Le projet de régulation est dans l’impasse depuis un mois.
Plusieurs parlementaires des partis qui composent le gouvernement de coalition en Allemagne pressent le ministre de la Santé Karl Lauterbach de poursuivre le processus de rédaction de la loi sur le cannabis et de se conformer aux plans convenus. La légalisation du cannabis en Allemagne est l’un des accords gouvernementaux et cette année, le ministre Lauterbach a été chargé de rédiger le premier projet, et la date limite a été fixée à la fin de cette année.
Mais, depuis un mois, le projet de régulation est au point mort. Des doutes quant à savoir si la légalisation d’un marché commercial du cannabis pourrait aller à l’encontre des lois de l’Union européenne ont conduit le ministre de la Santé à annoncer qu’avant de poursuivre le processus, il consultera la Commission européenne pour savoir si le projet a sa place dans le cadre de la réglementation européenne actuelle. . Bien que cela ait été annoncé fin octobre, il n’y a pour l’instant aucun détail sur les canaux utilisés par le ministre pour demander la position de la Commission.
C’est pourquoi les parlementaires font à nouveau pression sur le ministre pour qu’il respecte les délais initialement prévus. « Le ministre de la Santé Karl Lauterbach doit rédiger maintenant un projet de loi pour légaliser le cannabis et le soumettre rapidement. Attendre les États-Unis et rester inactif n’est pas une option ! En tant que rapporteurs responsables, nous le réaffirmons aujourd’hui », a écrit sur Twitter la députée du Parti libéral-démocrate Kristine Lütke.
Les détails du règlement révélés jusqu’à présent indiquent que la proposition permettra aux adultes de plus de 18 ans d’acheter et de posséder jusqu’à 30 grammes de marijuana et d’autres produits psychoactifs à base de cannabis et de cultiver jusqu’à deux plantes à la maison pour leur consommation personnelle. Le cannabis serait mis en vente dans des établissements spécialisés et une limitation de la puissance du THC pour les moins de 21 ans est envisagée.
Gesundheitsminister Karl Lauterbach muss jetzt einen Gesetzentwurf für die #Legalisierung von #Cannabis erarbeiten und zeitnah vorlegen – auf die #EU warten und untätig bleiben ist keine Option! Das machen wir als zuständige Berichterstatter heute noch einmal deutlich. pic.twitter.com/caaQVPcV5P
— Kristine Lütke MdB (@kristine_lutke) November 25, 2022