Le débat sur la légalisation du cannabis en Allemagne a atteint un nouveau sommet avec la présentation d’un projet de loi qui sera discuté au Bundestag le vendredi 13 octobre 2023. Le gouvernement allemand travaille depuis un certain temps à la réglementation du cannabis, et cette initiative pourrait marquer un tournant dans la politique des drogues du pays.
Wie zu erwarten, findet die erste Lesung zum Cannabisgesetz am 13.10. im Bundestag statt. Es wird auch eine Debatte und einen Livestream geben.https://t.co/hZHwrKKIy0
— Hanfverband (@hanfverband) October 5, 2023
Cependant, la route vers la légalisation est pavée d’obstacles politiques. Le groupe CDU/CSU, qui a longtemps été opposé à la légalisation du cannabis, présentera également une motion intitulée « Arrêter la légalisation du cannabis, améliorer la protection de la santé – renforcer l’information, la prévention et la recherche » lors du débat de 40 minutes. Les deux propositions seront ensuite renvoyées au comité principal de la santé pour une discussion plus approfondie.
Il est à noter que les motions similaires de la CDU/CSU ont échoué au Bundesrat à la fin du mois dernier, ce qui indique un soutien limité à leur position au sein des États allemands.
Le Projet de Loi de Légalisation du Cannabis
Le projet de loi proposé vise à légaliser le cannabis pour un usage personnel sous certaines conditions strictes. Les principaux objectifs du gouvernement allemand sont d’encadrer la consommation de cannabis, de réduire les risques pour la santé publique et de lutter contre le marché noir.
Sous ce projet de loi, seuls les adultes seraient autorisés à posséder et à consommer du cannabis. Cela signifie que la restriction de la possession et de la consommation légales du cannabis serait levée pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs ne seraient donc pas autorisés à utiliser du cannabis.
Les adultes seraient autorisés à posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel et à cultiver jusqu’à trois plants de cannabis à titre privé. Il est important de noter que les plants cultivés à domicile devraient être protégés contre l’accès des enfants et des jeunes pour éviter toute utilisation inappropriée.
De plus, le projet de loi prévoit la création d’associations de culture non commerciales, qui seraient autorisées à fournir du cannabis à leurs membres pour un usage personnel, à condition de respecter des réglementations strictes. Ces associations seraient limitées à un maximum de 500 membres et devraient être domiciliées en Allemagne. Les individus ne pourraient obtenir du cannabis qu’en devenant membres de ces associations. La distribution de cannabis serait limitée à un maximum de 25 grammes par jour ou 50 grammes par mois pour chaque membre.
Certaines zones sensibles, telles que les écoles, les crèches, les terrains de jeux et les installations sportives publiques, seraient exclues de la consommation de cannabis, avec une interdiction de fumer à moins de 200 mètres de ces endroits.
Enfin, une interdiction générale de la publicité et du parrainage pour les associations de consommation et de culture du cannabis serait mise en place pour éviter la promotion de la substance.
Campagne d’Information et Évaluation à Long Terme
Le gouvernement allemand a déjà lancé une campagne d’information pour sensibiliser la population aux changements potentiels résultant de cette législation. Cette campagne vise à éduquer sur les risques liés à la consommation de cannabis et à informer les citoyens des nouvelles règles en matière de possession et de culture.
Il est important de noter que la réglementation sur le cannabis médical en Allemagne restera inchangée. Le projet de loi ne concerne que la légalisation de l’usage personnel de cannabis à des fins récréatives.
Enfin, il a été annoncé que, après quatre ans d’application de cette loi, un examen approfondi serait effectué pour évaluer son impact sur la société. Cela permettrait d’ajuster la législation en fonction des résultats observés et de garantir une approche équilibrée de la réglementation du cannabis.
En conclusion, la légalisation du cannabis en Allemagne est un sujet brûlant qui divise la société et la classe politique. Le projet de loi proposé vise à établir un cadre légal pour l’usage personnel de cannabis tout en mettant en place des mécanismes de réglementation et de contrôle. Le débat au Bundestag sera crucial pour déterminer l’avenir de la politique allemande en matière de drogues, et il reste à voir si la légalisation du cannabis deviendra une réalité en Allemagne.
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