Depuis 50 ans, la Loi française criminalise lourdement l’usage, la production et la revente de produits stupéfiants.
Le texte-cadre de la politique en la matière, adopté le 31 décembre 1970, est à l’origine d’un arsenal juridique imposant – l’un des plus sévères d’Europe, prévoyant une peine d’emprisonnement pour simple usage – et constamment remanié.
Maintenue à toutes forces au prix d’une inflation budgétaire et législative effrénée, cette politique répressive, qui vise à éradiquer la consommation et le trafic de produits stupéfiants, a échoué à y parvenir.
Les statistiques officielles en témoignent année après année : la France est durablement installée parmi les pays présentant les plus hauts niveaux de consommation de drogues en Europe, et maintient sa position centrale comme zone de transit.
La prohibition a des conséquences désastreuses. Elle porte par essence atteinte aux libertés individuelles. Elle est stigmatisante et discriminante. Elle freine le développement de mesures qui répondent aux problématiques liées aux consommations telles que l’information, la prévention – notamment en direction des mineurs, à la réduction des risques et des dommages, et à l’accompagnement comme à l’accès aux droits des personnes les plus vulnérables. Elle conduit à interpeller massivement et à incarcérer celles et ceux qui devraient justement bénéficier de ces mesures.
A cause de blocages idéologiques, les gouvernements successifs ont toujours refusé de prendre les décisions nécessaires pour sortir de cette politique inefficace. Plusieurs commissions, organismes scientifiques et missions parlementaires ont pourtant régulièrement recommandé un changement de cap1.
Par conséquent, nos organisations témoins privilégiés des dégâts occasionnés par cette législation, décident d’agir ensemble pour mettre un terme à ce système irresponsable.
Que propose le collectif ?
Le collectif promeut une nouvelle politique des drogues qui cible non pas la consommation en tant que telle mais ses conséquences négatives. Pour ce faire, il réclame une sortie de la prohibition et la mise en place d’une régulation.
Dans de nombreux pays, en Europe et ailleurs, la législation sur les drogues a évolué ; des changements plus ou moins audacieux favorisant l’accès aux droits, à la santé, et dont la France gagnerait à s’inspirer.
Ils permettent de bousculer les représentations : loin d’être la catastrophe annoncée, ces initiatives montrent qu’une régulation du marché est possible. Les chercheurs en mesurent les premiers effets positifs pour l’ensemble de la société. Le collectif souhaite s’en inspirer pour construire un modèle adapté au contexte français.
Devant l’ensemble de ces constats, nos organisations se sont réunies pour appeler, collectivement, à l’adoption de quelques principes simples :
- Dépénaliser l’usage de toutes les drogues
- Réglementer la production, contrôler la qualité et réguler la distribution, la commercialisation et l’usage des produits pour en réduire les risques
- Contrôler et évaluer les mesures de réglementation mises en place
- Mettre en place une législation rationnelle et révisable favorisant l’accès à la santé, aux droits, et à une information libre, objective et de qualité sur les produits psychoactifs.
1 Pour en savoir plus sur ces documents, cf. les parutions spécifiques du collectif, donc le Livre-blanc interassociatif de novembre 2018.
Quels sont nos chantiers ?
Il a vocation à :
- Dénoncer les échecs de la politique prohibitionniste en matière de drogues, et les méfaits de la répression ;
- Obtenir l’évaluation et la transformation des cadres législatifs sur ce sujet (notamment de la réglementation héritière de la Loi de 1970) ;
- Montrer qu’une autre politique des drogues fondée sur la régulation, la santé et les droits et libertés individuels est possible et souhaitable ;
- Expliquer les cadres législatifs existants afin de faire évoluer les représentations et la connaissance du sujet dans l’opinion comme chez les responsables institutionnels et politiques ;
- Formuler des préconisations et propositions. argumentées basées sur les expériences internationales probantes.
Pour ce faire, le collectif s’appuie sur les expériences/expertises de ses membres, et les politiques et cadres législatifs alternatifs expérimentés ailleurs dans le monde.
Qui sommes-nous ?
Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) est un regroupement de 12 organisations qui réclament un changement de la politique en matière de drogues. AIDES ; ASUD (Autosupport des usagers de drogues) ; Cannabis sans frontières ; CIRC (Collectif d’information et de recherche cannabique) ; FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ; Fédération Addiction ; Fonds pour la légalisation du cannabis ; GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabinoïdes) ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; NORML France ; OIP (Observatoire international des prisons) – Section française ; collectif Police Contre la Prohibition ; Principes Actifs ; Psychoactif ; SOS Addictions ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat SUD-Intérieur – Union syndicale Solidaires ; Techno+
