Les îles Vierges sont déjà le troisième territoire d’outre-mer des États-Unis à légaliser le cannabis, avec 21 États et le district de Columbia.
Les sénateurs des îles Vierges américaines ont envoyé une législation au gouverneur juste avant la fin de l’année 2021 qui rendra le cannabis légal. Le gouverneur devrait signer la législation. Cela fait des îles Vierges le troisième territoire d’outre-mer des États-Unis à légaliser le cannabis, avec 21 États et le district de Columbia.
La législation sur l’usage du cannabis par les adultes a été adoptée avec un amendement visant à effacer automatiquement les casiers judiciaires des personnes reconnues coupables de crimes liés au cannabis et d’infractions de possession.
« Bien qu’il y ait de nombreuses fausses informations, dictées par la politique, sur cette loi sur le cannabis, je suis fier du travail des sénateurs du 34e Sénat, des parties prenantes et des défenseurs de la communauté, qui ont tous contribué à structurer le projet de loi final voté aujourd’hui », a déclaré le sénateur Sarauw dans un communiqué de presse, en tant qu’auteur du projet de loi. « Le Sénat a fait tout son possible pour protéger les masses et veiller aux intérêts de nos résidents en s’assurant que les populations locales et les minorités ne sont pas laissées de côté et ont la possibilité de participer à son potentiel économique. »
En octobre 2021 déjà, une délégation de sénateurs a effectué une visite de travail au Colorado pour se rendre compte par eux-mêmes de ce que sera la légalisation du cannabis.
L’intégralité du projet de loi peut être consultée en format PDF ici, mais vous trouverez ci-dessous quelques-uns des points essentiels :
- Les adultes de plus de 21 ans seront autorisés à posséder un maximum de deux onces de cannabis, 14 grammes de concentrés de cannabis et une once de produits à base de cannabis tels que les édibles, les pommades et les teintures.
- La législation créera un Office of Cannabis Régulation (OCR), chargé de délivrer des licences aux entreprises de cannabis, de superviser l’industrie et d’établir des règles sur des sujets tels que la publicité, l’emballage et l’étiquetage.
- Il y aura différents types de licences et de permis, notamment pour les fabricants de cannabis, les détaillants, les producteurs, les micro-producteurs, les laboratoires de test et les entités de consommation sur place.
- Le nombre de licences que l’OCR peut délivrer pour chacune des principales îles de la zone sera limité. Les régulateurs pourraient en émettre davantage après le 1er janvier 2025 s’ils réalisent une étude montrant que l’expansion est nécessaire pour répondre à la demande des consommateurs.
- Les personnes qui consomment du cannabis à des fins sacramentelles peuvent demander leur propre permis de culture.
- L’herbe achetée dans des magasins de cannabis sera soumise à une énorme taxe de 18%, mais cela ne s’appliquerait pas au cannabis médical. Le projet de loi fixe également les frais de licence et prévoit une taxe de 50 cents par gramme pour les producteurs de cannabis qui vendent du cannabis à d’autres titulaires de licence.
- Les revenus seront répartis entre les programmes de santé comportementale, d’itinérance et de loisirs pour les jeunes, ainsi que la gestion du programme de cannabis et du fonds général de la région.
- Il y aura un programme de suivi et de traçabilité des produits à base de cannabis.
- Le projet de loi sur la légalisation comporte également plusieurs éléments relatifs à l’équité, notamment des scores de demande prioritaires pour les minorités, les femmes et les entrepreneurs ayant subi des dommages corporels.
- La teneur maximale en THC des édibles sera de 100 milligrammes et chaque portion pourra contenir jusqu’à 10 milligrammes.
- De plus, il existe des exigences de résidence pour la propriété d’une entreprise de cannabis.
- Il existe des restrictions en matière d’emballage et d’étiquetage, le projet de loi stipulant que les étiquettes doivent contenir des avertissements sanitaires et être conçues de manière à ne pas attirer les personnes de moins de 21 ans.
