L’année 2023 est-elle enfin l’année du Delaware ?
La semaine dernière, les législateurs démocrates du Delaware ont accompli ce qui est devenu un rituel législatif annuel en présentant des mesures visant à légaliser le cannabis récréatif.
Et, comme le veut la tradition récente, leur plus grand obstacle reste le membre le plus ancien de leur propre parti d’Etat.
Le Delaware News Journal rapporte que des membres de la Chambre des représentants de l’État ont présenté vendredi deux projets de loi « visant à légaliser et à créer une industrie de la marijuana récréative dans le Delaware, ce qui annonce une lutte probable au sein du parti démocrate au cours de cette session législative ».
La querelle intra-partisane attendue est centrée sur le gouverneur démocrate John Carney, qui est depuis longtemps opposé à la légalisation de la marijuana et qui a contrecarré les efforts des démocrates de l’assemblée législative pour mettre fin à l’interdiction de l’herbe.
L’année dernière, M. Carney a opposé son veto à un projet de loi qui aurait légalisé la marijuana récréative dans l’État.
Bien qu’ils détiennent la majorité dans chaque chambre de l’Assemblée générale de l’État, les législateurs démocrates n’ont pas réussi à passer outre le veto de M. Carney.
« Le projet de loi sur la légalisation aurait, entre autres, supprimé toutes les sanctions pour la possession d’une once ou moins de marijuana par une personne âgée de 21 ans ou plus et garantirait qu’il n’y ait pas de sanctions pénales ou civiles pour les transferts sans rémunération d’une once ou moins de marijuana entre personnes âgées de 21 ans ou plus », a déclaré M. Carney dans une déclaration faisant suite à son veto.
« Je reconnais l’effet positif que la marijuana peut avoir pour les personnes souffrant de certains problèmes de santé, et pour cette raison, je continue à soutenir l’industrie de la marijuana médicale au Delaware », a-t-il poursuivi. « J’ai soutenu la décriminalisation de la marijuana parce que je suis d’accord pour dire que les individus ne devraient pas être emprisonnés uniquement pour la possession et l’utilisation privée d’une petite quantité de marijuana – et aujourd’hui, grâce à la loi de décriminalisation du Delaware, ils ne le sont pas. »
« Cela dit, je ne crois pas que la promotion ou l’expansion de l’utilisation de la marijuana récréative soit dans le meilleur intérêt de l’État du Delaware, en particulier de nos jeunes », a ajouté Carney. « Les questions relatives aux impacts sanitaires et économiques à long terme de la consommation de marijuana à des fins récréatives, ainsi que les graves problèmes d’application de la loi, restent sans réponse. »
Les démocrates qui soutiennent les deux projets de loi introduits à la Chambre d’État la semaine dernière espèrent que M. Carney finira par se raviser.
« J’espère qu’un dialogue ouvert et continu avec le bureau du gouverneur permettra d’éviter un veto », a déclaré au Delaware News Journal Ed Osienski, représentant démocrate de la Chambre des représentants, l’un des auteurs de la législation. « J’ai plus de soutien de la part de mes membres (…) pour une annulation du veto, mais j’espère qu’on n’en arrivera pas là. »
Selon le média, une « porte-parole de Carney a déclaré vendredi que les vues du gouverneur sur la marijuana n’ont pas changé. »
Selon le Delaware News Journal, le projet de loi consacré à la suppression de toutes les peines pour possession « nécessiterait une majorité simple ou 21 voix. »
L’autre projet de loi « créerait un cadre pour réglementer la culture, la vente et la possession de l’herbe », traitant essentiellement l’herbe comme l’alcool, et nécessiterait « un vote aux trois cinquièmes parce qu’il traite des revenus et de la fiscalité », rapporte le Delaware News Journal.
Les mesures comprennent également des dispositions d’équité sociale visant à accroître les opportunités dans la nouvelle industrie de la marijuana pour les personnes issues de communautés qui ont été historiquement ciblées par les politiques anti-drogue.
Le News Journal a plus de détails sur les deux propositions :
« Les habitants du Delaware achèteraient de la marijuana dans un magasin de vente au détail de marijuana agréé. Le projet de loi permettrait de distribuer jusqu’à 30 licences de vente au détail dans les 16 mois suivant l’entrée en vigueur de la législation. Le processus sera compétitif, les détaillants potentiels étant récompensés pour avoir offert de bons salaires et avantages sociaux et embauché une main-d’œuvre diversifiée. »
Plus de détails sur ces deux propositions dans cet article publié sur le site du CIRC: ICI
