Près de deux semaines après le vote de l’assemblée législative du Minnesota en faveur de la légalisation du cannabis, Tim Walz a tenu sa promesse d’approuver définitivement la législation cette semaine.
Mardi, le gouverneur Tim Walz a signé le projet de loi sur la légalisation du cannabis, faisant officiellement du Minnesota le 23e État du pays à légaliser le cannabis à usage récréatif.
Lors de la cérémonie de signature, M. Walz a reconnu que la prohibition « ne fonctionne pas », ajoutant que lui et ses collègues législateurs cherchent à lancer le processus d’annulation pour les Minnesotans qui remplissent les conditions requises. M. Walz a également indiqué que les adultes devraient être en mesure de prendre leurs propres décisions « concernant ce type de choix ».
« Nous savons depuis trop longtemps que l’interdiction de la consommation de cannabis n’a pas fonctionné. En légalisant le cannabis à usage adulte, nous développons notre économie, nous créons des emplois et nous régulons l’industrie pour assurer la sécurité des habitants du Minnesota », a déclaré M. Walz. « La légalisation du cannabis pour adultes et l’effacement ou le reclassement des condamnations liées au cannabis renforceront les communautés. C’est la bonne décision pour le Minnesota ».
Le projet de loi de 300 pages permet aux adultes de l’État âgés de plus de 21 ans de consommer du cannabis à des fins récréatives et vise à transformer le marché illicite actuel en entreprises réglementées et autorisées par l’État dans tout l’État. Il crée en particulier un nouveau cadre réglementaire pour autoriser les entreprises de cannabis à cultiver, fabriquer et vendre du cannabis dans des dispensaires de détail. Il existe au total 12 licences commerciales différentes qu’une personne peut demander pour le marché récréatif, ainsi que des licences supplémentaires pour le cannabis médical.
La législation prévoit également l’annulation des condamnations pour infraction mineure à la législation sur le cannabis. Elle prévoit l’effacement automatique des infractions non délictuelles liées au cannabis et la création d’une commission chargée d’examiner les infractions plus graves liées au cannabis. Le processus d’effacement automatique des dossiers par le Bureau of Criminal Apprehension devrait débuter le 1er août, selon le projet de loi.
Le projet de loi a été conçu dans un souci d’équité sociale, en accordant un statut d’équité sociale aux vétérans militaires ou aux membres du service actif qui se sont vu refuser le statut d’honneur en raison d’une infraction liée au cannabis, aux agriculteurs issus de communautés sous-représentées et aux résidents de régions qui ont « connu un nombre disproportionné de mesures d’application de la loi en matière de cannabis ».
Le projet de loi prévoit également la création d’un bureau de gestion du cannabis, qui supervisera la réglementation et la vente des produits du cannabis dans le Minnesota.
En outre, le projet de loi légalise la possession d’un maximum de deux livres de cannabis dans une résidence privée et la culture limitée à domicile pour les adultes de plus de 21 ans. En public, les adultes du Minnesota sont autorisés à posséder jusqu’à deux onces de cannabis. La législation autorise les adultes à cultiver jusqu’à huit plants de cannabis à domicile, dont quatre plants matures et fleuris.
La possession de cannabis pour les adultes de 21 ans et plus sera officiellement légale dans l’État à partir du 1er août.
« Bien que le Minnesota soit peut-être le 23e État à légaliser le cannabis, je pense que nous avons adopté le meilleur projet de loi du pays dont les Minnesotans peuvent être vraiment fiers », a déclaré à WCCO le coauteur du projet de loi, le représentant Zack Stephenson, DFL-Coon Rapids.
M. Stephenson a également déclaré qu’il faudra attendre 12 à 18 mois avant que les résidents et les visiteurs puissent entrer dans un magasin et acheter des produits à base de cannabis à usage récréatif. Plus précisément, il a indiqué que « nous mettrons des gens en position de pouvoir gérer cela », tout en assurant aux habitants du Minnesota que les législateurs ont « beaucoup réfléchi » au projet de loi et à la voie à suivre.
Tous les regards étaient tournés vers le Minnesota au fur et à mesure que la législation progressait au début de l’année. Plus d’une vingtaine de commissions législatives ont examiné la législation, et la Chambre des représentants et le Sénat du Minnesota ont approuvé des projets de loi distincts sur la légalisation du cannabis à la fin du mois d’avril. Un comité de conférence a réconcilié les différences entre les projets de loi, puis la Chambre a approuvé le projet de loi consensuel le 18 mai. Le Sénat l’a finalement adopté le 20 mai et l’a déposé sur le bureau de M. Walz, qui devrait le signer et en faire une loi.
La nouvelle législation est également conforme à l’opinion publique de la plupart des habitants du Minnesota. Un récent sondage réalisé par KSTP-TV et SurveyUSA a révélé que 64 % des électeurs inscrits étaient favorables à la légalisation du cannabis pour les adultes. Le Minnesota a légalisé le cannabis médical en 2014.
