Depuis l’annonce de nouvelles mesures législatives visant à renforcer les règles régissant les Cannabis Social Clubs allemands, un débat houleux agite le pays. Le gouvernement allemand semble déterminé à adopter une législation plus stricte afin de freiner toute forme de commercialisation de cannabis au sein de ces clubs. Selon un projet de loi divulgué par le journal local Augsburger Allgemeine, les nouvelles réglementations entreraient en vigueur à partir du 1er juillet, obligeant ainsi les clubs à revoir leur fonctionnement.
La loi CanG et les nouvelles réformes :
La loi sur le cannabis (CanG), adoptée le mois dernier par le gouvernement, a introduit plusieurs changements majeurs dans le paysage juridique allemand concernant la consommation et la distribution de cannabis. Parmi les dispositions les plus importantes, la création d’associations de cannabis, également appelées « clubs », a attiré une attention particulière. Ces clubs sont autorisés à fournir jusqu’à 50 grammes de cannabis par mois à chacun de leurs 500 membres.
Les défis de la non-lucrativité :
Cependant, conformément aux lois internationales et nationales, ces associations doivent opérer à but non lucratif. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas générer de bénéfices directs et ne sont pas autorisées à embaucher du personnel à temps plein ou à engager des tiers pour leurs activités. Bien que cette disposition vise à garantir une distribution contrôlée et sécurisée du cannabis, elle pose également des défis importants pour les clubs.
Tensions entre le gouvernement et les Länder :
Avant le vote final au Bundesrat, le gouvernement fédéral a dû faire face à des tensions croissantes avec les Länder concernant les nouvelles réglementations. Pour apaiser les inquiétudes et garantir l’adoption de la loi sans médiation supplémentaire, le gouvernement a proposé plusieurs concessions clés. Ces concessions comprenaient notamment des contrôles réguliers plutôt qu’annuels et l’interdiction de créer des zones de culture à grande échelle.
Les changements proposés :
Si le nouveau projet de loi est adopté, plusieurs changements importants entreront en vigueur. Tout d’abord, il sera interdit à plusieurs associations de cultivateurs de cultiver sur le même site ou la même propriété. Cette mesure vise à faciliter le contrôle des autorités sur les activités des associations et à éviter une expansion incontrôlée.
De plus, les autorités locales auront plus de pouvoir pour refuser les autorisations si les associations sont situées à proximité immédiate d’autres zones de culture. Une autre mesure importante concerne l’interdiction pour les associations de confier plusieurs services à un seul fournisseur commercial, afin d’éviter la monopolisation du marché.
Des amendes plus sévères :
En outre, les autorités locales auront le pouvoir d’imposer des amendes plus sévères en cas de violation des règles. Selon la CanG, les amendes pourraient aller jusqu’à 30 000 euros, avec des variations selon les régions. Par exemple, la Bavière a déjà adopté un catalogue d’amendes, prévoyant des sanctions allant de 500 à 1 000 euros pour la possession excessive de cannabis et de 1 000 euros pour la consommation en présence d’enfants.
Selon la CanG, la limite supérieure de l’amende pour violation des règles est de 30 000 euros, avec une limite inférieure de 5 euros seulement, a rapporté le LTO.
Conclusion :
Les nouvelles restrictions imposées aux Cannabis Clubs allemands représentent un défi significatif pour l’industrie du cannabis dans le pays. Alors que le gouvernement cherche à renforcer le contrôle et à prévenir toute forme de commercialisation, les clubs et les entreprises du secteur devront s’adapter à un environnement réglementaire de plus en plus strict. Il reste à voir comment ces nouvelles règles seront mises en œuvre et quel impact elles auront sur l’avenir du cannabis en Allemagne.
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