Le premier avocat général demande un « examen approfondi » du projet de loi, qui n’est pas prêt d’être voté par les députés.
Déjà depuis 2018, l’accord de coalition du Luxembourg indique vouloir aller vers la légalisation du cannabis. Par la suite, cette mesure a été atténuée pour n’autoriser qu’une culture à domicile limitée, mais selon les rapports les plus récents, cela pourrait également prendre un certain temps. En effet, plusieurs autorités judiciaires ont sévi contre le projet de loi, renvoyant le ministre à sa planche à dessin.
🇱🇺 #Luxembourg‘s coalition government had big plans of #cannabis #legalization in its 2018 coalition agreement.
Then those plans were watered down, to just legalize growing at home for personal use.
It looks like not even that is likely to happen soon 😢https://t.co/dTU3bnlmyF— Alfredo Pascual 🧉 (@alfrep28) December 2, 2022
En effet, Brigitte Konz, présidente du tribunal de Diekirch, a déclaré : « La légalisation proposée ne va-t-elle pas soulever plus de questions pratiques qu’elle n’en résout, notamment en ce qui concerne le contrôle du nombre de plantes pouvant être cultivées par une communauté domestique ? »
En outre, le projet de loi contiendrait des contradictions, des inégalités de traitement, des ambiguïtés, des erreurs et des fautes logiques graves, voire ouvrirait la porte à des abus.
Le projet de loi ne précise pas non plus comment les consommateurs peuvent obtenir des semences pour faire pousser des plantes. Selon Diekirch, « l’importation de graines de cannabis demeure et est donc punissable ». Le procureur Ernest Nilles suggère donc que les nombreux magasins de CBD soient autorisés à importer et à vendre les graines.
Parmi les autres problèmes soulevés figurent la culture dans un complexe d’appartements, les contrôles de la circulation (la police a besoin de balances et d’équipements pour vérifier si le cannabis est riche en CBD ou en THC), la définition de la visibilité de la plantation depuis la voie publique et le système judiciaire regrette que le projet de loi le prive des outils dont il dispose pour lutter contre la toxicomanie.
Le ministre de la Justice, Sam Tanson, est donc renvoyé à la planche à dessin. Le premier procureur général, Serge Wagner, est le plus dur dans son jugement. Il appelle à un « examen approfondi » du projet de loi, qui n’est pas prêt d’être voté par les députés.
Toujours une expérience de culture réglementée au Luxembourg ?
Les cinq auditions d’experts en Allemagne sur la légalisation du cannabis ont eu lieu à la fin du mois de juin, la dernière d’entre elles incluant des experts internationaux. À propos, l’un de ces experts était André Knottnerus des Pays-Bas, président de la commission consultative indépendante Experiment closed coffeeshop chain. Mais il y a également eu une présentation par un délégué du Luxembourg. L’observateur attentif a vu que le Luxembourg semblait se diriger vers une expérience de cannabis similaire à celle des Pays-Bas.
En outre, en juillet, des ministres et/ou des hauts représentants de l’Allemagne, du Luxembourg et de Malte ont publié une déclaration commune sur la réglementation du cannabis, à la suite d’une réunion annoncée précédemment avec des pays partageant les mêmes idées. Les Pays-Bas étaient également présents, mais ont refusé de signer la déclaration.
Cependant, le Luxembourg, comme Malte, semble prêt à légaliser d’abord la culture du cannabis à domicile pour un usage personnel. Plus de détails à ce sujet ont été annoncés en novembre 2021, mais il ne s’agit donc pas encore d’une loi à l’heure où nous écrivons ces lignes. Cependant, le conseil de gouvernement était déjà d’accord.
Et, comme vous venez de le lire, cela peut aussi prendre un certain temps avant d’y arriver.
