Pointant du doigt « l’échec cuisant » de la politique de répression « suivie depuis cinquante deux ans » en France, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait preuve de pragmatisme et préconise une « légalisation encadrée » du cannabis. Du coté de la majorité Présidentielle, des députés du groupe « Renaissance », restent dans le dogme de la politique du tout répressif et déposent une proposition de loi au parlement dans laquelle ils demandent davantage de répression.
Le Cese constate que les actions de préventions avec une politique prohibitionniste ne fonctionnent pas.
Devant l’« inefficacité » des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique, le Conseil économique et social (Cese) préconise une légalisation encadrée du cannabis, dans un projet d’avis soumis au vote ce mardi 24 janvier. Il n’en fallait pas tant pour mettre en PLS le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est toujours fermement opposé à toute légalisation de produit associé de près ou de loin avec le cannabis. Cette avis du Cese vient peu de temps après la décision du Conseil d’Etat, le 29 décembre dernier, de retoquer le gouvernement en autorisant la vente de fleurs de CBD. Ils vont nous le faire claquer le ministre de l’intérieur ! Heureusement que ses potes du groupe Renaissance sont là pour le caresser dans le bon sens.
Le Cese, organe consultatif de la société civile où siègent notamment associations et syndicats, a fait le constat que « du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés ».
La prohibition annihile tout message de prévention, ajoute le Cese, et « mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe ».
Regardons ce qui ce passe dans les Etats qui ont légalisé ou envisagent de le faire
En s’inspirant de la légalisation du cannabis récréatif en Uruguay, aux Colorado ( un des 23 Etats qui ont légalisé l’usage récréatif aux USA), au Canada, à Malte , en République-Tchèque , le Luxembourg, ou encore d’ici 2024 en Allemagne, et face à « l’échec cuisant de la politique suivie depuis cinquante ans » en France, comme l’a résumé son vice-président Jean-François Naton, le Cese suggère l’autorisation encadrée de la production, distribution et consommation de cette plante psychoactive.
Le Cese préconise une distribution dans des points de vente légaux soumis à licence, interdits aux mineurs et où un fort message de prévention serait diffusé.
Aujourd’hui en France, « 90% du cannabis est fumé, c’est le plus mauvais des usages », explique Florent Compain, un des rapporteurs. L’idée est de créer une filière de production et de distribution françaises où « la logique de santé publique prime sur les profits avec un encadrement des volumes de production ».
Outre la création d’une taxe spécifique affectée aux politiques de prévention, le Cese recommande de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture de cannabis à usage personnel et de permettre la culture individuelle en « collectifs » en prenant exemple sur les cannabis social clubs.
Le cannabis reste la drogue illicite la plus diffusée dans la population française, selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Menée auprès de 23.661 adultes âgés de 18 à 64 ans, cette étude sur la consommation de cannabis en 2021 rapporte que 10,6% de la population en a fumé dans l’année.
VIDÉO – » Oui j’ai déjà fumé quelques joints mais je ne suis pas favorable à la légalisation du cannabis », François Braun ( ministre de la santé et des solidarités)
A contrario, des députés Renaissance veulent intensifier la répression de l’usage de cannabis
Comme le Cese, des députés de la majorité présidentielle emmenés par le député Renaissance des Bouches-du-Rhône Lionel ROYER-PERREAUT ont acté l’échec de la politique française en matière de lutte contre les drogues. Mais c’est une toute autre solution qu’ils préconisent, on ne change pas un logiciel qui bug, ils proposent de « sanctionner davantage la consommation de stupéfiants ». C’est dans ce sens qu’ils ont déposé, le17 janvier 2023, une Proposition de LOI ( PPL) enregistrée sous le N° 726 à l’assemblée Nationale.
Les député.e.s portant cette proposition qui sont (autant connaitre qui sont les écervelés qui croient encore en la prohibition) :
- Damien ABAD, député Renaissance de l’Ain
- Sabrina AGRESTI‑ROUBACHE, députée Renaissance des Bouches-du-Rhône
- Xavier ALBERTINI, député Horizons de la Marne
- Romain DAUBIÉ, député Modem de l’Ain
- Yannick HAURY, député Renaissance de Loire-Atlantique
- Delphine LINGEMANN, députée Modem du Puy-de-Dôme
- Lysiane MÉTAYER, députée Renaissance du Morbihan
- Nicolas PACQUOT, député Renaissance du Doubs
- Charles SITZENSTUHL, député Renaissance du Bas-Rhin
- Philippe SOREZ, député Renaissance de l’Hérault
- Violette SPILLEBOUT, députée Renaissance du Nord
Ils proposent de :
- le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants, de 200 à 500€
- de sanctionner la consommation de drogues par « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport » par 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
- d’ouvrir les amendes forfaitaires aux mineurs à partir de 16 ans, en primo-infraction et en récidive
- d’interdire la vente de protoxyde d’azote à toute personne qui pourrait en avoir un usage détourné
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