Publié le 1er Septembre 2020 | Par David Downs | Traduit par le CIRC le 2 Septembre 2020
Un vote historique visant à légaliser la marijuana au niveau fédéral devrait avoir lieu plus tard ce mois-ci à la Chambre des représentants.
Selon les déclarations des principaux démocrates, la Chambre votera la loi sur l’opportunité, le réinvestissement et la radiation de la marijuana (MORE) vers le 21 septembre – l’étape la plus forte vers la légalisation fédérale jamais franchie par le Congrès.
« C’est la première fois qu’un projet de loi complet sur la légalisation de la marijuana est soumis à un vote complet de la Chambre », a déclaré la reine Adesuyi, responsable des affaires nationales pour la Drug Policy Alliance.
Steny Hoyer (D-MD), leader de la majorité à la Chambre, a confirmé le vote de la loi MORE à la Chambre dans une lettre « Cher collègue » rapportée par Politico et Marijuana Moment. Un vote réussi de la Chambre permettrait de légaliser la marijuana au niveau fédéral si le Sénat était d’accord et si le Président le signait. L’adoption par le Sénat est cependant peu probable cette année. Cela donne à la loi MORE une chance de 3% d’être adoptée, en raison de l’intransigeance des républicains.
Environ 66 % des Américains sont favorables à la légalisation totale du cannabis et plus de 80 % sont favorables au cannabis médical.
Plus de 663 000 arrestations liées à la marijuana ont eu lieu en 2018, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. La plupart de ces arrestations étaient pour simple possession de marijuana. Les arrestations pour possession de marijuana sont le principal type d’arrestation pour trafic de drogue, et les arrestations pour trafic de drogue sont les plus courantes que la police effectue.
Onze États ont légalisé le cannabis pour les adultes de 21 ans et plus, et plus de 30 disposent d’une loi sur la marijuana à des fins médicales. Malgré les craintes initiales des critiques, les études ont toujours montré que la légalisation de la marijuana n’a pas entraîné une augmentation de la consommation chez les adolescents.
Que contient la HR 3884, la loi MORE ?
Le MORE Act est le projet de loi de légalisation le plus important du Capitole. Il raye la marijuana de la célèbre liste des drogues dangereuses de la loi sur les substances contrôlées. Une taxe fédérale permettrait de consacrer 5 % des ventes légales à un fonds fiduciaire pour la reconstruction après la guerre de la drogue – réductions de peine, expirations, prêts aux petites entreprises, etc.
Le sénateur californien Kamala Harris, candidat démocrate à la vice-présidence (et ancien procureur général de district et d’État), est le principal parrain de la loi MORE au Sénat.
Le député Jerrold Nadler (D-NY) dirige le projet de loi miroir à la Chambre. Nadler préside la commission judiciaire de la Chambre, qui a approuvé la loi MORE en novembre dernier.
La loi MORE permettrait :
- de remplacer toutes les références légales à la « marijuana » et à la « marihuana » par cannabis.
- d’obliger le Bureau des statistiques du travail à publier régulièrement des données démographiques sur les propriétaires et les employés des entreprises de cannabis.
- de créer un fonds d’affectation spéciale pour soutenir divers programmes et services destinés aux particuliers et aux entreprises des communautés touchées par la guerre contre la drogue.
- d’imposer une taxe fédérale de 5 % sur les produits du cannabis, les recettes devant être déposées dans un fonds fiduciaire destiné à réparer les dégâts de la guerre contre la drogue.
Edie Moore (à droite), directeur exécutif du NORML de Chicago, effectue le premier achat le premier jour des ventes de cannabis à des fins récréatives en Illinois au dispensaire de Mission à Chicago, Illinois, le 1er janvier 2020. (Taylor Glascock/for Leafly
- de mettre les prêts et les services de la Small Business Administration à la disposition des entités qui sont des entreprises ou des prestataires de services légitimes liés au cannabis.
- d’interdire le refus de prestations publiques fédérales à toute personne sur la base de certains comportements ou condamnations liés au cannabis.
- d’interdire le refus de prestations et de protections en vertu des lois sur l’immigration sur la base d’un événement lié au cannabis (par exemple, un comportement ou une condamnation).
- d’établir un processus d’effacement des condamnations et de tenir des audiences de révision des peines liées aux infractions fédérales en matière de cannabis.
La HR 3884 retire la marijuana de la fameuse loi sur les substances contrôlées de l’époque de Nixon.
Pourquoi de si grandes chances ?
Un nombre croissant d’électeurs et de dirigeants conservateurs ont adopté la légalisation. Mais cette évolution n’a pas encore atteint les dirigeants républicains au Sénat américain.
