La guerre contre les drogues menée par le gouvernement fédéral a été un échec total. Bien que le cannabis reste classé dans l’annexe I de la loi fédérale sur les substances contrôlées (CSA), ce qui signifie qu’il n’a aucune valeur médicinale, plus de 30 États américains l’ont légalisé pour son usage médicinal. Bien que cette classification demeure au niveau fédéral, grâce à un récent jugement d’un juge du Nevada contre le Nevada State Board of Pharmacy, le cannabis sera bientôt retiré de la CSA dans le Silver State.
Pourquoi ce changement maintenant ?
Tout ceci découle d’un procès contre le Nevada State Board of Pharmacy intenté par l’American Civil Liberties Union of Nevada au nom d’Antoine Poole et de la Cannabis Equity and Inclusion Community, une organisation basée au Nevada qui aide ceux qui cherchent à lancer des projets d’entreprise dans l’industrie légale du cannabis de l’État. À l’origine de cette affaire, l’argument selon lequel la classification du cannabis dans l’annexe I était inconstitutionnelle, du fait que les électeurs de l’État avaient légalisé le cannabis médical par un amendement constitutionnel en 1998.
En septembre, le juge Joe Hardy de la cour de district du comté de Clark a statué en faveur du plaignant, déclarant que la classification de l’annexe I était effectivement inconstitutionnelle. Il a déclaré ce qui suit au Las Vegas Review-Journal :
« Le droit constitutionnel de consommer de la marijuana sur les conseils d’un médecin établit que la marijuana a un usage médical accepté dans le traitement aux États-Unis. »
Depuis 2000, date à laquelle le cannabis médical réglementé est devenu accessible aux patients de l’État, le Conseil de la pharmacie de l’État du Nevada a continué à classer le cannabis aux côtés d’autres substances illicites telles que la méthamphétamine et l’héroïne. Les avocats représentant le Conseil de la pharmacie ont déclaré que cette classification est restée en raison de l’inscription continue du cannabis comme substance de l’Annexe I selon la CSA fédérale.
Le conseil de la pharmacie a agi en dehors de son autorité
La dernière décision du juge Joe Hardy établit cependant que le Conseil de la pharmacie de l’État du Nevada n’avait pas le pouvoir de réglementer le cannabis en vertu de la loi de l’État et a ordonné à l’agence de retirer le cannabis de la liste de la CSA de l’État. Dans l’État du Nevada, la désignation d’une substance comme substance contrôlée est invalide si cette désignation a été faite en dehors de l’autorité déléguée par la législature. Le juge Joe Hardy a déclaré que le conseil « a outrepassé son autorité lorsqu’il a placé ou omis de retirer la marijuana, le cannabis et les dérivés du cannabis de sa liste de substances de l’annexe I. »
Cette décision a été très bien accueillie par les défenseurs de la cause dans tout l’État. Le directeur juridique d’ACLUNV, Chris Peterson, a déclaré que « la façon dont le Nevada
catégorise le cannabis a toujours été incohérente. Pour certaines personnes, c’est un médicament ou un bon moment un vendredi soir, et pour d’autres, c’est un crime. Nous sommes heureux d’avoir maintenant résolu cette incohérence afin d’éviter d’autres injustices et nous continuerons notre travail pour assurer que la promesse de la dépénalisation du cannabis se réalise au Nevada. »
L’étendue de la positivité que cette décision aura pour les individus à travers l’État va au-delà de l’évidence. Selon la présidente et cofondatrice de la Communauté pour l’équité et l’inclusion du cannabis, Ashley Dodson, ce jugement pourrait contribuer à favoriser une plus forte équité sociale au sein de l’industrie réglementée du cannabis au Nevada :
« Le cannabis est légal au Nevada depuis des décennies, mais cela n’a pas empêché les forces de l’ordre de traiter les Noirs et les Bruns comme des criminels. Nous sommes reconnaissants à l’ACLU du Nevada d’avoir pris en charge cette affaire et au juge Hardy de l’avoir entendue avec équité et dignité. En ce qui concerne l’équité sociale, nous avons vu des entreprises agir stratégiquement pour maintenir les Noirs et les Bruns hors du marché sans permis en empêchant les voies d’accès à la propriété. Le CEIC a bon espoir qu’au fur et à mesure que les dernières failles permettant la criminalisation du cannabis disparaîtront, nous pourrons revenir à notre mission initiale, qui est d’aider les communautés les plus touchées par l’échec de la guerre contre la drogue à trouver un moyen d’accéder à l’industrie. »
Le cannabis est un médicament – c’est indéniable
Il est indéniable que le cannabis a une valeur médicinale. Cela a été constaté dans des millions d’histoires anecdotiques ainsi que dans des centaines, voire des milliers, de recherches effectuées par des chercheurs accrédités de diverses institutions. Affirmer que le cannabis n’a pas de valeur médicale est un mensonge pur et simple et, malheureusement, un mensonge que notre gouvernement fédéral continue à soutenir alors que ses représentants crient que nous avons besoin de plus de recherche mais continuent à bloquer toutes les pistes de recherche à chaque coin de rue.
Shawn Hauser, du cabinet d’avocats pro-cannabis Vicente Sederberg LLP, a déclaré que la décision de Hardy « est un développement positif dans la réforme du cannabis, en ligne avec la reconnaissance par les législateurs fédéraux et le public que le cannabis a une valeur médicinale connue, peut être réglementé en toute sécurité, et n’est pas correctement classé comme une substance contrôlée de l’annexe 1 qui n’a pas d’usage médical accepté ».
Espérons qu’avec ce changement dans l’État du Nevada, nous verrons d’autres États où le cannabis a été légalisé faire de même en retirant le cannabis de leur liste de substances contrôlées réglementées par l’État.
L’écran de fumée des mensonges et de la propagande se dissipe
Il y a moins d’un siècle, le cannabis a été retiré de la pharmacopée américaine. Avant cette date, le cannabis était largement adopté et utilisé pour ses bienfaits médicaux, légalement, ici même aux États-Unis. Les pharmacies le fournissaient. Puis, des individus racistes et cupides sont intervenus et ont changé la trajectoire de cette plante dans le pays et dans le monde entier. Cela a eu un impact négatif durable sur de nombreux aspects de notre société, de notre santé à notre économie et bien d’autres choses encore.
Heureusement, l’écran de fumée se dissipe et les gens apprennent la vérité sur le cannabis. Cela se voit dans les efforts de plaidoyer qui ont conduit 37 États à réformer les lois sur le cannabis et à légaliser les programmes de cannabis médical.
