Le Gouvernement britannique accepte des recommandations pour les niveaux autorisés de cannabinoïdes contrôlés dans les produits à base de CBD Un pas vers la mise en place du premier cadre juridique pour l’industrie du CBD Le gouvernement britannique a récemment pris une décision capitale en acceptant les recommandations pour les niveaux autorisés de cannabinoïdes contrôlés…
Une coalition de 31 législateurs bipartites de la Chambre des représentants a envoyé une lettre au chef de la Drug Enforcement Administration (DEA), exhortant l’agence à prendre en compte les efforts de légalisation du cannabis du Congrès et des États lorsqu’elle procède à un examen de la planification du cannabis. Ils ont également critiqué les…
La Suisse devient pionnière en Europe en lançant un projet pilote de distribution contrôlée de cannabis pour adultes, marquant une étape significative dans la réglementation de cette substance. L’initiative, baptisée « projets Grashaus », est le fruit d’une collaboration entre la société allemande Sanity Group et l’Institut suisse de recherche sur les addictions et la santé (ISGF).…
L’Ukraine progresse vers la légalisation du cannabis médical pour un système de santé plus compatissant Après avoir fait l’objet d’une analyse rigoureuse, le projet de loi réglementant le cannabis médical en Ukraine a réussi à surmonter un obstacle législatif majeur et progresse actuellement dans les délibérations du comité. Si tout se passe comme prévu, l’approbation…
Un amendement visant à offrir un statut temporaire au cannabis thérapeutique, au-delà de l’expérimentation en cours, a été ajouté par le gouvernement dans le PLFSS pour 2024. Une mesure saluée par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui s’étonne toutefois de l’exclusion, pour l’heure, des sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser…
L’exécutif a déposé, lundi 23 octobre, un amendement afin de créer un statut temporaire de cinq ans pour les médicaments à base de cannabis. Mais a choisi d’écarter les fleurs dont les effets se sont pourtant révélés positifs pour les malades souffrant de sclérose en plaques. Les craintes des patients ont-elles enfin été entendues ?…
Les défis et opportunités de la nouvelle législation sur le cannabis aux États-Unis La représentante de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Mace, députée républicaine de Caroline du Sud, a fait un retour remarqué sur la scène politique en introduisant un nouveau projet de loi de légalisation du cannabis le 24 octobre. Ce projet…
Communiqué de L630 Suite à une mobilisation collective et continue, le gouvernement français a dévoilé aujourd’hui un amendement crucial au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet amendement, résultat de notre persévérance depuis 2018, marque une étape décisive pour le développement du cannabis à vocation thérapeutique en France. L’amendement en question…
Introduction : Le sort du cannabis médical en France était incertain jusqu’à l’ajout par le gouvernement, de l’amendement n°3298 au PLFSS pour 2024, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté après recours à l’article 49-3. L’amendement en question prévoit précisément d’octroyer un statut temporaire pour 5 ans au cannabis thérapeutique, de façon à prendre le…
Le budget 2024 de la sécurité sociale est examiné depuis mardi 24 octobre à l’Assemblée. Un texte enrichi d’un amendement du gouvernement pour étendre l’usage du cannabis thérapeutique sous un statut « ad hoc ». Après deux ans et demi d’expérimentation en France, le cannabis à usage médical continuera d’être prodigué après le 30 mars 2024. Le…