Le noyau dur des électeurs du parti républicain – les hommes blancs conservateurs de plus de 50 ans ayant fait des études supérieures ou moins – ne sont pas verts. Et le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell (R-KY), un leader sur les questions de légalisation du chanvre, continue de rejeter la réforme juridique de la marijuana non médicale.
Le président Trump a fait part de son soutien à la loi beaucoup plus douce sur les États, une mesure concurrente qui permettrait aux États d’exclure leur propre cannabis de la loi sur les substances contrôlées. Mais le président a également abrogé les politiques de légalisation de l’ère Obama comme le Cole Memo, a utilisé les enquêtes antitrust pour harceler les compagnies de cannabis légales de l’État, et a loué les dictateurs étrangers pour avoir utilisé la peine de mort pour des crimes liés à la drogue.
La légalisation a également des ennemis à gauche.
Malgré la popularité écrasante de la légalisation parmi les électeurs du parti démocrate, le Comité national démocrate a rejeté la légalisation complète dans sa plate-forme de parti adoptée fin juillet. La plate-forme a plutôt adopté la dépénalisation du cannabis.
La Chambre contrôlée par le parti démocrate reprend une session très chargée mardi prochain, le 8 septembre, et plusieurs commissions devront accélérer ou renoncer à des auditions pour que le MORE Act soit adopté.
Les effets de MORE sur l’image
La rupture radicale de la loi MORE avec le passé pourrait fournir une couverture suffisante pour des mesures plus progressives comme la loi sur les États – une exemption soutenue par les deux partis pour les États de légalisation, notent les experts.
Et le passage de MORE à la chambre basse illustrerait ce à quoi pourrait ressembler une politique du cannabis de 2021 contrôlée par les démocrates à la Chambre, au Sénat et à la Maison Blanche. Le candidat démocrate à la présidence, Joe Biden, a indiqué qu’il était à l’aise avec la décriminalisation du cannabis, mais il ne s’est pas prononcé en faveur d’une légalisation fédérale complète. Son colistier, le sénateur californien Kamala Harris, vient cependant d’un État qui dispose d’un marché légal réglementé pour la consommation adulte depuis le début de l’année 2018.
Les militants demandent aux électeurs de faire PLUS
Aussi historique que soit un vote de la Chambre des représentants sur la loi MORE, il est peu probable que la mesure aille beaucoup plus loin en raison de la composition actuelle du Sénat. En novembre prochain, 35 des 100 sièges du Sénat passeront devant les électeurs, ce qui signifie que le résultat des élections générales de cet automne pourrait bien faire la différence entre la légalisation fédérale ou le maintien de la prohibition du cannabis.
Le NORML, la Drug Policy Alliance, l’ACLU, le Marijuana Policy Project et d’autres organisations de défense de la légalisation vous invitent à vous inscrire sur les listes électorales et à voter pour soutenir la réforme à tous les niveaux. Oui, dites à vos représentants de soutenir la loi MORE, mais aidez aussi à choisir votre prochain shérif ou conseiller local qui fera de la marijuana la priorité la plus importante en matière d’application de la loi, pour commencer.
« Il sera intéressant de voir si ce vote historique attire davantage l’attention sur la légalisation de la marijuana à l’approche de l’élection », a déclaré Sam D’Arcangelo, directeur du projet « Cannabis Voter » de HeadCount. « Après tout, la plupart des personnes qui voteront sur ce projet de loi sont candidates à une réélection en novembre. Maintenant, ils doivent prendre une position claire sur cette question, qu’ils le veuillent ou non ».
« C’est une affaire importante, il n’y a pas deux façons de la contourner », a déclaré Justin Strekal, directeur politique national du NORML.
« Nous vivons le moment que les livres d’histoire considéreront comme le premier vote fédéral pour mettre fin à la prohibition de la marijuana ».
« L’adoption de la loi MORE est essentielle afin de corriger les erreurs de la criminalisation fédérale de la marijuana », a déclaré le directeur adjoint du NORML, Paul Armentano, « et de permettre une fois pour toutes à la majorité des États qui ont légalisé le cannabis pour une utilisation médicale ou adulte d’adopter ces politiques sans la menace de poursuites ou d’interférences fédérales indues ».
MORE Act n’est pas la fin de la prohibition
Si et quand la légalisation fédérale sera adoptée, il restera encore du travail à faire pour que le cannabis soit traité comme l’alcool ou le tabac.
La plupart des États continueront d’inscrire la marijuana dans leurs lois sur les substances réglementées. Les États contrôleront également qui sera autorisé à cultiver et à vendre légalement le cannabis.
Enfin, les autorités locales des villes et des comtés décident presque toujours d’interdire ou d’autoriser le commerce du cannabis à l’intérieur de leurs frontières. Votre vote compte donc sur les questions liées au cannabis.
