Alors que l’Allemagne s’engage sur la voie de la légalisation du cannabis récréatif dès 2024, le gouvernement français entend surveiller étroitement l’évolution du cadre législatif de son voisin européen.
Le ministre allemand de la Santé Karl Lauterbach a présenté à la Commission européenne jeudi (16 mars) un projet de loi visant à légaliser la vente de cannabis à des fins récréatives dès l’année prochaine.
Un projet que François Braun, le ministre français de la Santé, a eu l’occasion d’évoquer avec son homologue allemand lors du conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) à Bruxelles mardi (14 mars).
« La France suivra de près l’évolution du cadre législatif allemand, notamment pour ce qui a trait à son impact potentiel sur les régions transfrontalières », a déclaré le cabinet du ministère de la Santé à EURACTIV France.
Selon Bernard Basset, président de l’association Addictions France, si l’Allemagne légalise l’usage récréatif du cannabis, cela aurait des « influences directes sur la France ».
« En Europe, les frontières sont très perméables. Passer du cannabis de l’Allemagne en France, ça va être le grand sport d’emblée », a déclaré M. Basset à EURACTIV France.
« La tentation sera évidente », ajoute-t-il.
L’association Addictions France se positionne en faveur d’une légalisation du cannabis, notamment pour lutter contre le traffic de drogue.
Alors que la France compte environ 900 000 usagers quotidiens de cannabis, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, Emmanuel Macron s’oppose à la légalisation du cannabis.
Le 9 mars dernier, le gouvernement a publié sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027. Celle-ci prévoit une intensification de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants.
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La législation française, l’une des plus sévères
Pour l’heure, la France reste opposée à la légalisation du cannabis et maintient l’une des législations les plus restrictives en Europe.
« Les responsables politiques français ont une approche morale qui n’est pas efficace en termes de santé publique », analyse le président de l’association Addictions France.
Et ce ne sont pas les chiffres qui diront le contraire : la France est le deuxième pays européen en matière de consommation de cannabis.
44,8 % des Français entre 15 et 64 ans ont déjà consommé au moins une fois du cannabis dans leur vie, selon un rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OFDT) publié en septembre 2021.
À titre d’exemple, ce chiffre est de 37,5% pour l’Espagne et 38,4% pour le Danemark. Aux Pays-Bas, où le cannabis est en vente libre, le chiffre est de 27,7%.
Dans l’Union européenne, de nombreux pays ont dépénalisé la consommation de cannabis comme l’Espagne, le Portugal ou encore les Pays-Bas où les consommateurs n’encourent ni amende ni peine de prison.
Pourtant, la légalisation du cannabis en Europe est loin d’être une « réussite », avait estimé Valérie Saintoyant déléguée de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), lors du audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat le mercredi 18 janvier.
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Avis favorable de la Commission européenne
Mais dépénaliser ne veut pas dire considérer la vente et la consommation de cannabis comme totalement légale.
Seule Malte a totalement légalisé l’usage récréatif du cannabis à la suite d’une loi votée en décembre 2021 qui permet non seulement d’en consommer, mais également d’en cultiver.
Si le projet de loi allemand était voté, l’Allemagne ferait figure d’exception avec Malte.
De son côté, la Commission européenne a réservé un « très bon accueil » au projet de loi allemand, a déclaré M. Lauterbach à plusieurs médias allemands la semaine dernière.
L’UE a signé plusieurs accords internationaux dans lesquels les partenaires contractuels s’engagent à empêcher les activités commerciales liées aux drogues, dont le cannabis, en dehors d’un usage médical ou scientifique.
Karl Lauterbach a souligné que le futur projet de loi visant à légaliser le cannabis à des fins récréatives serait « conforme au droit communautaire ».
« Si l’Allemagne légalise l’usage du cannabis, le débat devrait être réactivé en France », conclut M. Basset.
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