Il s’agit d’une loi qui permet aux consommateurs de drogue qui sont pris avec de très petites quantités de drogue de ne pas être pénalisés.
Un groupe de 16 législateurs équatoriens a proposé de supprimer la réglementation qui permet de faire la distinction entre les consommateurs de drogue et les petits trafiquants. Pour ce faire, ils proposent de supprimer le « tableau des drogues », une loi qui, depuis 2013, autorise la possession de petites quantités de certaines drogues et a été adoptée pour ne plus criminaliser la consommation et diriger les efforts de la police et des juges uniquement contre ceux qui font du trafic.
Le tableau établit une limite à la possession de drogue au-delà de laquelle elle est considérée comme un trafic. Ainsi, une limite est fixée à 20 grammes pour la marijuana, un gramme pour la cocaïne, un peu moins de 0,05 gramme pour des drogues telles que les amphétamines ou la MDMA, et 0,1 gramme pour la possession d’héroïne. Ces quantités sont utilisées par les administrations judiciaires pour considérer que la possession ne constitue pas une infraction pénale et, au lieu de prononcer une condamnation, offrir aux personnes arrêtées la possibilité d’accéder à un traitement contre la toxicomanie.
L’élimination du tableau était une promesse électorale du président actuel de l’Équateur, Guillermo Lasso, qui n’a pas encore été réalisée. Et les secteurs qui soutiennent sa suppression soulignent qu’elle est la cause de l’augmentation de la consommation. Le législateur Villa Vicencio, l’un des promoteurs de la proposition, estime que l’élimination du tableau porterait un « coup dur » aux structures de trafic de drogue. Cependant, le tableau des drogues sert à ne pas pénaliser les consommateurs de drogues et à traiter la consommation de drogues comme un problème de santé, et à ne pas envoyer davantage de personnes qui n’ont commis aucun crime violent dans les prisons surpeuplées du pays.
« La tabla del consumo de drogas » es una herramienta para operadores de justicia que busca diferenciar entre personas usuarias y microtráficantes, para no abarrotar las cárceles por causas que, según el COIP y la constitución, ya no son punibles (ser usuario/a de drogas). https://t.co/Ke2TQVUbJG
— Grupo de Investigación e Intervención sobre Drogas (@GIIDEcuador) December 4, 2022
