Depuis la décision rendue en novembre par la Cour de justice de l’Union européenne, le gérant d’un magasin de CBD a bénéficié d’une relaxe en justice. D’autres ont vu leur dossier évoluer en leur faveur.
Par Romain Geoffroy
Publié le 27/12/2020
Il y a encore un mois, Jérôme Peyruchaud risquait plus de sept ans de prison. Sa liberté et son sommeil retrouvé, il les doit en grande partie à des juges européens. Le 19 novembre, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a considéré que le cannabidiol (CBD), molécule présente dans le chanvre, n’avait pas d’effet psychotrope ou d’effet nocif sur la santé et ne pouvait être considéré comme un « stupéfiant ».
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Récent propriétaire d’une boutique de CBD à Limoges, l’homme de 37 ans avait reçu en mai la déplaisante visite des gendarmes. « J’attendais une livraison pour le magasin, et, quand j’ai signé le reçu, plusieurs gendarmes armés sont sortis d’un véhicule et m’ont plaqué au sol devant mes enfants », raconte-t-il. Liquide pour cigarettes électroniques, fleurs de CBD, huiles, infusions… au total, 20 kg de marchandise venue de Suisse sont saisis à son domicile.
Après deux gardes à vue, il est mis en examen pour « importation, détention et acquisition de stupéfiants » et placé sous contrôle judiciaire. « J’étais bien conscient du flou juridique sur ces substances, mais je savais aussi que, selon les villes et les juridictions, c’était plus ou moins toléré, explique le gérant de La Maison du CBD. A Limoges, il y avait déjà un magasin de CBD, et il n’a jamais eu aucun souci avec la justice. Donc je me suis lancé. Quand tout ça m’est tombé dessus, je n’ai pas compris… »
Disparité des poursuites
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Limoges, en août, le procureur se montre sévère et requiert deux ans de prison ferme, avec mandat de dépôt. L’avocate du commerçant, Me Marinne Erhard, obtient cependant un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la CJUE, qui débattait justement de cette question. Sept jours après la décision européenne, le 26 novembre, son client devient le premier à en bénéficier : le procureur rétropédale et demande la relaxe du gérant et la restitution des scellés. Le tribunal suit.
Me Ingrid Metton, avocate spécialisée dans les affaires de CBD, a obtenu la levée du contrôle judiciaire d’un gérant dans le Finistère, et l’annulation d’une mise en examen à Rodez
Comme M. Peyruchaud, de nombreux acteurs du « cannabis light » en France ont accueilli à bras ouverts « l’arrêt Kanavape » – du nom de la marque de cigarettes électroniques poursuivie en France et à l’origine de la question préjudicielle devant la CJUE. Des dizaines d’affaires sont encore devant les tribunaux et la décision des juges du Luxembourg – d’application directe en droit français – pourrait en débloquer un bon nombre.
Me Ingrid Metton, avocate spécialisée dans les affaires de CBD et à l’origine de la question préjudicielle devant la CJUE, a ainsi déjà obtenu ces dernières semaines la levée du contrôle judiciaire du gérant d’une boutique dans le Finistère, et l’annulation d’une mise en examen à Rodez. Depuis qu’elle a prêté serment en 2014, elle a défendu plusieurs dizaines de clients dans des affaires souvent similaires, avec toujours un même constat : le flou juridique autour du CBD entraîne une disparité des poursuites selon les départements.
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Les poursuites reposent toujours sur l’arrêté de 1990 sur le cannabis, selon lequel « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L. » si leur « teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol [ou THC, le principe actif responsable des effets psychotropes] n’est pas supérieure à 0,2 % ». Or, le cannabidiol se trouvant principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante, le texte tel qu’il est rédigé empêche théoriquement toute commercialisation de produits à base de CBD en France.
« Appel du pied »
Mais la CJUE est venue contredire les autorités françaises, considérant que la libre circulation des marchandises ne permet pas à un pays de l’UE de s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre Etat membre. Et ce même « lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Elle autorise donc la vente de produits importés, même si la France en interdit la production sur son sol.
Reste une zone d’ombre : si la décision des juges européens concerne un produit fini – du liquide pour e-cigarette –, elle ne se prononce toutefois pas clairement sur les fleurs de « cannabis light » vendues en France (des fleurs séchées sentant comme celles fumées dans des joints, mais avec des effets plus proches d’une tisane). « Le raisonnement de la Cour est assez clair et ouvre beaucoup de portes pour les autres produits sur lesquels elle n’a pas été saisie, veut croire Me Metton. On peut le voir comme un appel du pied. »
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Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry-Montpellier-III, partage ce constat : « La Cour a donné une définition des stupéfiants, basée sur l’existence d’un risque pour la santé, et a rappelé que le principe de précaution ne pouvait se fonder sur des considérations purement hypothétiques. » En clair, faute d’études scientifiques sur des risques potentiels liés à l’usage du CBD, l’Etat français ne pourra pas l’interdire.
« Le flou est toujours là »
Forcées à réagir rapidement, les autorités françaises ont « pris acte » de cet arrêt dans un communiqué publié le 24 novembre, et assurent simplement étudier « les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions ». Contactée par Le Monde, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) n’a pas souhaité détailler les mesures à venir, expliquant que « les travaux, très complexes, débutent à peine ».
Pour Yann Bisiou, le gouvernement est maintenant face à deux options :
« Soit il continue de ralentir le marché en multipliant les recours juridiques, soit il décide de construire une politique publique sur le CBD, en mettant en place une filière avec des contrôles qui lui permettra de proposer une alternative aux produits illicites. »
En attendant une réglementation plus claire, que risquent ceux qui se lancent en France dans le CBD ? « Cela dépend du niveau de risques, répond Me Metton. Un risque de prison ? Je ne le pense plus. Mais un risque de garde à vue, oui. Même si le flou juridique a changé de camp, il est toujours là. Et si des policiers veulent faire un dossier stups, ils le feront. »
Le 16 février 2021, la Cour de cassation devra se prononcer sur le cas d’une boutique de CBD de Dijon. Son interprétation de l’arrêt de la CJUE pourrait bouleverser l’ensemble de la jurisprudence. A Limoges, M. Peyruchaud attend toujours de pouvoir récupérer ses scellés, l’équivalent de plus de 100 000 euros à la revente.
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Chaque jour, des millions de personnes de tous les milieux, de tous les âges, prennent des milliers de substances, aux origines et aux fabrications multiples, dont certaines sont illégales. Mais les drogues interdites aujourd’hui ne l’étaient pas hier, et ne le seront peut-être plus demain. Cette rubrique explorera ces modes de consommation, les plaisirs qu’ils procurent, les problèmes qu’ils provoquent.
Romain Geoffroy
Source : Lemonde.fr
