Le Sénat colombien a approuvé à une écrasante majorité un projet de loi visant à légaliser la marijuana à l’échelle nationale, bien qu’il reste encore des étapes législatives à franchir avant qu’il puisse être promulgué.
Le projet de loi, qui a également reçu une première approbation à la Chambre des représentants du pays, a été approuvé au Sénat lors du quatrième tour de débat mardi par un vote de 56-3.
#PlenariaSenado | 📃✅ | Ha sido APROBADO en su totalidad el Proyecto de Acto Legislativo 033 de 2022 Senado, que busca modificar el artículo 49 de la Constitución Política de Colombia y regularizar el #Cannabis de uso adulto.
Votos:
✅ Si: 56
❌ No: 3#EsHoraDeRegular pic.twitter.com/nBEYYlWm9T— Senado de la República 🇨🇴 (@SenadoGovCo) December 6, 2022
Les législateurs se sont réunis à plusieurs reprises ces dernières semaines pour débattre de la proposition de réforme, qui modifierait la Constitution du pays pour mettre fin à la prohibition du cannabis pour les adultes.
Cette action a eu lieu environ deux semaines après que le projet de légalisation a été adopté par la première commission du Sénat.
Histórica aprobación en plenaria del proyecto para regularizar el #CannabisDeUsoAdulto en su cuarto debate. Avanzamos en el cambio de la política de drogas del país.
Gran equipo con @JuanKarloslos ✊🏼💜 #EsHoraDeRegular pic.twitter.com/vQYcBtpnz5
— María José Pizarro Rodríguez (@PizarroMariaJo) December 6, 2022
Lors d’une audience publique du panel du Sénat le mois dernier, le ministre de la Justice, Néstor Osuna, a déclaré que la Colombie a été victime « d’une guerre ratée conçue il y a 50 ans et qui, en raison d’un prohibitionnisme absurde, nous a apporté beaucoup de sang, de conflits armés, de mafias et de crimes ».
La proposition d’amendement constitutionnel, parrainée par le représentant Juan Carlos Losada, prend en compte les impacts de la légalisation sur la santé publique et l’économie, ainsi que le principe idéologique de l’autonomie individuelle. S’il est adopté, les autorités auront six mois pour promulguer des règles pour le marché à usage adulte.
¡Historico! Por primera vez el proyecto que regula el #CannabisDeUsoAdulto alcanza el cuarto de sus ocho debates.
Colombia avanza en una política de drogas basada en enfoque de prevención, respetuosa de las libertades y que genere oportunidades económicas.
#HoraDeRegular pic.twitter.com/Po7rMS750X
— Juan Carlos Losada (@JuanKarloslos) December 6, 2022
Une analyse législative complémentaire présente l’historique de la politique du cannabis en Colombie, tout en décrivant l’évolution de la réforme dans d’autres pays comme le Mexique et les États-Unis.
Le projet de loi sur la légalisation soutiendrait « le droit au libre développement de la personnalité, en permettant aux citoyens de décider de la consommation de cannabis dans un cadre juridique réglementé ». Et il atténuerait « le traitement arbitraire, discriminatoire ou inégal face à la population qui consomme. »
Le projet de loi limitera la possession et la consommation publique dans les écoles et certains espaces publics. Il prévoit également des campagnes d’éducation du public et la promotion de services de traitement des toxicomanies.
La Chambre des représentants colombienne a donné son approbation initiale à un projet de loi de légalisation en octobre. Outre Osuna, le chef du ministère de l’intérieur s’était également prononcé en faveur de la proposition de réforme à l’époque. Ce vote est intervenu peu de temps après qu’une commission du Congrès ait avancé cette mesure ainsi qu’un projet de loi distinct sur la légalisation.
En tant que proposition d’amendement constitutionnel, la législation doit faire l’objet de huit débats au total, répartis sur deux années civiles distinctes.
