Les Pays-Bas prévoient de lancer un programme pilote pour expérimenter la vente légale de cannabis d’ici la fin de l’année.
Bien que le pays soit connu pour être le paradis européen des consommateurs de cannabis en raison de sa politique de tolérance à l’égard des « drogues douces », la culture du cannabis est toujours illégale aux Pays-Bas. Mais un programme pilote qui devrait démarrer d’ici la fin de l’année pourrait ouvrir la voie à la vente légale du cannabis.
Les ministères de la santé publique et de la justice des Pays-Bas ont annoncé le 22 février le lancement d’une phase préliminaire du Wietexperiment (expérience sur l’herbe en anglais).
Ce programme pilote devrait débuter au quatrième trimestre de cette année, soit entre octobre et décembre 2023, et concernera les municipalités de Tilburg et Breda, situées dans la région sud du pays.
« Avec le ministre [de la Justice] Yesilgoz-Zegerius, je m’engage à faire de cette expérience sur le cannabis un succès. Je sens également de l’enthousiasme chez tous les participants et je suis donc heureux que nous puissions faire un premier petit pas ici avant même le début officiel de l’expérience », a déclaré le ministre de la santé Ernst Kuipers dans un communiqué de presse.
Les coffee shops néerlandais sont autorisés par les conseils locaux à vendre des produits à base de cannabis, mais ils s’approvisionnent sur le marché illégal. L’objectif de l’expérience est donc d’éliminer cette zone grise et de réduire les nuisances et les activités criminelles qui y sont associées.
Dans le cadre de ce programme pilote, trois producteurs de cannabis ont été sélectionnés pour fournir du cannabis légal aux coffee shops de Tilburg et de Breda pour une période maximale de six mois.
Chaque coffee shop sera autorisé à stocker un maximum de 500 grammes de cannabis cultivé légalement. Toutefois, les coffee shops seront également autorisés à acheter du cannabis auprès de leurs anciens fournisseurs illégaux, en plus des producteurs légaux officiels.
Les maires de Tilburg et de Breda seront chargés de faire respecter la réglementation sur le cannabis placé dans les coffee shops.
Le programme pilote prendra fin au premier trimestre de 2024. Après cette période, le gouvernement évaluera les résultats et déterminera si tous les coffee shops des municipalités participantes seront autorisés à vendre du cannabis légal.
Les produits vendus dans le cadre du programme pilote doivent être conformes aux exigences du gouvernement en matière de qualité, d’étiquetage et d’emballage. Toutefois, la concentration en THC ne sera pas limitée et les producteurs auront la liberté de fixer leurs propres prix.
Le Sénat néerlandais a approuvé la proposition du programme pilote de vente de cannabis légal en 2019. Malgré cette approbation, le lancement du programme a été reporté en raison de plusieurs obstacles, notamment des défis logistiques et les difficultés des cultivateurs à obtenir un compte bancaire. Ces défis sont apparus en raison des préoccupations des banques concernant les activités potentielles de blanchiment d’argent, ce qui a entraîné des retards dans le lancement du programme pilote, selon Dutch News.
Pour évaluer si l’expérience peut être lancée au premier trimestre 2024 et s’étendre à d’autres villes et villages qui se sont inscrits au programme pilote, les ministères continueront à suivre de près les progrès des cultivateurs.
Au total, dix villes se sont inscrites au programme pilote.
Amsterdam, qui avait initialement décidé de ne pas participer au programme pilote, a récemment exprimé son intérêt à participer en proposant l’un de ses sept arrondissements pour l’inclure dans l’expérience.
L’intérêt d’Amsterdam à rejoindre le programme pilote intervient après que la capitale néerlandaise a annoncé l’interdiction de fumer du cannabis dans le célèbre quartier rouge de la ville, qui devrait prendre effet en mai 2023.
Les Pays-Bas sont le deuxième pays européen à lancer un programme pilote pour réglementer la vente de cannabis légal. La Suisse a également lancé cette année un projet pilote qui durera trois ans pour évaluer la possibilité de légaliser le cannabis dans le pays.
Cependant, d’autres pays européens, comme l’Allemagne et la République tchèque, ont décidé d’emprunter une voie plus directe pour réglementer la vente de cannabis, en élaborant une législation sur le cannabis sans mener d’expériences à petite échelle.
