Dans cet article, nous poursuivons notre voyage en passant en revue l’histoire de la réglementation du cannabis et l’état actuel du marché, pour offrir un point de vue sur la direction que prend le marché européen en termes de réglementation, d’infrastructure, de chaîne d’approvisionnement et d’opportunités, tant pour les entreprises indigènes dans cet espace que pour les entreprises plus établies aux États-Unis et ailleurs.
L’érosion progressive des lois restrictives fait son effet et une cohorte croissante de personnes voit les opportunités économiques d’une nouvelle industrie se développant en Europe.
Ainsi, les graines de marijuana et leur vente en ligne sont autorisées.
Quelle est la situation globale ?
Il était facile de discerner qu’une tendance générale se dessine en faveur de la réglementation du marché des médicaments et de la décriminalisation du marché de l’usage récréatif.
Il existe des parallèles avec l’évolution du marché « légal » du cannabis aux États-Unis, État par État.
Il convient de rappeler que la « légalisation » peut prendre différentes formes.
Malte, premier pays européen à légaliser la culture et l’usage personnel du cannabis, a fixé des limites de 7 g à posséder et de quatre plantes à cultiver au maximum ; fumer du cannabis en public ou devant des enfants reste illégal. Les points de vente au détail seront limités aux associations autorisées. Les modifications apportées aux lois maltaises n’ont pas non plus été remportées par un vote écrasant : le vote parlementaire de décembre 2021 a été de 36 pour et 27 contre.
En Allemagne
Le gouvernement de coalition en Allemagne a entamé un processus de consultation avec les parties prenantes, y compris les responsables de la santé, les économistes et les cultivateurs, sur une proposition d’ouverture de la distribution contrôlée de cannabis.
Cela faisait partie de l’accord de coalition de 2021 du chancelier Olaf Scholz formant le gouvernement libéral/gauche.
Toutes les sources indiquent qu’un projet de loi sera rédigé quelque temps avant la fin de 2022. L’Allemagne serait le plus grand marché individuel au monde pour la vente légale de cannabis.
Les autres nations européennes seront très attentives à ce que fera l’Allemagne. Si le marché libre n’oblige pas les autres pays à imiter les actions de l’Allemagne, l’économie des forces du marché tendrait à soutenir un effet domino parmi les autres États de l’UE. Une recette fiscale estimée à 4,7 milliards d’euros pour l’Allemagne constituerait un excellent argument pour justifier l’attrait d’une telle initiative.
Si l’Allemagne rejoignait les rangs du Canada et de 19 États américains, le poids économique de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 pourrait également entraîner une révision importante de celle-ci afin de refléter la nouvelle réalité, sur la base d’avis médicaux révisés.
D’un point de vue commercial, l’Allemagne dépend des importations pour 85 % de sa seule consommation annuelle de cannabis médicinal. L’opportunité pour les exportateurs de vendre en Allemagne est susceptible d’être importante et lucrative, au moins à court et moyen terme.
Au Luxembourg
Le mois dernier, le gouvernement luxembourgeois a présenté un projet de loi visant à réglementer l’autoculture et la consommation privée de cannabis. Comme dans d’autres États, la consommation publique resterait interdite. Le projet de loi devrait finalement être adopté.
En Suisse
Un programme d’essai grandeur nature de vente de cannabis pour adultes est en cours cet été, couvrant 400 personnes. Se déroulant à Bâle, ce programme fournira des informations sur lesquelles la réglementation de l’industrie du cannabis en Suisse pourrait s’appuyer. Le recrutement des participants aura lieu en août et l’essai commencera à la fin de ce mois.
En Italie
Alors qu’un référendum sur la question de la légalisation devait être organisé cette année, la Cour constitutionnelle italienne vient d’en ordonner l’interdiction. Le référendum comprenait également une initiative visant à inclure la légalisation de la psilocybine ; peut-être était-ce un pas de trop pour certains.
Le président de la Cour constitutionnelle a déclaré ouvertement que la portée multi-drogue des mesures proposées pourrait « nous faire violer de multiples obligations internationales qui constituent une limite indiscutable de la Constitution. »
Le fil conducteur de toutes les initiatives est universellement une attaque contre les fournisseurs illicites de cannabis et une reconnaissance du fait que ces opérateurs continuent de prospérer malgré les tentatives de répression pénale.
La situation en France
Ces dernières années, la France s’est rapprochée de la fin de sa prohibition nationale du cannabis, en vigueur depuis 1970.
L’essor des “cafés CBD”, les appels croissants du public à la fin de la prohibition des drogues et un programme pilote de marijuana médicale en cours indiquent que, dans un avenir proche, la France — le premier État membre consommateur de cannabis de l’Union européenne — pourrait légaliser le cannabis.
Le cannabis est une énorme partie de la culture française et 11 % de la population a consommé du cannabis de 2015 à 2017. La population de la France est d’environ 66 millions d’habitants donc… vous faites le calcul (c’est environ 7 millions). Cela fait de la France le pays où l’usage — en ce qui concerne le cannabis — est le plus élevé en Europe.
Pourquoi alors, avec une telle popularité, les lois sur le cannabis tombent-elles à plat ?
Les choses devraient donc changer dans les années à venir.