El tabaco y el alcohol son sustancias legales que causan más daño que el cannabis.
• En Colombia fallecen más de 20 mil personas al año por enfermedades atribuibles al tabaquismo.
• 1 de cada 20 muertes en el mundo está relacionada con el consumo de alcohol. #EsHoraDeRegular pic.twitter.com/i25zYhMLMu— María José Pizarro Rodríguez (@PizarroMariaJo) December 6, 2022
Le ministre de la justice a également évoqué les efforts de légalisation législative lors d’un événement consacré à la réforme du cannabis le mois dernier, soulignant la nécessité d’adopter un changement de politique qui favorise la croissance économique et la santé publique.
Alors que les législateurs s’apprêtent à approuver le projet de réforme, M. Osuna a déclaré que les agences gouvernementales s’efforceront de faciliter un processus d’autorisation « plus rapide et moins difficile ».
Le président Gustavo Petro, un progressiste qui a fortement plaidé en faveur de la fin de la criminalisation des drogues au niveau international depuis son investiture en août, a évoqué les avantages possibles de la légalisation du cannabis.
🚨Después de tres debates a favor, hoy es la prueba de fuego para que nuestro proyecto que regula el #CannabisDeUsoAdulto avance y sea aprobado en 4to debate en Plenaria @SenadoGovCo.
Inicia transmisión, conéctate en vivo 👉🏼https://t.co/6CwaskJx4m#EsHoraDeRegular pic.twitter.com/DdsteNXhCx
— Juan Carlos Losada (@JuanKarloslos) December 6, 2022
En septembre, le président a prononcé un discours lors d’une réunion de l’Organisation des Nations unies (ONU), dans lequel il a exhorté les pays membres à modifier fondamentalement leur approche de la politique antidrogue et à mettre fin à la prohibition.
M. Petro a également évoqué récemment la perspective de légaliser la marijuana en Colombie comme un moyen de réduire l’influence du marché illicite. Et il a indiqué que ce changement de politique devrait être suivi de la libération des personnes actuellement emprisonnées pour le cannabis.
Il a évoqué le potentiel économique d’une industrie légale du cannabis, dans laquelle les petites villes des Andes, de Corinto et de Miranda pourraient bénéficier de la culture légale de la marijuana, éventuellement sans obligation de licence.
Le président a également indiqué qu’il serait intéressé à explorer l’idée d’exporter du cannabis vers d’autres pays où cette plante est légale.
Le représentant américain Jim McGovern (D-MA), qui préside la commission du règlement de la Chambre des représentants, a applaudi la prestation de serment officielle de M. Petro , en déclarant qu’il avait hâte de « travailler ensemble pour… repenser la politique en matière de drogues, et bien plus encore. »
Le président Joe Biden, quant à lui, semble décidé à perpétuer la guerre de la drogue en Colombie, avec le soutien militaire des États-Unis. En août, il a adressé au secrétaire à la défense un mémorandum qui autorise « l’interdiction d’aéronefs raisonnablement soupçonnés d’être principalement engagés dans le trafic de drogue illicite dans l’espace aérien de ce pays ».
Il a déclaré que cette mesure était « nécessaire en raison de la menace extraordinaire que représente le trafic de drogues illicites pour la sécurité nationale de ce pays » et parce que « la Colombie a mis en place des procédures appropriées pour éviter la perte de vies innocentes dans les airs et au sol dans le cadre de cette interdiction, ce qui inclut des moyens efficaces pour identifier et avertir un aéronef avant que l’usage de la force ne soit dirigé contre lui ».
M. Petro a également rencontré le président du Mexique le mois dernier, et les deux hommes ont annoncé qu’ils allaient réunir d’autres dirigeants d’Amérique latine pour une conférence internationale visant à « redéfinir et repenser la politique en matière de drogues » compte tenu de « l’échec » de la prohibition. Les législateurs mexicains poursuivent également la légalisation nationale.
