L’Allemagne se prépare à vivre un changement majeur dans sa politique des drogues avec l’entrée ce lundi 1er avril, d’une loi promulguant la légalisation du cannabis dans tout le pays. Cette réforme marque un tournant significatif dans la façon dont la société allemande aborde la consommation de cannabis, passant d’une approche prohibitionniste à une réglementation plus souple et contrôlée. Retraçons les événements qui ont conduit à cette décision historique, les détails de la législation et les implications de cette nouvelle ère du cannabis en Allemagne.
La signature de la loi par la présidente du Bundesrat:
La présidente du Bundesrat, Manuela Schwesig, a signé la loi ce mercredi, dernière étape avant la promulgation. Habituellement, c’est le président fédéral allemand Frank-Walter Steinmeier qui signe la législation, mais comme il est actuellement en vacances, cette responsabilité a été confiée à la présidente de la chambre législative représentant les différents États.
Die Bundesratspräsidentin hat heute in Vertretung f. d. Bundespräsidenten folgende von Bundestag & Bundesrat verabschiedeten Gesetze unterzeichnet:
– Cannabisgesetz
– Wachstumschancengesetz
– 2.Haushaltsfinanzierungsgesetz ’24Der Auftrag für die Verkündung im BGBI ist erteilt.
— Cerstin Gammelin (@BPrSprecherin) March 27, 2024
Cette décision intervient une semaine après que les membres du Bundesrat ont conclu un accord avec le ministre de la santé, Karl Lauterbach, et d’autres ministres du gouvernement, et refusé de renvoyer la législation sur le cannabis devant un comité de médiation qui aurait retardé sa mise en œuvre de six mois. La loi entrera donc en vigueur lundi, comme prévu.
Le processus législatif:
La voie vers la légalisation du cannabis en Allemagne n’a pas été sans obstacles. Le Bundestag a adopté la mesure le mois dernier, un moment historique dans l’histoire politique du pays. Cependant, le Bundesrat avait précédemment tenté de bloquer la réforme, sans succès. Après des mois de délibérations, la loi est finalement sur le point d’entrer en vigueur, ouvrant la voie à une nouvelle ère de régulation du cannabis.
Les dispositions de la loi:
À partir du 1er avril:
- Les adultes pourront posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et cultiver jusqu’à trois plants pour leur usage personnel.
Ensuite, à partir du 1er juillet:
- Les adultes pourront adhérer à des « clubs sociaux » où ils pourront acheter jusqu’à 25 grammes de cannabis, avec un plafond de 50 grammes par mois. Ce plafond est de 30 grammes pour les membres âgés de moins de 21 ans.
- Les clubs sociaux ne peuvent pas être situés à proximité d’écoles ou de terrains de jeux, et chaque juridiction ne peut avoir qu’un club par tranche de 6 000 habitants.
- Les clubs seront limités à 500 membres et auront besoin d’un permis de club social, qui sera valable jusqu’à sept ans avec la possibilité d’obtenir une prolongation.
Analyse des impacts:
Une évaluation détaillée des effets de la légalisation sur la sécurité des jeunes sera menée dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi. Cette analyse examinera de près les tendances de consommation de cannabis chez les jeunes et évaluera l’efficacité des mesures de prévention mises en place. Il s’agit d’une étape cruciale pour garantir que la légalisation du cannabis en Allemagne se déroule de manière responsable et conforme aux objectifs de santé publique.
Prochaines étapes:
Bien que la loi de légalisation du cannabis soit sur le point d’entrer en vigueur, le travail n’est pas terminé. Les autorités allemandes envisagent d’introduire des programmes pilotes pour les ventes commerciales de cannabis dans certaines villes du pays. Ces programmes permettront d’explorer différents modèles de distribution et de commercialisation du cannabis, tout en évaluant leurs impacts sociaux, économiques et de santé publique.
Contexte international:
La légalisation du cannabis en Allemagne s’inscrit dans un mouvement plus large observé à l’échelle internationale, où plusieurs pays européens ont également entrepris des réformes significatives de leur politique des drogues. Des pays comme les Pays-Bas, Malte, le Portugal, l’Espagne, la Suisse, et le Luxembourg ont adopté des approches plus tolérantes envers le cannabis, allant de la dépénalisation à la légalisation contrôlée.
Aux Pays-Bas, par exemple, le cannabis est officiellement toléré dans les célèbres coffee shops, où sa vente et sa consommation sont réglementées. Le Portugal a décriminalisé la possession de toutes les drogues en 2001, optant pour des mesures de santé publique plutôt que des sanctions pénales. L’Espagne, quant à elle, a adopté une approche similaire avec des clubs sociaux de cannabis, permettant la culture et la consommation dans un cadre associatif.
Le Luxembourg a également pris des mesures pour légaliser le cannabis à des fins récréatives. Ce mouvement en faveur de la légalisation du cannabis reflète une tendance plus large en Europe, où de plus en plus de pays, comme la République tchèque, remettent en question les politiques de prohibition et cherchent des alternatives plus axées sur la réduction des risques et le contrôle.
Quant à la position des Nations unies, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l’agence des Nations unies chargée de la politique des drogues, a réaffirmé sa position selon laquelle la légalisation du cannabis à des fins récréatives est en violation des traités internationaux sur les drogues. Cependant, l’OICS a également reconnu les efforts de certains pays, dont l’Allemagne, pour réglementer le cannabis de manière responsable, en tenant compte des objectifs de santé publique et de sécurité. Cette reconnaissance témoigne d’une évolution des attitudes au sein des Nations unies, qui reconnaissent la nécessité de réformes progressives et pragmatiques dans la politique des drogues.
Conclusion:
La légalisation du cannabis en Allemagne représente un changement radical dans la politique des drogues du pays. Cette réforme est le résultat d’un processus long et complexe, marqué par des débats passionnés et des compromis politiques. Alors que le pays se prépare à mettre en œuvre cette nouvelle législation, il reste à voir comment elle façonnera l’avenir de la consommation de cannabis en Allemagne et au-delà. Les défis et les opportunités associés à cette réforme nécessiteront une vigilance continue et une collaboration internationale pour garantir son succès à long terme.
Malgré son adoption, des obstacles persistent, notamment au niveau régional. Découvrez les défis à venir de cette saga législative dans cet article.
