Karl Lauterbach a reçu un accueil favorable de la part de l’UE, soulignant que la législation devait être conforme aux réglementations européennes.
Karl Lauterbach s’est dit convaincu que son projet de légalisation du cannabis serait approuvé par l’UE. S’exprimant à Bruxelles mardi 14 mars, avant une réunion avec ses homologues européens, Karl Lauterbach a déclaré avoir reçu « un très bon accueil » de la part de la Commission européenne. Comme il se demandait si la légalisation serait conforme à la législation européenne, Karl Lauterbach a fait examiner son projet par la Commission européenne.
Par ailleurs, Karl Lauterbach a annoncé qu’un projet de loi sur le cannabis serait présenté « dans les prochaines semaines » en Allemagne. « Nous présenterons bientôt une proposition qui fonctionne, c’est-à-dire qui soit conforme au droit européen », a-t-il affirmé. Le ministre allemand s’est également montré optimiste quant à la possibilité de réduire la criminalité liée à la drogue et de rendre la consommation de cannabis plus sûre. « Nous atteindrons ces objectifs », a-t-il déclaré.
Le projet de loi devrait s’appuyer sur le plan de légalisation du cannabis pour les adultes, approuvé en octobre, et sur plusieurs auditions d’experts et de parties prenantes qui ont eu lieu l’année dernière. Le plan initial propose plusieurs restrictions à la possession de cannabis, notamment une limite de 30 grammes pour les adultes âgés de 18 ans et plus. Il autorise également la culture à domicile de deux plantes au maximum et permet aux magasins et aux pharmacies agréés de vendre des produits à base de cannabis. En outre, la commercialisation et la publicité de ces produits seront interdites, et les dispensaires devront être situés loin des écoles et des établissements pour jeunes. De plus, le cannabis récréatif vendu en Allemagne devra obligatoirement être cultivé et fabriqué dans le pays.
Cependant, l’un des obstacles juridiques à la réglementation du cannabis en Allemagne est représenté par les lois internationales et européennes, qui interdisent la légalisation du cannabis à des fins récréatives. L’Allemagne attend actuellement l’approbation de la Commission européenne, et Karl Lauterbach a expliqué que certains changements seraient apportés au plan initial du gouvernement pour se conformer aux réglementations européennes. Il n’a toutefois pas précisé en quoi consisteraient ces changements. Il a indiqué que les révisions tiendraient compte de ce qui devrait ou ne devrait pas être notifié.
Le cannabis est visé par la convention de Schengen de 1985 et par la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil de l’UE, qui impose aux États membres de lutter contre le trafic illicite de stupéfiants. La politique allemande en matière de drogues est actuellement régie par la loi sur les stupéfiants (BtMG), mais il pourrait être nécessaire de modifier ce cadre pour réglementer le cannabis. Si un pays membre enfreint la réglementation de l’UE, la Commission européenne peut engager une procédure formelle pour exiger des mesures correctives. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être imposées et l’affaire peut être portée devant la Cour de justice de l’UE dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Par ailleurs, le projet allemand de légalisation du cannabis serait incompatible avec les traités internationaux, notamment la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Par conséquent, le gouvernement de coalition allemand cherche à se conformer à la législation européenne tout en maintenant ses propres objectifs, notamment la réduction de la criminalité et la sécurisation de la consommation de cannabis en protégeant les jeunes.
En réalité, la santé publique et la protection de la jeunesse ont été les fondements de la coalition dite Traffic Light lorsqu’elle a annoncé son objectif de légaliser le cannabis après les élections générales de fin 2021. Toutefois, certains experts estiment que l’imposition de restrictions excessives sur le marché légal, telles que l’interdiction de la publicité et des opérations de marketing et le plafonnement des taux de THC, pourrait ne pas freiner efficacement le marché illégal.
Si l’Allemagne parvient à surmonter les obstacles juridiques internationaux et européens et procède à la légalisation du cannabis récréatif, celle-ci devrait entrer pleinement en vigueur en 2024.
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